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Séance du 24 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Charte de l'environnement. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle

Article 2 (suite)

Amendements nos 40 à 45 de M. Robert Badinter, 7 à 11 de M. Pierre Fauchon, 3 rectifié de M. Pierre Laffitte et 35 de Mme Marie-Christine Blandin (suite) ; amendements nos 12 de M. Pierre Fauchon, 46 de M. Robert Badinter, 55 de Mme Marie-Claude Beaudeau ; amendements identiques nos 33 de Mme Marie-Christine Blandin et 34 de Mme Evelyne Didier ; Amendements nos 32 rectifié de M. Marie-Christine Blandin, 1 rectifié de M. Yves Détraigne, 13, 14 de M. Pierre Fauchon, 47 à 51 de M. Robert Badinter et 52 de M. Michel Charasse. - MM. François Zocchetto, Jean-Pierre Sueur, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Marie-Christine Blandin, Evelyne Didier, MM. Yves Détraigne, Claude Saunier, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Robert Badinter. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 40.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

MM. François Zocchetto, Jean-Pierre Sueur, Robert Badinter, Philippe Nogrix, le rapporteur, Yves Fréville, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Mme Evelyne Didier, MM. Yves Détraigne, le rapporteur pour avis. - Retrait des amendements nos 9 et 11 à 14 ; rejet des amendements nos 7, 3 rectifié, 8 et 41 à 45, 35, 46, 55, 33, 34, 32 rectifié et 47 à 52  ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 10 et 1 rectifié ;

M. Alain Vasselle.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 53 de M. Claude Saunier. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Article 3. - Adoption

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 54 de M. Claude Saunier. - MM. Claude Saunier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Christine Blandin, MM. Robert Badinter, Philippe Nogrix, Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, Philippe Arnaud, le rapporteur pour avis.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle.

MM. le garde des sceaux, le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Questions d'actualité au Gouvernement

responsabilités locales

MM. Jean-Pierre Sueur, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

accord sur la baisse des prix dans la grande distribution

MM. Jacques Oudin, Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

situation de l'enseignement agricole

Mme Françoise Férat, M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

projet de constitution européenne

MM. Daniel Eckenspieller, Michel Barnier, ministre des affaires étrangères.

réchauffement climatique

MM. Paul Vergès, Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable.

transfert d'activité de roissy à orly

MM. Jean-Marie Poirier, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

délinquance en seine-saint-denis

MM. Ernest Cartigny, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

présence des services publics de proximité en milieu rural

MM. Philippe Darniche, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

rmi-rma

M. Michel Moreigne, Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

pénurie de vétérinaires en milieu rural

MM. Pierre Martin, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

5. Dépôt d'un projet de loi

6. Dépôt d'une proposition de loi organique

7. Retrait de propositions de loi organique

8. Ordre du jour