SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2002
ORGANISATION DÉCENTRALISÉE
DE LA RÉPUBLIQUE
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi constitutionnelle
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi
constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République (n°
24 rectifié, 2002-2003). [Rapport n° 27 (2002-2003).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 7.
Demande de priorité