SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 6 novembre 2002, à quinze heures :
1. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 24 rectifié,
2002-2003) relatif à l'organisation décentralisée de la République ;
Rapport (n° 27, 2002-2003) de M. René Garrec, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public à la tribune sur l'ensemble du texte.
2. Discussion du projet de loi (n° 30, 2002-2003) pour la sécurité intérieure
;
Rapport (n° 36, 2002-2003) de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Rapport d'information (n° 34, 2002-2003) de Mme Janine Rozier, fait au nom de
la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes
et les femmes.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport du Gouvernement
sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, déposé en application de
l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois
de finances ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 6
novembre 2002, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
de M. Nicolas About relative à la responsabilité civile médicale (n° 33,
2002-2003) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 novembre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Bernard Murat portant modification de l'article 43 de la loi n°
84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives (n° 28, 2002-2003) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 novembre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues portant modification de
la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 37, 2002-2003)
;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
vendredi 8 novembre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 novembre 2002, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 6 novembre 2002, à trois heures
trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD