sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
2. Accord avec l'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
3. Conventions d'entraide judiciaire et en matière d'extradition avec l'Inde. - Adoption de deux projets de loi
Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.
4. Protocole modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
5. Convention relative aux poissons grands migrateurs dans le Pacifique. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
6. Avenant à la convention avec l'Italie relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Didier Boulaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
7. Conventions civile et pénale sur la corruption. - Adoption de deux projets de loi
Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.
8. Convention avec la Russie sur le transfèrement des personnes condamnées. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
9. Accord avec Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Daniel Goulet, en remplacement de M. Jean Faure, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Hélène Luc.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
10. Accord relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Rouvière, en remplacement de M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
12. Dépôt d'un rapport d'information
13. Ordre du jour