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Séance du 16 janvier 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Convention fiscale avec l'Ouzbékistan. - Adoption d'un projet de loi (p. 2).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

3. Convention fiscale avec la Macédoine. - Adoption d'un projet de loi (p. 3).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

4. Accord sur la conservation des cétacés. - Adoption d'un projet de loi (p. 4).

Discussion générale : Mmes Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Accord avec le Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles. - Adoption d'un projet de loi (p. 5).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Louis Moinard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Amendements au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. - Adoption de deux projets de loi (p. 6).

Discussion générale commune : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale commune.

Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

7. Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international. - Adoption d'un projet de loi (p. 7).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Protocole coordonnant la convention internationale « Eurocontrol ». - Adoption d'un projet de loi (p. 8).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 9)

M. Emmanuel Hamel, Mme la ministre déléguée.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

9. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 11).

M. le président.

RÉFORME DES RETRAITES (p. 12)

Mme Nicole Borvo, M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

SÉCURITÉ AÉROPORTUAIRE (p. 13)

MM. André Vallet, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

DIALOGUE SOCIAL (p. 14)

MM. Jean-Marie Poirier, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

MÉTHODE EMPLOYÉE POUR RÉFORMER LES RETRAITES

NOTAMMENT À EDF-GDF (p. 15)

MM. Claude Domeizel, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

PROGRAMMES VIOLENTS

OU PORNOGRAPHIQUES À LA TÉLÉVISION (p. 16)

MM. Jean Boyer, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

EMPLOI-JEUNES DANS L'ÉDUCATION NATIONALE (p. 17)

MM. Alain Gournac, Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

RÉFORME DES ALLOCATIONS PERSONNALISÉES

AU LOGEMENT, APL (p. 18)

MM. Didier Boulaud, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

MARÉE NOIRE CAUSÉE PAR LE NAUFRAGE DU PRESTIGE (p. 19)

M. Xavier Pintat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable.

VIOLENCE SCOLAIRE (p. 20)

MM. Jean-Pierre Schosteck, Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.

RAPPORT SUR LES INTEMPÉRIES ET LEURS CONSÉQUENCES

SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (p. 21)

MM. Dominique Braye, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

APPLICATION DES 35 HEURES DANS LES HÔPITAUX (p. 22)

Mmes Monique Papon, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 23).

11. Ordre du jour (p. 24).