3
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de décision commune du Conseil 2004/.../PESC du .... relative à de nouvelles mesures à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2557 et distribué.
4
dépôt d'un projet de loi
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes).
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 250, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
5
dépôt d'un avis
M. le président. J'ai reçu de M. Louis de BROISSIA un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n° 215, 2003-2004).
L'avis sera imprimé sous le n° 249 et distribué.
6
ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 8 avril 2004 :
1. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 144, 2003-2004), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la confiance dans l'économie numérique.
Rapport (n° 232, 2003-2004) de MM. Pierre HÉRISSON et Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable :
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré :
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement ;
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n° 215, 2003-2004).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 avril 2004, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 9 avril 2004, à 16 heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD