SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Questions orales
(p.
2
).
POLITIQUE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (p. 3 )
Question de M. Jean-Marc Todeschini. - M. Gilles de Robien, ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
AVENIR DE LA HAUTE COUTURE ET DU PRÊT-À-PORTER (p. 4 )
Question de Mme Nicole Borvo. - M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la
culture et de la communication ; Mme Nicole Borvo.
PRÉSERVATION DU SITE DE LA « FERME MONTSOURIS » (p. 5 )
Question de Mme Danièle Pourtaud. - M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la
culture et de la communication ; Mme Danièle Pourtaud.
AVENIR DE LA « PRIME À L'HERBE » (p. 6 )
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Hervé Gaymard, ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
René-Pierre Signé.
MODALITÉS DE CALCUL DES PENSIONS DE RÉVERSION
EN CAS DE CUMUL AVEC DES AVANTAGES PERSONNELS
DE VIEILLESSE
(p.
7
)
Question de M. Philippe Arnaud. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux
personnes âgées ; Philippe Arnaud.
SITUATION DES SALARIÉS LICENCIÉS DE L'IMPRIMERIE SCIA (p. 8 )
Question de Mme Michelle Demessine. - M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux
personnes âgées ; Mme Michelle Demessine.
RESPECT DU PRINCIPE DE LIBERTÉ SYNDICALE (p. 9 )
Question de M. Yves Coquelle. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux
personnes âgées ; Yves Coquelle.
SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
DU BRETON
(p.
10
)
Question de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche ; Pierre-Yvon Trémel.
APPLICATION DU PACTE CHARBONNIER (p. 11 )
Question de M. Gérard Longuet. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à
l'industrie ; M. Gérard Longuet.
SITUATION DE LA BRASSERIE FRANÇAISE (p. 12 )
Question de M. Francis Grignon. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à
l'industrie ; M. Francis Grignon.
DÉONTOLOGIE MÉDICALE ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES (p. 13 )
Question de M. Nicolas About. - MM. Jean-François Mattei, ministre de la santé,
de la famille et des personnes handicapées ; Nicolas About.
PROBLÈMES LIÉS AUX INSTALLATIONS
DE DISTRIBUTEURS-ÉCHANGEURS DE SERINGUES
(p.
14
)
Question de M. Bruno Sido. - MM. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de
la famille et des personnes handicapées ; Bruno Sido.
TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'ÉPURATION (p. 15 )
Question de Mme Josette Durrieu. - Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de
l'écologie et du développement durable ; Josette Durrieu.
PÉNURIE DE PRATICIENS
DANS LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
(p.
16
)
Question de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - M. Jean-François Mattei, ministre
de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
AVENIR DES PAYS (p. 17 )
Question de M. Daniel Goulet. - MM. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction
publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Daniel
Goulet.
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4.
Conférence des présidents
(p.
19
).
MM. le président, Claude Estier.
5.
Rappel au règlement
(p.
20
).
MM. Robert Bret, le président, René Garrec, président de la commission des
lois.
6.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
21
).
MM. Michel Charasse, le président.
7.
Organisation décentralisée de la République.
- Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p.
22
).
Rappel au règlement (p. 23 )
MM. Michel Charasse, le président.
Article 4 (suite) (p. 24 )
Amendements identiques n°s 135 de M. Jean-Claude Peyronnet et 182 de Mme Nicole
Borvo ; amendements n°s 136 de M. Jean-Claude Peyronnet, 90 de M. Michel
Charasse, 77 de Mme Marie-Christine Blandin et 7 de la commission. - M.
Jean-Claude Peyronnet, Mme Josiane Mathon, M. Michel Charasse, Mme
Marie-Christine Blandin, MM. René Garrec, président de la commission des lois,
rapporteur ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Michel Mercier, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo, M.
Laurent Béteille. - Retrait de l'amendement n° 90 ; rejet, par scrutin public,
des amendements n°s 135 et 182 ; rejet des amendements n°s 136 et 77 ; adoption
de l'amendement n° 7.
Amendements n°s 137 de M. Jean-Claude Peyronnet, 8 de la commission et
sous-amendements n°s 219 de M. Jean-Claude Peyronnet, 183 rectifié de Mme
Nicole Borvo et 253 de M. Jean-Paul Alduy ; amendements n°s 91, 92 rectifié de
M. Michel Charasse et 138 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Pierre Sueur,
le rapporteur, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Paul Alduy, Michel Charasse,
Jean-Claude Peyronnet, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés
locales. - Rejet de l'amendement n° 137 et des sous-amendements n°s 219, 183
rectifié et 253 ; adoption de l'amendement n° 8, les amendements n°s 91, 92
rectifié et 138 devenant sans objet.
Amendement n° 93 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le
rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur. - Rejet.
Amendements n°s 139 à 142 de M. Jean-Claude Peyronnet, 94 rectifié de M. Michel
Charasse, 184, 185 de Mme Nicole Borvo, 79 de Mme Marie-Christine Blandin, 9 de
la commission, 41 rectifié
bis
de M. Daniel Hoeffel et 206 de M. Gérard
Delfau ; amendements identiques n°s 60 de M. Paul Girod, 143 de M. Jean-Claude
Peyronnet et 186 de Mme Nicole Borvo. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre
Sueur, Michel Charasse, Mmes Josiane Mathon, Marie-Christine Blandin, MM. le
rapporteur, Daniel Hoeffel, François Fortassin, Paul Girod, le garde des
sceaux, Paul Dubrule, Jean-Claude Gaudin. - Retrait de l'amendement n° 60 ;
rejet des amendements n°s 139 à 141, 94 rectifié, 184, 79, 185, 206, 142, 143
et 186 ; adoption des amendements n°s 9 et 41 rectifié
bis.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
Amendements n°s 144, 145 de M. Jean-Claude Peyronnet, 95 rectifié de M. Michel Charasse, 10 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 220 à 223 de M. Jean-Claude Peyronnet et 264 de M. Michel Charasse ; amendements n°s 187 de Mme Nicole Borvo et 146 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Michel Charasse, le rapporteur, Mme Josiane Mathon, MM. le ministre délégué, Philippe Adnot, Jean-Pierre Sueur, Josselin de Rohan, Jean-Jacques Hyest. - Retrait de l'amendement n° 95 rectifié ; rejet de l'amendement n° 144 et, par scrutin public, de l'amendement n° 145 ; rejet des sous-amendements n°s 220 à 223.
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
MM. Michel Mercier, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, du sous-amendement n° 264 ; adoption de l'amendement n° 10 rectifié, les amendements n°s 187 et 146 devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance (p. 26 )
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Amendements identiques n°s 12 de la commission et 147 de M. Jean-Claude
Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le garde des sceaux,
Lucien Lanier, Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendement n° 12 ; rejet de
l'amendement n° 147.
Amendement n° 188 de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur,
le garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 4 (p. 27 )
Amendements identiques n°s 148 de M. Jean-Claude Peyronnet et 189 de Mme Nicole Borvo. - M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mmes Hélène Luc, Marie-Christine Blandin, MM. Bernard Frimat, Robert Del Picchia, Pierre Mauroy. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Article 5 (p. 28 )
MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Claude Peyronnet, Mme Marie-Christine Blandin.
Amendement n° 73 de M. Alain Vasselle, 96 rectifié de M. Michel Charasse et 13
de la commission. - MM. Alain Vasselle, Michel Charasse, le rapporteur, le
garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Claude Peyronnet, Laurent
Béteille, Mme Nicole Borvo, M. Patrice Gélard, vice-président de la commission
des lois. - Retrait des amendements n°s 73 et 96 rectifié ; adoption de
l'amendement n° 13.
Amendements n°s 97 rectifié de M. Michel Charasse, 190 de Mme Nicole Borvo, 14
de la commission et 68 de M. Jacques Peyrat. - MM. Michel Charasse, Robert
Bret, le rapporteur, Jacques Peyrat, le ministre délégué, Alain Vasselle. -
Retrait des amendements n°s 68 et 97 rectifié ; rejet de l'amendement n° 190 ;
adoption de l'amendement n° 14.
Amendements identiques n°s 191 de Mme Nicole Borvo et 212 de M. Nicolas Alfonsi
; amendements n°s 80 de Mme Marie-Christine Blandin, 213 de M. Nicolas Alfonsi
et 98 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Robert Bret, Nicolas Alfonsi, Mme
Marie-Christine Blandin, MM. Michel Charasse, le rapporteur, le garde des
sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait des amendements n°s 80 et 98 rectifié
; rejet des amendements n°s 191, 212 et 213.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 5 (p. 29 )
Amendement n° 192 rectifié de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. le
rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 193 de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur,
le ministre délégué, le vice-président de la commission, Mme Nicole Borvo. -
Rejet.
M. Claude Estier.
Suspension et reprise de la séance (p. 30 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
Article 6 (p.
31
)
MM. Jean-Pierre Fourcade, Yves Fréville, Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard
Frimat, Gérard Le Cam, François Marc, Jean-Pierre Sueur.
MM. Michel Charasse, le président.
Amendements n°s 194 de Mme Nicole Borvo, 149 de M. Jean-Claude Peyronnet, 248
du Gouvernement et sous-amendements n°s 254 à 263 de M. Jean-Claude Peyronnet,
269, 195 rectifié (
identique au sous-amendement n°
262), 196 rectifié,
268, 197 rectifié de Mme Nicole Borvo, 249 rectifié, 250 rectifié, 101 rectifié
bis,
271, 251 rectifié, 252 rectifié de M. Michel Charasse et 265 à 267
de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard
Frimat, le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Peyronnet, Mme
Hélène Luc, M. François Marc, Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait des
sous-amendements n°s 257 et 261.
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
Amendements n°s 53 à 56 de M. Yves Fréville, 150 à 157 de M. Jean-Claude
Peyronnet, 99 rectifié, 100 rectifié de M. Michel Charasse, 119 à 122 de M.
Jean Arthuis, 202 de M. Gérard Longuet, 204 de M. Jacques Pelletier et 81 à 83
de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Yves Fréville, Jean-Pierre Sueur,
Jean-Claude Peyronnet, Michel Mercier, Bernard Frimat, Josselin de Rohan, Mme
Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre
Fourcade, le vice-président de la commission, François Marc, Mmes Marie-France
Beaufils, Nicole Borvo. - Retrait des amendements n°s 53, 202, 157, 54, 55,
120, 56, 122 et 204 ; rejet des amendements n°s 194, 149, des sous-amendements
n°s 254, 269, 195 rectifié, 262, 255, 256, 249 rectifié, 250 rectifié, 101
rectifié
bis,
271, 196 rectifié, 258, 268, 263, 251 rectifié, 252
rectifié, 259, 260, 265, 197 rectifié, 266 et, par scrutin public, du
sous-amendement n° 267 ; adoption de l'amendement n° 248, les autres
amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
32
).
9.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
33
).
10.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
34
).
11.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
35
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
36
).
13.
Ordre du jour
(p.
37
).