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Séance du 24 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Saisines du Conseil constitutionnel

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Rappel au règlement

Mmes Annie David, la présidente.

5. Gestion de « l'après-mines ». - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Philippe Leroy, auteur de la question ; Yves Coquelle, Jean-Pierre Masseret, Gérard Longuet, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Evelyne Didier.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

Clôture du débat.

6. Compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Robert Badinter, Christian Cointat, François Zocchetto, Mme Nicole Borvo, M. Michel Dreyfus-Schmidt.

M. le garde des sceaux.

Question préalable

Motion no 1 de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet par scrutin public.

Article additionnel avant le titre Ier

Amendement no 3 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 1er

Mme Nicole Borvo.

Amendement no 11 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement no 12 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant le chapitre II

Amendement no 5 rectifié de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 3

Amendements identiques nos 7 de Mme Nicole Borvo et 13 de M. Robert Badinter ; amendements nos 14 de M. Robert Badinter et 22 rectifié de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements identiques nos 8 de Mme Nicole Borvo et 15 de M. Robert Badinter. - Mme Josiane Mathon, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendements identiques nos 9 de Mme Nicole Borvo et 16 de M. Robert Badinter. - Mme Nicole Borvo, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 6. - Adoption

Article 7

Amendement no 17 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendements identiques nos 10 rectifié de Mme Nicole Borvo et 18 de M. Robert Badinter. - Mme Nicole Borvo, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendements nos 19 de M. Robert Badinter et 2 rectifié de M. Christian Cointat. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Cointat, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 19 ; adoption de l'amendement no 2 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement no 20 de M. Robert Badinter. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendement no 21 de M. Robert Badinter. - Rejet.

Adoption de l'article.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

7. Sport professionnel. - Adoption définitive d'une proposition de loi (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Jean-François Humbert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Jean-Marc Todeschini, Bernard Murat, André Vallet, Jean-François Voguet, Yvon Collin, Serge Lagauche.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Exception d'irrecevabilité

Motion no 18 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre, Yvon Collin, Thierry Repentin, Jean-François Voguet. - Rejet.

Motion préjudicielle

Motion no 4 de M. Yvon Collin. - MM. Yvon Collin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er

Amendements identiques nos 10 de M. Jean-Marc Todeschini et 5 rectifié de M. Yvon Collin ; amendements nos 2 et 15 à 17 de M. André Vallet et 1 de la commission. - MM. Serge Lagauche, Yvon Collin, André Vallet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 10 et 5 rectifié ; retrait des amendements nos 2 et 15 à 17.

Reprise de l'amendement no 2 rectifié par M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, Bernard Murat, Mme Annie David. - Rejet par scrutin public.

M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 1.

MM. Jean-Marc Todeschini, le président de la commission.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement no 6 de M. Yvon Collin. - MM. Yvon Collin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Mme Annie David, M. Jean-Marc Todeschini.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement no 11 de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 3 rectifié bis de M. Michel Mercier. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre, Yvon Collin. - Rejet.

Article 4

Amendements identiques nos 7 de M. Yvon Collin et 12 de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Yvon Collin, Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendements identiques nos 8 de M. Yvon Collin et 13 de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Yvon Collin, Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 14 de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Yvon Collin, Jean-Marc Todeschini. - Rejet.

Article 6

Amendement no 9 de M. Yvon Collin. - MM. Yvon Collin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Annie David, M. Jean-Marc Todeschini.

Adoption définitive de la proposition de loi.

8. Dépôt d'un projet de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport

11. Ordre du jour