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Séance du 4 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2005.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 53, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI organique

M. le président. J'ai reçu de M. Christian Cointat, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jean Pierre Cantegrit, Robert Del Picchia, Louis Duvernois, André Ferrand, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Michel Guerry et Mme Christiane Kammermann une proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France.

La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 55, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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retrait D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu une lettre par laquelle M. Christian Cointat déclare retirer la proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France (n° 239, 2002-2003) qu'il avait déposée avec plusieurs de ses collègues au cours de la séance du 3 avril 2003.

Acte est donné de ce retrait.

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Renvoi pour avis

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, (n° 53, 2004-2005) dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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DÉPÔT D'UN avis

M. le président. J'ai reçu de M. Yvon Collin un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi relatif aux aéroports (n° 452, 2003-2004).

L'avis sera imprimé sous le n° 54 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, Vendredi 5 novembre 2004, à neuf heures trente, quinze heures et, éventuellement, le soir :

Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative (n° 445 rect., 2003-2004) de programmation pour la cohésion sociale.

Rapport (n° 32, 2004-2005) fait par M. Louis Souvet et Mme Valérie Létard, au nom de la commission des affaires sociales.

Rapport (n° 39, 2004-2005) fait par M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.

Avis (n° 33, 2004-2005) de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Avis (n° 34, 2004-2005) de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Avis (n° 37, 2004-2005) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi relatif aux aéroports (n° 452, 2003-2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Lundi 8 novembre 2004, à 17 heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 8 novembre 2004, à 16 heures.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (Rapport déposé en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : Mardi 9 novembre 2004, à 17 heures.

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2003 (n° 2, 2004-2005) ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 9 novembre 2004, à 17 heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 5 novembre 2004, à une heure vingt-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD