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Séance du 20 mars 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Crise en Irak (p. 2).

MM. le président, Claude Estier, Mme Nicole Borvo, M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

Suspension et reprise de la séance

3. Organismes extraparlementaires (p. 3).

4. Sécurité financière. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 4).

Article 66 (p. 5)

Amendements identiques n°s 125 de la commission et 169 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 126 de la commission et sous-amendement n° 374 du Gouvernement. - MM. le rapporteur général, le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 212 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 170 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le rapporteur général, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements identiques n°s 127 de la commission et 171 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 172 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements identiques n°s 128 de la commission et 173 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, le garde des sceaux, Jean Arthuis. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n°s 129 de la commission et 174 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 67 à 70. - Adoption (p. 6)

Article 71 (p. 7)

Amendement n° 175 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 72 (p. 8)

Amendement n° 130 de la commission. - MM. le rapporteur général, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 73 (p. 9)

Amendement n° 131 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 176 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 74 et 75. - Adoption (p. 10)

Articles additionnels avant l'article 76 (p. 11)

Amendement n° 132 de la commission. - MM. le rapporteur général, le garde des sceaux, le rapporteur pour avis. - Retrait.

Amendement n° 213 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 321 de M. Paul Loridant. - Mme Marie-Claude Beaudeau.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

MM. le rapporteur général, le garde des sceaux, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet de l'amendement n° 321.

Article 76 (p. 13)

Amendements identiques n°s 133 de la commission et 177 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n°s 134 de la commission et 178 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur général, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 214 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendements identiques n°s 135 de la commission et 179 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n°s 136 de la commission et 180 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 215 de M. François Marc. - Devenu sans objet.

Amendement n° 181 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 76 (p. 14)

Amendement n° 216 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux, Paul Loridant, Jean Arthuis. - Rejet.

Amendement n° 217 rectifié de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 218 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 137 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

5. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 16).

M. le président.

SITUATION EN IRAK (p. 17)

Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Pelletier, Michel Bécot, Claude Estier, Mme Anne-Marie Payet, M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.

EMPLOIS AIDÉS (p. 18)

MM. Jacques Oudin, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

BAISSE DES CRÉDITS DE LA RECHERCHE (p. 19)

MM. Bernard Frimat, Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

SÉCURITÉ DES PERSONNELS DANS LES PRISONS (p. 20)

MM. Joël Bourdin, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

PROJET DE LOI

SUR LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES (p. 21)

MM. Christian Demuynck, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

FORMATION DES PROFESSEURS (p. 22)

MM. Patrice Gélard, Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

ÉPIDÉMIE DE PNEUMOPATHIE (p. 23)

MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

6. Sécurité financière. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 25).

Article 77 (p. 26)

Amendements identiques n°s 138 de la commission et 182 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 322 de M. Paul Loridant. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 77 (p. 27)

Amendement n° 219 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 220 rectifié de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 221 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 222 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux, Paul Loridant. - Rejet.

Article 78 (p. 28)

Amendements identiques n°s 139 rectifié de la commission et 183 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 78 (p. 29)

Amendement n° 223 de M. François Marc. - M. François Marc. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 79 (p. 30)

Amendement n° 323 de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 79 (p. 31)

Article L. 621-18-2

du code monétaire et financier (p. 32)

Amendement n° 140 de la commission. - MM. le rapporteur général, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 224 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général. - Retrait.

Amendements n°s 225 de M. François Marc et 324 de M. Paul Loridant. - MM. François Marc, Paul Loridant, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 324 ; rejet de l'amendement n° 225.

Amendement n° 141 de la commission. - MM. le rapporteur général, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 621-18-3

du code monétaire et financier (p. 33)

Amendement n° 142 rectifié bis de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Adoption de l'article 79 modifié.

Articles additionnels après l'article 79 (p. 34)

Amendement n° 226 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 227 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 228 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 80 (p. 35)

Amendements identiques n°s 143 de la commission et 184 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis ; amendements n°s 329 rectifié bis et 330 rectifié ter de M. Jacques Oudin. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, Joël Bourdin, le garde des sceaux, François Marc. - Retrait des amendements n°s 143 et 184 ; adoption des amendements n°s 329 rectifié bis et 330 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Article 81 (p. 36)

Amendement n° 144 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 82 (p. 37)

Amendement n° 145 rectifié bis de la commission et sous-amendement n° 373 du Gouvernement. - MM. le rapporteur général, le garde des sceaux. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 82 (p. 38)

Amendement n° 229 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général. - Retrait.

Articles 83 et 84. - Adoption (p. 39)

Article additionnel après l'article 84 (p. 40)

Amendement n° 147 de la commission. - MM. le rapporteur général, le garde des sceaux, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 85. - Adoption (p. 41)

Articles additionnels après l'article 85 (p. 42)

Amendement n° 331 rectifié de M. Jacques Oudin. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le garde des sceaux, François Marc, le rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 334 rectifié de M. Gérard César. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le garde des sceaux. - Retrait.

Article 86 (p. 43)

Amendement n° 148 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 87. - Adoption (p. 44)

Article additionnel après l'article 87 (p. 45)

Amendement n° 357 rectifié bis de M. Jacques Oudin, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 88 (p. 46)

Amendement n° 149 de la commission. - MM. le rapporteur général, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 47)

MM. Paul Loridant, Rodolphe Désiré, François Marc, Joël Bourdin, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le rapporteur général, le garde des sceaux.

Adoption du projet de loi.

7. Dépôt d'un rapport (p. 48).

8. Ordre du jour (p. 49).