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Séance du 26 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Assurance maladie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel avant l'article 19

Amendement no 472 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. - Rejet.

Article 19

M. Gilbert Chabroux, Mme Michelle Demessine, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Fourcade.

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

Amendements nos 473, 474 de Mme Michelle Demessine, 185 de M. Gilbert Chabroux ; amendements identiques nos 187 rectifié de M. Gilbert Chabroux et 475 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 64 à 69 de la commission, 476 à 478 de Mme Michelle Demessine, 186, 188 de M. Gilbert Chabroux, 324 rectifié de M. Philippe Marini, 259 rectifié, 261 rectifié, 260 rectifié de M. Michel Mercier et sous-amendement no 578 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme Michelle Demessine, MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, Adrien Gouteyron, François Zocchetto, le secrétaire d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement no 260 rectifié, le sous-amendement no 578 devenant sans objet ; rejet des amendements nos 473 à 475, 185, 187 rectifié, 186, 188, 477 et 478 ; adoption des amendements nos 64 à 69, 324 rectifié, 261 rectifié et 259 rectifié, l'amendement no 476 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 20

Amendements identiques nos 189 de M. Gilbert Chabroux et 479 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 70 de la commission et 190 de M. Gilbert Chabroux. - M. Gilbert Chabroux, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 190 ; rejet des amendements nos 189 et 479 ; adoption de l'amendement no 70.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20

Amendement no 6 de M. Jean-Pierre Cantegrit. - MM. Jean-Pierre Cantegrit, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la section 2

Amendement no 576 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 21 A

Amendement no 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Fourcade. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 21 B

Amendement no 72 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 21

Amendement no 191 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Fourcade, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

Article 21

Amendements identiques nos 192 de M. Gilbert Chabroux et 480 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 577 du Gouvernement, 23 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 481 de Mme Michelle Demessine. - M. Gilbert Chabroux, Mme Michelle Demessine, MM. le secrétaire d'Etat, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur. - Rejet des amendements nos 192, 480 et 481 ; adoption des amendements nos 577 et 23.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 22

Amendements identiques nos 193 de M. Gilbert Chabroux et 482 de Mme Michelle Demessine ; Amendements nos 24 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; 74, 73 de la commission, 483 de Mme Michelle Demessine et 262 rectifié de M. Michel Mercier. - M. Gilbert Chabroux, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, François Zocchetto, Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. - Retrait de l'amendement no 262 rectifié ; rejet des amendements nos 193, 482 et 483 ; adoption des amendements nos 24, 74 et 73.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 22

Amendement no 298 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le ministre, Claude Domeizel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23

Amendements identiques nos 194 de M. Gilbert Chabroux et 484 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 195 de M. Gilbert Chabroux, 25 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, 486 et 485 de Mme Michelle Demessine. - M. Gilbert Chabroux, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, Claude Domeizel. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 194 et 484 ; retrait de l'amendement no 25 ; rejet des amendements nos 195, 486 et 485.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendements identiques nos 196 de M. Gilbert Chabroux et 487 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 197 de M. Gilbert Chabroux, 580, 75, 76 de la commission et 488 à 490 de Mme Michelle Demessine. - M. Gilbert Chabroux, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Claude Domeizel.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Fourcade, le ministre. - Rejet des amendements nos 196, 487, 197 et 490 ; adoption des amendements nos 580, 75 et 76, les amendements nos 488 et 489 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendements nos 491, 493 de Mme Michelle Demessine, 77 et 78 de la commission. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Gilbert Chabroux, Claude Domeizel. - Rejet des amendements nos 491 et 493 ; adoption des amendements nos 77 et 78.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 26

Amendement no 495 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 26

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendements nos 496, 497 de Mme Michelle Demessine et 198 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Michelle Demessine, MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

MM. Gilbert Chabroux, le ministre.

Adoption de l'article.

Article 27

Amendement no 498 de Mme Michelle Demessine. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 27

Amendements nos 499, 500 de Mme Marie-Claude Beaudeau ; amendements identiques nos 548 de M. Gilbert Chabroux et 552 (priorité) de M. Jacques Blanc. - Mme Michelle Demessine, MM. Gilbert Chabroux, Paul Blanc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Rejet, par scrutin public après une demande de priorité, des amendements nos 552 et 548 ; rejet des amendements nos 49 et 500.

Article 27 bis

Amendement no 551 de M. Gérard Dériot. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 13 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 263 rectifié de M. Michel Mercier. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 27 bis

Amendement no 295 de M. Paul Blanc. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 28

Amendements nos 501 à 503 de Mme Michelle Demessine, 199 de M. Gilbert Chabroux, 579, 582 du Gouvernement, 562 de la commission et 277 rectifié de M. Michel Mercier. - Mme Michelle Demessine, MM. Gilbert Chabroux, le ministre, François Zocchetto, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 277 rectifié ; rejet des amendements nos 501 à 503 et 199 ; adoption des amendements nos 579, 582 et 562.

Adoption de l'article modifié.

Article 29

MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Sueur, François Fortassin, Claude Domeizel, le ministre.

Amendement no 278 rectifié de M. Michel Mercier et sous-amendement no 585 de M. Claude Domeizel. - MM. François Zocchetto, le rapporteur, le ministre, Michel Mercier, Claude Domeizel, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 588 rectifié (priorité) de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Mercier, Claude Domeizel, le président de la commission, Jean-Pierre Godefroy, Mme Michelle Demessine, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement no 278 rectifié, le sous-amendement no 585 devenant sans objet. ; reprise de l'amendement no 278 rectifié bis par M. Claude Domeizel ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 588 rectifié, l'amendement no 278 rectifié bis devenant sans objet.

MM. Claude Domeizel, le président, Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendement no 79 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 29

Amendement no 80 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

Article 29 bis

Amendement no 81 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 29 ter. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 30

Amendements nos 504 et 505 de Mme Michelle Demessine. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Article 30

M. Claude Domeizel.

Amendements nos 506, 511, 507 de Mme Michelle Demessine, 201 de M. Gilbert Chabroux, 266 rectifié de M. Michel Mercier, 82, 83 de la commission et sous-amendement no 583 du Gouvernement ; amendements nos 512, 509, 510 de Mme Michelle Demessine, 203 de M. Gilbert Chabroux, 265 rectifié bis de M. Michel Mercier ; amendements identiques nos 200 de M. Gilbert Chabroux et 508 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 202 de M. Gilbert Chabroux, 84 de la commission et sous-amendement no 584 du Gouvernement ; amendements identiques nos 264 rectifié de M. Michel Mercier, 288 de M. Jacques Pelletier et 555 de M. Paul Blanc ; amendements nos 85 à 87 de la commission. - Mme Michelle Demessine, MM. Claude Domeizel, Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Pelletier, Paul Blanc, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Retrait des amendements nos 264 rectifié, 288 et 555 ; reprise de l'amendement no 264 rectifié bis par M. Michel Dreyfus-Schmidt ; retrait, après le rejet d'une demande de réserve, de l'amendement no 264 rectifié bis ; rejet des amendements nos 506, 511, 201, 266 rectifié, 507, 512, 509, 203, 265 rectifié bis, 510, 200, 508 et 202 ; adoption de l'amendement no 82, du sous-amendement no 583 et de l'amendement no 83 modifié, du sous-amendement no 584 et de l'amendement no 84 modifié et des amendements nos 85 à 87.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 30

Amendements identiques nos 287 de M. Jacques Pelletier et 556 de M. Paul Blanc. - MM. Jacques Pelletier, Paul Blanc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Fourcade. - Retrait des deux amendements.

Article 30 bis

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendements nos 513 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 279 de M. Michel Mercier. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Claude Domeizel. - Rejet de l'amendement no 513 ; retrait de l'amendement no 279.

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Adoption de l'article.

Article 31

M. Claude Domeizel.

Amendements nos 514, 515 de Mme Michelle Demessine, 292 de M. Jacques Blanc, 204 de M. Gilbert Chabroux, 586 du Gouvernement, 89 de la commission, 280 de M. Michel Mercier, 317 de M. Alain Fouché et sous-amendement no 587 du Gouvernement ; amendements nos 314 de M. Gérard Dériot et 90 à 92 de la commission. - Mme Michelle Demessine, MM. Paul Blanc, Claude Domeizel, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 280 ; rejet des amendements nos 514, 204 et 515 ; adoption des amendements nos 292, 586, 89, du sous-amendement no 587, de l'amendement no 317 modifié et des amendements nos 314 et 90 à 92.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 bis

Mme Michelle Demessine, MM. Gilbert Chabroux ; Jean-Pierre Sueur.

Amendement no 3 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Gilbert Chabroux. - Adoption.

Amendement no 205 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt de projets de loi

5. Ordre du jour