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Séance du 25 mai 2004 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI organique

M. le président. J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de loi organique tendant à instituer le vote électronique à distance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 318, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2590 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2591 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/893/CE du Conseil du 15 décembre 2003 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2592 et distribué.

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Bernard Plasait un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (n° 238, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 320 et distribué.

J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) (n° 56, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 321 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe François un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 258, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 322 et distribué.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Jacques Valade un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles à la suite de la journée thématique « Sports, argent, médias ».

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 319 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 26 mai 2004, à quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi (n° 299, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Rapport (n° 313, 2003-2004) fait par M. André Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.

Rapport pour avis (n° 315, 2003-2004) fait par M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n° 311, 2003-2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 mai 2004, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er juin 2004, à douze heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 26 mai 2004, à une heure vingt-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD