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Séance du 9 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter

Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Nicolas About, Francis Giraud, Jean-Louis Lorrain, Paul Blanc, Gérard Dériot, Gilbert Chabroux et François Autain ;

Suppléants : MM. Jean Chérioux, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Dominique Leclerc, Mme Valérie Létard et M. Alain Vasselle.

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TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Avant-projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2004 - Etat général des recettes - Etat des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2511 annexe 9 et distribué.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Pierre Masseret un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la cinquantième session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 415 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 15 juillet 2004 :

A onze heures trente :

1. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 285, 2003-2004), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Rapport (n° 367, 2003-2004) de M. Alex Türk, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 juillet 2004, avant 17 heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 juillet 2004, à 11 heures.

À 15 heures et le soir :

2. Discussion de la proposition de loi (n° 360, 2003-2004), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945.

Rapport (n° 403, 2003-2004) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 juillet 2004, avant 17 heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 juillet 2004, à 11 heures.

3. Discussion du projet de loi (n° 379, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et à l'investissement

Rapport (n° 407, 2003-2004) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 juillet 2004, avant 17 heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 juillet 2004, à 11 heures.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 281, 2003-2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 15 juillet 2004, à 17 heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 15 juillet 2004, à 11heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 10 juillet 2004, à zéro heure cinquante.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD