Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 27 mai 2004 (compte rendu intégral des débats)

8

Conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mardi 1er juin 2004 :

A 10 heures :

1° Quatorze questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 491 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Délocalisation du centre national de la documentation pédagogique de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;

- n° 493 de M. Jean Besson à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Politique de lutte contre les inondations) ;

- n° 501 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (Publicité pour les boissons alcoolisées et politique de santé publique) ;

- n° 503 de M. Bernard Frimat à M. le ministre délégué à la recherche (Plan de renforcement de la recherche dans la région Nord-Pas-de-Calais) ;

- n° 504 de M. Philippe Nogrix à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Occupations illicites de logements) ;

- n° 506 de M. Louis Souvet à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Encadrement et sécurisation des manifestations sportives et culturelles dans les petites communes) ;

- n° 507 de Mme Gisèle Gautier à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (Création d'officines et mise en place des réseaux de soins) ;

- n° 508 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Difficultés de l'école d'ingénieurs du Val-de-Loire) ;

- n° 509 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre des affaires étrangères (Application de la convention d'Ottawa) ;

- n° 510 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire (Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires) ;

- n° 511 de M. Daniel Soulage à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Réglementation du commerce et de la distribution) ;

- n° 513 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Fermeture du collège Yvonne-Le Tac dans le 18ème arrondissement de Paris) ;

- n° 514 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation (Composition des commissions départementales d'équipement commercial) ;

- n° 515 de M. François Autain à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (Délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse) ;

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n° 314, 2003-2004) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 1er juin 2004, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

- à quinze minutes le temps d'intervention pour le président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 28 mai 2004).

Mercredi 2 juin 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi organique, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Jeudi 3 juin 2004 :

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi organique, pris en application de l'article 72 2 de la Constitution, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales ;

A 15 heures :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ;

4° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 8 juin 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 10 heures :

1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alain Gournac modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003 6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (n° 312 rect., 2003-2004) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 7 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 juin 2004) ;

A 16 heures et le soir :

2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 116, 2003-2004) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 7 juin 2004, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 juin 2004).

Mercredi 9 juin 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation sur l'énergie (urgence déclarée) (A.N., n° 1586) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 8 juin 2004, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 8 juin 2004).

Jeudi 10 juin 2004 :

A 9 h 30, à 15 heures et le soir :

Eventuellement, lundi 14 juin 2004 :

A 15 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

- Suite du projet de loi d'orientation sur l'énergie.

Mardi 15 juin 2004 :

A 9 h 30 :

1° Dix questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 388 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (Suppression des crédits d'Etat affectés aux lignes routières départementales « de substitution ») ;

- n° 487 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Evolution de la réglementation des associations syndicales de propriétaires) ;

- n° 495 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle et réparation des sinistrés) ;

- n° 498 de M. Alain Dufaut à Mme la ministre de la défense (Avenir de la base aérienne d'Orange-Caritat) ;

- n° 499 de M. Francis Grignon à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Mesures en faveur de la reprise d'entreprises en difficulté) ;

- n° 500 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (Avenir de l'hôpital de Château-Chinon) ;

- n° 502 de M. Bruno Sido à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Aménagement de la RN19) ;

- n° 505 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Projet de privatisation des Aéroports de Paris) ;

- n° 512 de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Mentions devant figurer dans les permis de construire) ;

- n° 516 de M. Jean Boyer à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (Solidarité entre les générations et emploi des jeunes) ;

A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (n° 227, 2003-2004) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 14 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 juin 2004).

Mercredi 16 juin 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de modernisation de la sécurité civile.

Jeudi 17 juin 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30, à 15 heures et le soir :

1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (n° 308, 2003 2004) ;

2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

3° Suite du projet de loi de modernisation de la sécurité civile.

Lundi 21 juin 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'octroi de mer (A.N., n° 1518) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au vendredi 18 juin 2004, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 18 juin 2004).

Mardi 22 juin 2004 :

Ordre du jour réservé

A 10 heures, à 16 heures et, éventuellement, le soir :

1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à redonner confiance au consommateur (n° 114, 2003-2004) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 21 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 juin 2004) ;

2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, présentée par M. Jacques Oudin et plusieurs de ses collègues (n° 67, 2003-2004) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 21 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 juin 2004) ;

3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet, présentée par MM. Philippe Arnaud, Michel Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste (n° 309, 2003 2004) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 21 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 juin 2004).

Mercredi 23 juin 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (A.N., n° 992) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 22 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 22 juin 2004 ;

Conformément à l'article 59 du règlement du Sénat, le vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle donnera lieu à un scrutin public ordinaire).

Jeudi 24 juin 2004 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement ;

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.

9

fin de mission d'un sénateur

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 1er juin 2004, de la mission temporaire confiée à M. Christian Demuynck, sénateur de la Seine-Saint-Denis, auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire.

Acte est donné de cette communication.

10

TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'évaluation de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Proposition de règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2596 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2597 et distribué.

11

ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er juin 2004 :

A dix heures :

1. Quatorze questions orales

A seize heures et éventuellement le soir :

2. Projet de loi organique (n° 314, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Rapport (n° 324, 2003-2004) fait par M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Rapport pour avis (n° 325, 2003-2004) fait par M. Michel Mercier, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 mai 2004, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er juin 2004, à douze heures.

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD