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Séance du 29 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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Allocution de M. le président du sénat

M. le président. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme vous le savez, nous approchons à l'évidence de la fin de la session extraordinaire. Nous avons quelque espoir d'achever nos travaux demain après-midi, et c'est le président Adrien Gouteyron qui aura le privilège de les clôturer.

En cet instant, je voudrais saluer la très grande qualité du travail accompli et l'esprit de parfaite courtoisie républicaine dans lequel se sont déroulés nos débats.

Chacun d'entre nous, qu'il appartienne à la majorité ou à l'opposition, a pu exercer la totalité de ses prérogatives, conformément à la tradition sénatoriale.

Ainsi, chacune de nos délibérations a pu être menée jusqu'à son terme dans la sérénité, de la manière la plus approfondie et dans le respect de la minorité.

Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué au déroulement harmonieux de nos travaux : les ministres, dont certains ont dû passer de longues heures en notre compagnie, mais aussi l'ensemble des sénatrices et des sénateurs, de la majorité comme de l'opposition, qui, pour remplir pleinement leur mission législative, dans le souci constant d'améliorer la qualité des textes dans un sens conforme aux préoccupations de nos concitoyens - M. le secrétaire d'Etat a bien voulu le reconnaître il y a un instant, et nous y avons tous été sensibles -, se sont montrés toujours disponibles, y compris en cette période estivale où nous avons été amenés à siéger en dépit de la promesse qui nous avait été faite dans le passé selon laquelle il n'y aurait plus de sessions extraordinaires. Comme quoi il faut toujours accueillir avec circonspection les promesses qui peuvent être formulées à tel ou tel moment !

J'ai maintenant le plaisir de vous souhaiter une excellente intersession, avec une double pensée : une pensée affectueuse pour celles et ceux de nos collègues qui ont décidé de ne pas se représenter ; une pensée particulière pour celles et ceux d'entre nous qui continueront à sillonner leur département à la rencontre des élus locaux.

A toutes et à tous, je souhaite d'excellentes vacances, au demeurant bien méritées ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. M. le ministre et M. le secrétaire d'Etat applaudissent également.)

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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 435, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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DépôT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Jean-Guy Branger et Jean-Jacques Hyest une proposition de loi portant statut d'une société anonyme fermée.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 438, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2647 et distribué.

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'assurance maladie.

Le rapport sera imprimé sous le n° 437 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales.

Le rapport sera imprimé sous le n° 439 et distribué.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Pierre Masseret un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 436 et distribué.

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DÉPÔT rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juillet 2004

M. le président. M. le président du Sénat a reçu le 28 juillet 2004 de M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique.

Ce rapport sera imprimé sous le n° 434 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 30 juillet 2004 :

A neuf heures trente :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 439, 2003-2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales.

M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

2. Sous réserve de leur dépôt, discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la sécurité civile.

M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

A quinze heures :

3. Discussion des conclusions du rapport (n° 437, 2003 2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie.

M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

4. Discussion des conclusions du rapport (n° 434, 2003 2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique.

MM. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD