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Séance du 23 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Mission d'information

3. Charte de l'environnement. - Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

MM. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; François Zocchetto, Charles Guené, Mme Evelyne Didier, MM. Pierre Laffitte, Robert Badinter, Pierre Fauchon, Philippe Richert, Paul Vergès, Aymeri de Montesquiou, François Marc, Yves Détraigne, Yves Fréville, Gérard Miquel, Philippe Arnaud, Jean-René Lecerf, Mme Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

Demande de renvoi à la commission

Motion no 2 de M. Claude Saunier. - MM. Claude Saunier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet par scrutin public.

Article 1er

M. Jean-Pierre Sueur.

Amendements nos 37, 38 de M. Robert Badinter et 5 de M. Pierre Fauchon. - MM. Robert Badinter, Pierre Fauchon, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet, par scrutins publics, des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 39 de M. Robert Badinter. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet par scrutin public.

M. Jean-Pierre Sueur.

Suspension et reprise de la séance

Article 2

Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Michel Charasse, le garde des sceaux.

Amendements nos 6 à 11 de M. Pierre Fauchon, 40 à 45 de M. Robert Badinter, 3 rectifié de M. Pierre Laffitte et 35 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Pierre Fauchon, Claude Saunier, Pierre Laffitte, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait de l'amendement no 6.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

5. Dépôt de rapports

6. Dépôt de rapports d'information

7. Dépôt d'un avis

8. Ordre du jour