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Séance du 25 mai 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Désignation d'un sénateur en mission

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Assistants maternels et assistants familiaux. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 7 (suite)

Amendement no 55 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance. - Rejet.

Amendement no 56 de Mme Odette Terrade. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 40 rectifié bis de Mme Françoise Férat. - Mme Gisèle Gautier, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 57 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 24 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Guy Fischer, Jean Chérioux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement no 58 de Mme Odette Terrade. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 59 de Mme Odette Terrade. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, M. André Vezinhet. - Rejet.

Article 8

Amendement no 25 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 9 et 10. - Adoption

Division et article additionnels après l'article 10

Amendement no 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Amendement no 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. André Vezinhet, Mme Odette Terrade. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11

Amendement no 74 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12. - Adoption

Article 13

Amendement no 43 rectifié bis de Mme Valérie Létard. - Mme Gisèle Gautier, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 44 rectifié bis de Mme Valérie Létard. - Mme Gisèle Gautier, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement no 26 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. André Vezinhet, Jean Chérioux, Gérard Dériot, Guy Fischer. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15

Amendement no 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 16 et 17. - Adoption

Article 18

Amendement no 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption

Amendement no 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption

Amendements nos 60 de Mme Odette Terrade et 14 de la commission - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 60 ; adoption de l'amendement no 14.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

Article 19

Amendement no 45 rectifié bis de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, M. le rapporteur. - Retrait.

Amendements nos 15 de la commission, 35 rectifié bis de Mme Gisèle Gautier et 61 de Mme Odette Terrade. - M. le rapporteur, Mmes Françoise Férat, Odette Terrade, la ministre. - Adoption de l'amendement no 15, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 20

Amendement no 36 rectifié de Mme Gisèle Gautier. - Mme Françoise Férat, M. le rapporteur. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 21 et 22. - Adoption

Article 23

Amendement no 27 rectifié de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24

Mme Odette Terrade.

Amendement no 70 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 46 rectifié bis de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Amendement no 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 25. - Adoption

Article 26

Amendement no 64 de Mme Alain Gournac. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 27

Amendement no 38 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Joël Billard, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Article 27

Amendement no 62 de Mme Odette Terrade. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 39 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 28 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 28

Amendement no 63 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 30 rectifié bis de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 17 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 29. - Adoption

Article additionnel avant l'article 30

Amendement no 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Michel Mercier, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30

Amendement no 71 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 30

Amendement no 41 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 31

Amendement no 75 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 32. - Adoption

Article 33

Amendement no 72 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 34 et 35. - Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Janine Rozier, M. Gilbert Barbier, Mmes Odette Terrade, Gisèle Printz, MM. Adrien Gouteyron, le président de la commission.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

5. Rappels au règlement

MM. Guy Fischer, le président, Gilbert Chabroux.

6. Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; MM. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. Georges Mouly, Guy Fischer, Rodolphe Désiré, Claude Domeizel, Mme Valérie Létard, MM. Alain Vasselle, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Jean Arthuis.

M. le ministre délégué, Mme la secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 33 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre délégué, Claude Domeizel, Jean Pépin. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 40 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'une proposition de loi organique

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt de rapports

10. Dépôt d'un rapport d'information

11. Ordre du jour