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Séance du 15 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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TRANSMISSION De PROJETs DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 343, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 346, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2613 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2004. Etat général des recettes.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2511 (annexe 8) et distribué.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.

Le rapport sera imprimé sous le n° 344 et distribué.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Adnot un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif au Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE).

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 345 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 16 juin 2004, à quinze heures et le soir :

1. Discussion du projet de loi (n° 308, 2003 2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Rapport (n° 338, 2003-2004) fait par M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

2. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 227, 2003-2004) de modernisation de la sécurité civile.

Rapport (n° 339, 2003-2004) fait par M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'octroi de mer (n° 335, 2003-2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 18 juin 2004, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 18 juin 2004, à douze heures.

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à redonner confiance au consommateur (n° 114, 2003-2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 juin 2004, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 2004, à dix-sept heures.

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, présentée par M. Jacques Oudin et plusieurs de ses collègues (n° 67, 2003-2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 juin 2004, à dix-sept heures

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 2004, à dix-sept heures.

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet, présentée par MM. Philippe Arnaud, Michel Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste (n° 309, 2003 2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 juin 2004, à dix-sept heures

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 2004, à dix-sept heures.

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux (PVR), présentée par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée (n° 311, 2003 2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 juin 2004, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 2004, à dix-sept heures.

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Charte de l'environnement (n° 329, 2003 2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 juin 2004, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 juin 2004, à dix-sept heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 16 juin 2004, à zéro heure dix.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD