Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 9 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1423 Ko)

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal

2. Politique de santé publique. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture.

Discussion générale : MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Aymeri de Montesquiou, Gilbert Chabroux, Mme Valérie Létard, MM. Paul Blanc, Roland Muzeau, Mme Sylvie Desmarescaux.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 72 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Paul Blanc, François Autain. - Rejet.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Rappels au règlement

MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Roland Muzeau, Jean-Pierre Sueur, le président.

5. Politique de santé publique. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Amendement no 73 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 74 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 75 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 76 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article 2

Amendement no 3 de la commission. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 77 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 4 de la commission. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements nos 112 de M. Paul Blanc et 134 du Gouvernement. - MM. Paul Blanc, le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Retrait de l'amendement no 112 ; adoption de l'amendement no 134.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis B. - Adoption

Article 4

Amendement no 34 de M. Alain Vasselle. - MM. Paul Blanc, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 5

Amendement no 114 de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 6 A

Amendement no 78 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article 6 A

Amendement no 139 du Gouvernement. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 6 A

Amendement no 79 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement no 115 de M. Michel Mercier. - Mme Valérie Létard, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendements nos 116 et 117 de M. Michel Mercier. - Mme Valérie Létard, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 7 bis. - Adoption

Article 10

Amendement no 36 de M. Jack Ralite. - MM. Roland Muzeau, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 12 bis et 13. - Adoption

Articles additionnels après l'article 13

Amendements nos 101 rectifié à 104 rectifié et 107 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - M. Dominique Leclerc. - Retrait des cinq amendements.

Article 13 quater A

Amendement no 41 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 A

M. Francis Giraud, rapporteur.

Amendement no 5 de la commission et sous-amendement no 119 rectifié ter de Mme Valérie Létard ; amendements nos 70 rectifié de Mme Françoise Henneron et 145 rectifié bis (priorité) du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme Valérie Létard, MM. Paul Blanc, le ministre, Gilbert Chabroux, François Autain, Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, Paul Blanc, le président. - Adoption, par scrutin public, après une demande de priorité, de l'amendement no 145 rectifié bis rédigeant l'article, les autres amendements et le sous-amendement devenant sans objet.

Article 14 BA

Amendement no 6 de la commission et sous-amendement no 82 de M. Gilbert Chabroux ; amendements nos 120 rectifié (identique à l'amendement no 6) de M. Claude Biwer, 143 rectifié bis (priorité) du Gouvernement, 105 rectifié de M. Jean-Claude Etienne et 81 de M. Gilbert Chabroux. - MM. le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean Chérioux, Mme Anne-Marie Payet, M. François Autain. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 143 rectifié bis rédigeant l'article, les autres amendements et le sous-amendement devenant sans objet.

Article 14 B

Amendement no 83 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Pierre Sueur, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 14 B

Amendement no 84 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 85 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Pierre Sueur, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 14

Amendement no 121 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Article 14 et annexe

Amendement no 80 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendements nos 138 du Gouvernement et 7 de la commission. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Retrait de l'amendement no 7 ; adoption de l'amendement no 138.

Amendements nos 122 à 124 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article et de l'annexe modifiés.

Article 15. - Adoption

Article 15 bis AA

Amendement no 8 de la commission. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre, Roland Muzeau. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 bis. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 16 bis A

Amendements identiques nos 98 de M. Gilbert Chabroux et 108 de M. Roger Karoutchi ; amendements nos 113 de M. Alain Vasselle et 152 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Roger Karoutchi, Paul Blanc, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Retrait des amendements nos 98, 108 et 113 ; adoption de l'amendement no 152 insérant un article additionnel.

Article 16 bis A. - Adoption

Article 16 bis B

Amendements nos 42 du Gouvernement et 109 de M. Roger Karoutchi. - MM. le ministre, Roger Karoutchi, Francis Giraud, rapporteur. - Retrait de l'amendement no 109 ; adoption de l'amendement supprimant no 42 l'article.

Article 16 ter

Amendements nos 125 de M. Michel Mercier et 86 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Retrait de l'amendement no 125 ; rejet de l'amendement no 86.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 17

Amendement no 35 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre, Gérard César. - Rejet par scrutin public.

Article 17 bis A

Amendements nos 9 de la commission et 61 rectifié du Gouvernement. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre, Roland Courteau. - Retrait de l'amendement no 9 ; adoption de l'amendement no 61 rectifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 17 bis A

Amendements nos 20 rectifié ter de Mme Anne-Marie Payet et 87 de Mme Gisèle Printz. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre, Roland Courteau. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement no 20 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement no 87 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 22 rectifié ter de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre, Gérard César, Roland Courteau, le président de la commission. - Retrait.

Article 17 ter A

Amendements identiques nos 10 de la commission et 62 du Gouvernement. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 17 ter. (supprimé)

Article 18

Amendements nos 11 et 12 de la commission. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 18 ter

Amendements identiques nos 23 rectifié ter de Mme Anne-Marie Payet et 88 de Mme Gisèle Printz. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption des deux amendements identiques insérant un article additionnel.

Amendement no 24 rectifié ter de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18 ter

Amendement no 89 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. -Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18 quater

M. Jean-Pierre Sueur.

Amendements nos 90 de M. Gilbert Chabroux, 13 (priorité) de la commission et sous-amendement no 66 rectifié de M. Adrien Gouteyron. - MM. Jean-Pierre Sueur, Francis Giraud, rapporteur; Alain Schmitz, le ministre délégué, le président de la commission, Gilbert Chabroux, François Autain. - Retrait du sous-amendement no 66 rectifié ; adoption, par scrutin public, après une demande de priorité, de l'amendement no 13 rédigeant l'article, l'amendement n° 90 devenant sans objet.

Article 19 bis. - Adoption

Articles additionnels après l'article 19 bis

Amendement no 91 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 92 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Articles 21, 21 bis A et 23. - Adoption

Article 34

Amendement no 56 du Gouvernement. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 36 et 37. - Adoption

Article additionnel après l'article 39

Amendement no 47 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 39 bis A (pour coordination)

Amendement no 133 du Gouvernement. - Adoption.

Adoption de l'article.

Article 39 bis C

Amendement no 132 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 41

Amendement no 43 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 48 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 42

M. Francis Giraud, rapporteur.

Amendement no 14 rectifié bis de la commission et sous-amendement no 142 du Gouvernement. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 45 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 44 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 93 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement no 135 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 15 de la commission. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 37 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 43

Amendement no 16 de la commission. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre, François Autain. - Adoption.

Amendement no 99 rectifié de M. François Autain. - MM. François Autain, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 44

Amendement no 146 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 136 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 17 de la commission. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 46

Amendement no 147 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 148 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 51 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 46 bis et 46 ter (supprimés)

Articles 47 et 50. - Adoption

Article additionnel après l'article 50

Amendement no 149 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 51

Amendement no 94 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Articles 51 bis et 51 ter. - Adoption

Article additionnel avant l'article 52

Amendement no 19 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 54 et 54 quater. - Adoption

Articles additionnels après l'article 55

Amendement no 60 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 130 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 129 rectifié de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Article 55 bis (pour coordination)

Amendement no 151 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 56

Amendement no 64 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 60

Amendement no 150 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 66 et 68. - Adoption

Article 72

Amendement no 46 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 73, 74 et 76 à 78. - Adoption

Article 79

Amendement no 111 rectifié de M. Henri de Raincourt, repris par la commission. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 79

Amendement no 68 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 95 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement no 2 rectifié quater de M. Dominique Leclerc, repris par la commission. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 67 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 80

Amendement no 141 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 81. - Adoption

Article 82

Amendement no 55 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 83. - Adoption

Article additionnel après l'article 83

Amendement no 52 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 84

Amendement no 18 de la commission. - MM. Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 84

Amendement no 57 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur ; Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 54 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur ; Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 53 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 137 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 144 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 39 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 38 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 49 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 131 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 40 rectifié bis du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 58 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 59 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 63 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 96 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 97 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, Francis Giraud, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 140 du Gouvernement. - MM. le ministre, Francis Giraud, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Gilbert Chabroux, François Autain.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt d'un rapport d'information

9. Ordre du jour