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Séance du 23 janvier 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Evolutions de la criminalité. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 2).

M. le président.

Article 68 septies (p. 3)

Amendements n°s 221 de M. Robert Badinter et 114 de la commission. - MM. Claude Estier, François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. - Retrait de l'amendement n° 221 ; adoption de l'amendement n° 114.

Adoption de l'article modifié.

Article 68 octies (pour coordination) (p. 4)

Amendement n° 115 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 68 nonies A et 68 nonies B. - Adoption (p. 5)

Article 68 nonies C (p. 6)

Amendement n° 116 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 68 nonies (pour coordination) (p. 7)

Amendement n° 117 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 68 decies. - Adoption (p. 8)

Article 68 duodecies (p. 9)

Amendement n° 118 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 68 terdecies (p. 10)

Amendement n° 119 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 68 quindecies (p. 11)

Amendement n° 120 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 68 septdecies (p. 12)

Amendement n° 121 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 122 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 123 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 124 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 68 octodecies (p. 13)

Amendement n° 125 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement n° 126 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 69 ter (p. 14)

Amendement n° 127 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 69 ter (p. 15)

M. Robert Bret.

Amendement n° 128 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 69 quater A. - Adoption (p. 16)

Article 69 quater (p. 17)

Amendement n° 129 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Division et articles additionnels après l'article 69 quater (p. 18)

Amendements n°s 277, 279 à 282 et 284 à 288 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Nicole Borvo. - Rejet des dix amendements.

Article additionnel après l'article 71 bis (p. 19)

Amendements n°s 262 à 267 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des six amendements.

Amendement n° 268 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 269 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 270 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 72. - Adoption (p. 20)

Article 72 bis (p. 21)

Amendement n° 130 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 73 (p. 22)

Amendement n° 131 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 76 A et 76 B. - Adoption (p. 23)

Article 76 C (p. 24)

Amendement n° 223 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Robert Bret. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 76 (pour coordination) (p. 25)

Amendement n° 224 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 81 bis A (p. 26)

Amendement n° 271 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 81 ter. - Adoption (p. 27)

Article 81 quater (p. 28)

Amendement n° 132 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 81 quinquies (p. 29)

Amendements n°s 225 du Gouvernement et 133 de la commission. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 133 ; adoption de l'amendement n° 225 supprimant l'article.

Article 81 sexies (p. 30)

Amendement n° 222 de M. Robert Badinter. - MM. Claude Estier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 82 (p. 31)

Amendement n° 134 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 83 (p. 32)

Amendement n° 273 rectifié de M. Simon Loueckhote. - MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 84 bis. - Adoption (p. 33)

Article 85 (pour coordination) (p. 34)

Amendement n° 135 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 86 (pour coordination) (p. 35)

Amendement n° 136 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 87 (pour coordination) (p. 36)

Amendement n° 137 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 37)

MM. Robert Bret, Claude Estier, Laurent Béteille, le garde des sceaux.

Adoption du projet de loi.

3. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 38).

4. Ordre du jour (p. 39).