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Séance du 29 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Saisines du Conseil constitutionnel

3. Fin de mission d'un sénateur

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Soutien à la consommation et à l'investissement. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Gérard Miquel, Mme Odette Terrade, M. Bernard Plasait.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 7 ter

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Yann Gaillard, rapporteur de la commission des finances. - Vote réservé.

Article 8

M. Jacques Legendre.

Vote sur l'ensemble

M. François Zocchetto.

Adoption du projet de loi.

6. Allocution de M. le président du Sénat

7. Transmission d'un projet de loi

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt de rapports

11. Dépôt d'un rapport d'information

12. Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juillet 2004

13. Ordre du jour