SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. René Garrec,
président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale.
Je suis heureux que nous poursuivions l'examen du projet de loi
constitutionnelle. Après avoir entendu la question posée par mes collègues et
la réponse apportée par M. le président, nous pouvons, en effet, nous remettre
au travail.
M. Robert Bret.
Vous n'avez pas lu la presse ?
M. René Garrec,
rapporteur.
Nous n'avons pas lu les mêmes journaux ce matin ! J'ai
d'ailleurs dû me rendre rapidement en commission...
(M. Robert Bret
s'exclame.)
Mon cher collègue, tendez bien l'oreille : je disais que nous
n'avions pas lu les mêmes journaux ce matin, si bien que nous n'avons pas les
mêmes informations !
Avant que nous reprenions le débat, je demande, monsieur le président, puisque
M. Gaston Flosse doit regagner la Polynésie française - c'est une chance pour
lui - que l'article 9 soit examiné en priorité avant l'article 8.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
Mme Brigitte Girardin,
ministre de l'outre-mer.
Favorable.
M. le président.
La priorité est de droit.
M. Claude Lise.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Claude Lise.
M. Claude Lise.
Monsieur le président, je voudrais bien faire plaisir à mon collègue Gaston
Flosse mais je dois présenter devant la commission des finances le budget du
Conseil économique et social, dont j'ai déjà reporté l'examen à plusieurs
reprises. Aussi, inverser l'ordre de l'examen des articles me pose problème. En
effet, je devais intervenir sur l'article 7 dès le début de la présente
séance.
M. Alain Gournac.
Allez-y !
(Sourires.)
M. le président.
Monsieur Lise, vous allez avoir satisfaction puisque nous allons commencer
l'examen de l'article 7. Je ne peux pas faire mieux, mon cher collègue, et je
suis heureux de pouvoir vous donner satisfaction !
Article 7