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SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (p. 1).

3. Rappels au règlement (p. 2).
MM. Robert Bret, Jean-Claude Peyronnet, Michel Dreyfus-Schmidt, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

MM. le président, Robert Bret, Jean-Pierre Sueur.

4. Organisation décentralisée de la République. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle (p. 4).

Demande de priorité (p. 5)

Demande de priorité de l'article 9 avant l'article 8. - M. René Garrec, président de la commission des lois, rapporteur ; le président, Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. - La priorité est ordonnée.
M. Claude Lise.

Article 7 (p. 6)

MM. Dominique Larifla, Jean-Paul Virapoullé, Robert Bret.
Amendements n°s 158 rectifié de M. Claude Lise, 23 de la commission, 116 de M. Dominique Larifla, 24 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 235 rectifié bis du Gouvernement et 103 rectifié bis de M. Michel Charasse ; amendements n°s 104 rectifié de M. Michel Charasse, 214 rectifié de M. Georges Othily et 25 de la commission. - MM. Claude Lise, le rapporteur,Dominique Larifla, Mme la ministre, MM. MichelCharasse, Georges Othily. - Rejet de l'amendement n° 158 rectifié et du sous-amendement n° 103 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 23, du sous-amendement n° 235 rectifié bis, de l'amendement n° 24 rectifié modifié et de l'amendement n° 25, les amendements n°s 116, 104 rectifié et 214 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7 (p. 7)

Amendement n° 181 rectifié de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Jean Chérioux. - Retrait.
MM. le président, Claude Estier.

Article 9 (priorité) (p. 8)

Amendements n°s 198 de Mme Nicole Borvo et 30 de la commission. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 198 ; adoption de l'amendement n° 30.
Amendement n° 84 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Charasse. - Rejet.
Amendement n° 31 de la commission et sous-amendement n° 114 de M. Michel Charasse ; amendement n° 110 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, MichelCharasse, Mme la ministre. - Retrait du sous-amendement n° 114 et de l'amendement n° 110 ; adoption de l'amendement n° 31.
Amendement n° 63 de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur. - Retrait.
Amendements n°s 64 de M. Gaston Flosse et 32 de la commission. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 64 ; adoption de l'amendement n° 32.
Amendements n°s 237 du Gouvernement, 33 de la commission et sous-amendement n° 247 de M. Michel Charasse ; amendement n° 65 de M. Gaston Flosse. - Mme la ministre, MM. le rapporteur, Gaston Flosse. - Retrait des amendements n°s 33 et 65, le sous-amendement n° 247 devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 237.
Amendements n°s 111 de M. Michel Charasse et 66 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Michel Charasse, Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois. - Rejet de l'amendement n° 111 ; adoption de l'amendement n° 66 rectifié.
Amendement n° 112 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 67 de M. Gaston Flosse et sous-amendement n° 240 de la commission ; amendement n° 113 de M. Michel Charasse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Michel Charasse, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 113 ; adoption du sous-amendement n° 240 et de l'amendement n° 67 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 9)

MM. Dominique Larifla, Claude Lise.
Amendement n° 26 de la commission et sous-amendement n° 270 de M. Claude Lise ; amendements n°s 117 de M. Dominique Larifla et 159 rectifié de M. Claude Lise. - MM. le rapporteur, Claude Lise, DominiqueLarifla, Mme la ministre. - Rejet du sous-amendement n° 270 ; adoption de l'amendement n° 26, les amendements n°s 117 et 159 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 160 rectifié de M. Claude Lise. - Devenu sans objet.
Amendement n° 27 de la commission et sous-amendements n°s 236 du Gouvernement, 107 de M. Michel Charasse et 85 rectifié bis de M. Jean-Paul Virapoullé. - M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Michel Charasse, Jean-Paul Virapoullé, Mmes Anne-Marie Payet, Jacqueline Gourault, MM. Robert Bret, Jean-Louis Masson,Dominique Larifla, Yann Gaillard. - Retrait du sous-amendement n° 107 ; adoption du sous-amendement n° 236 et, par scrutin public, du sous-amendement n° 85 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 27 modifié.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

Amendement n° 105 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Amendement n° 28 de la commission et sous-amendement n° 108 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, Mme la ministre. - Retrait du sous-amendement n° 108 ; adoption de l'amendement n° 28.
Amendements n°s 161 rectifié quater de M. Claude Lise, 29 rectifié de la commission et 106 de M. Michel Charasse. - MM. Claude Lise, le rapporteur, Michel Charasse, Mme la ministre. - Rejet des amendements n°s 161 rectifié quater et 106 ; adoption de l'amendement n° 29 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 10
ou après l'article 11 (p. 10)

Amendements n°s 199 de Mme Nicole Borvo et 165 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Robert Bret, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Charasse. - Rejet des deux amendements.

Article 10 (p. 11)

Amendements n°s 162, 163 de M. Jean-Claude Peyronnet et 35 rectifié de la commission. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, Mmes la ministre, Nicole Borvo, MM. Michel Charasse, le vice-président de la commission. - Rejet de l'amendement n° 162 ; adoption de l'amendement n° 35 rectifié, l'amendement n° 163 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 10 (p. 12)

Amendement n° 164 de M. Claude Lise. - Devenu sans objet.

Articles additionnels avant l'article 11 (p. 13)

Amendement n° 200 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 201 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 11 (p. 14)

Amendements n°s 36 et 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11 (p. 15)

Amendement n° 166 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Devenu sans objet.

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

Vote sur l'ensemble (p. 16)

MM. le président, Jean-Claude Peyronnet, Georges Othily, Jacques Blanc, Mme Nicole Borvo, MM. Josselin de Rohan, Pierre Mauroy, Michel Mercier, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Josiane Mathon, MM. Laurent Béteille, François Fortassin, le vice-président de la commission, Mme la ministre, M. le ministre délégué.
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi constitutionnelle.

5. Modification de l'ordre du jour (p. 17).

6. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 18).

7. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 19).

8. Transmission d'un projet de loi (p. 20).

9. Dépôt d'une proposition de loi (p. 21).

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 22).

11. Renvoi pour avis (p. 23).

12. Dépôt de rapports (p. 24).

13. Dépôt de rapports d'information (p. 25).

14. Ordre du jour (p. 26).





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