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PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Politique générale . - Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. le président.
MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ; Jacques Pelletier, Claude Estier, Michel Mercier, Josselin de Rohan, Mme Nicole Borvo.
M. le Premier ministre.
Approbation, par scrutin public à la tribune, de la déclaration du Gouvernement.
3. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution