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Séance du 7 avril 2004 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Politique générale . - Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement

M. le président.

MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ; Jacques Pelletier, Claude Estier, Michel Mercier, Josselin de Rohan, Mme Nicole Borvo.

M. le Premier ministre.

Approbation, par scrutin public à la tribune, de la déclaration du Gouvernement.

3. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

4. Dépôt d'un projet de loi

5. Dépôt d'un avis

6. Ordre du jour