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Séance du 14 mai 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Démission de membres de commissions et candidatures (p. 2).

3. Consultation des électeurs de Corse. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).

Article 1er et annexe (p. 4)

ARTICLE 1er (p. 5)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. - Adoption.

Amendement n° 39 de M. Bernard Frimat. - MM. Jean-Pierre Bel, le rapporteur, le ministre, Bernard Frimat. - Rejet.

Amendement n° 28 de M. Paul Natali. - MM. Paul Natali, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 29 rectifié de M. Paul Natali. - MM. Paul Natali, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 40 de M. Bernard Frimat. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

ANNEXE (p. 6)

Amendements n°s 56, 57 de M. Robert Bret, 3 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 41 à 43, 52 rectifié, 44 à 47, 48 rectifié, 49 rectifié à 51, 53 de M. Bernard Frimat, 60 du Gouvernement, 27 rectifié bis, 26 rectifié de M. Nicolas Alfonsi, 58 de M. Robert Bret, 30 à 34 de M. Paul Natali et 59 de M. Michel Mercier. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre, Nicolas Alfonsi, Paul Natali, Jean-Léonce Dupont. - Retrait des sous-amendements n°s 27 rectifié bis, 30 à 34 et 47 ; rejet de l'amendement n° 56, des sous-amendements n°s 41 à 45, 26 rectifié, 46, 48 rectifié, 53 et, par scrutin public, du sous-amendement n° 58 ; adoption des sous-amendements n°s 60, 52 rectifié, 59, 49 rectifié à 51 et de l'amendement n° 3 rectifié modifié rédigeant l'annexe, l'amendement n° 57 devenant sans objet.

Adoption de l'article et de l'annexe modifiés.

Article 2 (p. 7)

Amendements n°s 4 et 5 de la commission. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 54 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 8)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 (p. 9)

Amendements identiques n°s 23 rectifié de M. Nicolas Alfonsi et 55 de M. Bernard Frimat. - MM. Nicolas Alfonsi, Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 4 (p. 10)

Amendement n° 11 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bernard Frimat. - Adoption.

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 5 et 6. - Adoption (p. 11)

Article 7 (p. 12)

Amendement n° 24 de M. Nicolas Alfonsi. - MM. Nicolas Alfonsi, le rapporteur, le ministre, Bernard Frimat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8. - Adoption (p. 13)

Article 9 (p. 14)

Amendement n° 25 de M. Nicolas Alfonsi. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 10 (p. 15)

Amendements n°s 14 et 15 de la commission. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 11. - Adoption (p. 16)

Article 12 (p. 17)

Amendements n°s 16 et 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 13. - Adoption (p. 18)

Article 14 (p. 19)

Amendements n°s 18 et 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 15 et 16. - Adoption (p. 20)

Article 17 (p. 21)

Amendements n°s 20 et 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 22)

MM. Nicolas Alfonsi, Robert Bret, Bernard Frimat, Paul Natali, François Fortassin, le ministre.

Adoption du projet de loi.

4. Nomination de membres de commissions (p. 23).

5. Dépôt d'un projet de loi organique (p. 24).

6. Renvois pour avis (p. 25).

7. Dépôt de rapports (p. 26).

8. Dépôt d'avis (p. 27).

9. Ordre du jour (p. 28).