SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La séance est reprise.
J'indique à MM. Bret et Peyronnet que je me suis renseigné pour savoir si M.
le Premier ministre pourrait, comme ils le souhaitent, nous rejoindre en
l'instant. Je viens d'apprendre que M. le Premier ministre est à Rome avec M.
le Président de la République pour le sommet franco-italien. Vous comprendrez
qu'il ne lui est pas possible de revenir immédiatement.
Je me suis donc efforcé d'exaucer votre voeu, mais je n'ai pu le faire pour
des raisons strictement techniques. Par conséquent, nous allons poursuivre nos
débats.
M. Robert Bret.
Mme la ministre ne pourrait-elle pas nous donner l'information que nous
souhaitons ?
M. le président.
Mme le ministre était avec moi lorsque j'ai appelé M. le Premier ministre.
M. Robert Bret.
Elle est membre du Gouvernement !
M. le président.
Elle ne manquera pas, au cours du débat, au fur et à mesure de l'examen des
articles, de répondre aux questions que vous poserez.
M. Jean-Pierre Sueur.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
Monsieur Sueur, nous n'allons quand même pas consacrer toute la journée à des
rappels au règlement ! Compte tenu des responsabilités importantes qui sont les
vôtres, vous devez comprendre que je ne peux pas admettre des rappels au
règlement successifs. Sinon, vous vous exposez au risque d'être mal jugé !
Cela étant dit, je vous autorise néanmoins à intervenir.
M. Laurent Béteille.
Sur la base de quel article ?
M. Jean-Pierre Sueur.
Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 32 du règlement, sera
bref.
La suspension de séance que nous avions sollicitée avait un objet précis. Vous
venez de nous informer du fait que M. le Premier ministre est à Rome.
M. Jean-Pierre Masseret.
Il n'est pas allé à Canossa ?
(Sourires sur les travées du groupe
socialiste.)
M. Jean-Pierre Sueur.
Mais il existe incontestablement un Gouvernement, qui est solidaire et qui est
représenté ici même par Mme la ministre. Il n'est pas acceptable, pour nous -
mais cela vaut au-delà des clivages politiques -...
M. Alain Gournac.
Parlez pour vous !
M. Jean-Pierre Sueur.
... d'apprendre, par voie de presse, qu'un groupe politique de l'Assemblée
nationale bénéficierait très rapidement d'informations sur les lois organiques
et les autres lois à venir, alors qu'il nous a été dit que nous ne pouvions
rien connaître sur ce sujet. C'est tout à fait étrange !
(Exclamations sur
les travées du RPR.)
M. Alain Gournac.
C'est un mauvais procès !
M. Jean-Pierre Sueur.
C'est pourtant ce qui a été annoncé aujourd'hui !
(Nouvelles exclamations
sur les mêmes travées.)
M. Robert Bret.
C'est la réalité !
M. Jean-Pierre Sueur.
En l'absence de M. le Premier ministre, nous demandons au Gouvernement de
venir s'expliquer et de nous apporter les précisions dont il dispose.
M. Gérard Le Cam.
Voilà !
M. Jean-Pierre Sueur.
Nous rappelons, mais vous le savez bien, que d'autres ministres peuvent nous
répondre. Ainsi, M. le garde des sceaux, qui était parmi nous hier, peut tout à
fait s'exprimer, puisqu'il a été chargé de présenter ce texte au nom du
Gouvernement. En effet, si le Premier ministre a dit qu'il allait fournir des
précisions sur les lois organiques à un groupe de l'Assemblée nationale, M.
Perben est parfaitement informé, et Mme Girardin également. Le Gouvernement
peut donc tout à fait répondre à notre attente.
M. le président.
Monsieur Sueur, vous avez écouté, comme moi, les rappels au règlement. J'ai
été sollicité pour demander à M. le Premier ministre - c'était précis - de bien
vouloir venir devant nous, compte tenu d'informations diffusées dans les
médias. Pour reprendre une formule consacrée, jusqu'à preuve du contraire, les
médias ne sont pas l'Evangile...
M. Henri de Richemont.
On ne sait pas !
M. le président.
... ni le
Bulletin officiel.
D'ailleurs, l'un d'entre vous, M. Peyronnet, en homme averti, a fort justement
dit : « il semblerait », et je lui en sais gré.
Par conséquent, j'ai été très tolérant : je vous ai accordé une suspension de
séance de dix minutes et je me suis renseigné pour savoir si le Premier
ministre pouvait nous rejoindre. Je l'ai dit : il est à Rome. Dans de telles
circonstances, si vous étiez dans la majorité, vous tiendriez le même
raisonnement. Je vous remercie de votre compréhension.
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