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Séance du 13 mai 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (p. 2).

3. Commission mixte paritaire (p. 3).

4. Désignation d'un sénateur en mission (p. 4).

5. Mécénat, associations et fondations. - Discussion d'un projet de loi (p. 5).

Discussion générale : MM. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ; Yann Gaillard, rapporteur de la commission des finances ; Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Christian Gaudin, Gérard Miquel, Ivan Renar, Philippe Richert, Marcel Vidal, Paul Dubrule.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

Article 1er (p. 7)

MM. Jack Ralite, Pierre Laffitte.

Amendement n° 41 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Ivan Renar. - Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de la commission et sous-amendement n° 52 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. le rapporteur, Gérard Miquel, le ministre, Philippe de Gaulle, Michel Charasse. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Amendement n° 42 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 71 de M. André Ferrand. - MM. André Ferrand, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements n°s 43 rectifié, 47 rectifié de M. Gérard Miquel, 29 rectifié de M. Pierre Laffitte, 53 de M. Daniel Raoul et 66 rectifié de M. Jean-Claude Carle. - MM. Gérard Miquel, Pierre Laffitte, Daniel Raoul, Jean-Claude Carle, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 29 rectifié et 66 rectifié ; rejet des amendements n°s 43 rectifié, 47 rectifié et 53.

Amendement n° 17 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 46 rectifié de M. Gérard Miquel. - Devenu sans objet.

Amendement n° 8 de la commission ; amendements identiques n°s 30 rectifié de M. Pierre Laffitte et 44 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 8, les autres amendements étant devenus sans objet.

Amendement n° 48 rectifié de M. Gérard Miquel. - Devenu sans objet.

Amendements n°s 9 de la commission et 45 rectifié de M. Gérard Miquel. - Adoption de l'amendement n° 9, l'amendement n° 45 rectifié étant devenu sans objet.

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

6. Rappel au règlement (p. 9).

Mme Nicole Borvo, M. le président.

7. Mécénat, associations et fondations. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 10).

Article 1er bis (p. 11)

Amendements n°s 35 de M. Christian Gaudin et18 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pouravis. - MM. Christian Gaudin, Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Yann Gaillard, rapporteur de la commission des finances ; Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 1er ter (p. 12)

Amendements n°s 19 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, 11 de la commission et sous-amendement n° 73 du Gouvernement ; amendement n° 39 de M. Pierre Laffitte. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, Jacques Pelletier, Jean Chérioux. - Retrait des amendements n°s 39 et 19 ; adoption du sous-amendement n° 73 et de l'amendement n° 11 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er ter (p. 13)

Amendement n° 20 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 14)

Amendement n° 54 de M. Ivan Renar ; amendements identiques n°s 12 rectifié de la commission, 21 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et 31 rectifié de M. Pierre Laffitte ; amendements n°s 36, 37 de M. ChristianGaudin, 49 rectifié bis de M. Gérard Miquel et 67 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le rapporteur pour avis, Jean-Claude Carle, Christian Gaudin, Gérard Miquel, le ministre, JeanChérioux, Ivan Renar, Jean-Pierre Fourcade. - Retrait des amendements n°s 12 rectifié, 21, 31 rectifié, 36 et 37 ; rejet des amendements n°s 54 et 49 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 67.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 15)

Amendement n° 32 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements n°s 55 et 56 de M. Ivan Renar. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements n°s 34 rectifié et 33 rectifié de M. Pierre Laffitte. - M. Pierre Laffitte. - Retrait des deux amendements.

Article 3 (p. 16)

Amendement n° 57 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 13 rectifié de la commission. - Retrait.

Amendement n° 72 de M. André Ferrand. - Devenu sans objet.

Amendement n° 58 de M. Thierry Foucaud. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 22 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. - Retrait.

Amendement n° 59 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 60 de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 14 rectifié bis de la commission et sous-amendement n° 23 rectifié de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre, Ivan Renar, Michel Moreigne. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 69 rectifié de M. Jean-Claude Carle. - MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 (p. 17)

Amendement n° 70 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 4 (p. 18)

Amendement n° 15 rectifié ter de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 50 rectifié bis de M. Gérard Miquel. - M. Michel Moreigne. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 19)

Amendement n° 24 rectifié de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, Pierre Laffitte. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 40 de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 4 bis (p. 20)

Amendement n° 25 rectifié de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5 (p. 21)

Amendement n° 51 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur, le ministre, Pierre Laffitte. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5 (p. 22)

Amendement n° 61 rectifié de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre, Pierre Laffitte. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 62 de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 6 (p. 23)

Amendement n° 26 rectifié de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 77 du Gouvernement. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 6 (p. 24)

Amendement n° 27 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait.

Article 7 (p. 25)

Amendements n°s 28 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et 16 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Michel Moreigne. - Retrait de l'amendement n° 28 ; adoption de l'amendement n° 16 rédigeant l'article.

Article 8 (p. 26)

Amendement n° 64 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 8 (p. 27)

Amendement n° 38 de M. Christian Gaudin. - M. Christian Gaudin. - Retrait.

Amendement n° 1 de M. Daniel Hoeffel. - MM. Daniel Hoeffel, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 2 de M. Daniel Hoeffel et sous-amendement n° 74 du Gouvernement. - MM. Daniel Hoeffel, le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 de M. Daniel Hoeffel et sous-amendement n° 75 du Gouvernement. - MM. Daniel Hoeffel, le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 4 de M. Daniel Hoeffel. - MM. Daniel Hoeffel, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 5 de M. Daniel Hoeffel. - MM. Daniel Hoeffel, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 65 de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Vote sur l'ensemble (p. 28)

MM. Michel Moreigne, Ivan Renar, Pierre Laffitte, Jean-Claude Carle, le rapporteur, le rapporteur pour avis.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance (p. 29)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

8. Consultation des électeurs de Corse. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 30).

M. le président.

Discussion générale : M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois.

MM. le président, René Garrec, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance (p. 31)

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

MM. Nicolas Alfonsi, Bernard Frimat, Mme Hélène Luc, MM. Paul Girod, Michel Mercier, Jean-ClaudePeyronnet, François Autain, Paul Natali, Jean-Pierre Bel.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission (p. 32)

Motion n° 22 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

MM. le président, le ministre,

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt de propositions de loi (p. 33).

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 34).

11. Dépôt de rapports d'information (p. 35).

12. Ordre du jour (p. 36).