Séance du 15 février 2005

compte rendu intégral des débats

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Hommage à Rafic Hariri

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Communication du Gouvernement

5. Candidatures à des organismes extraparlementaires

6. Questions orales

réforme de la politique agricole commune

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; René-Pierre Signé.

avenir de la filière de production de cognac

Question de M. Henri de Richemont. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; Henri de Richemont.

pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire

Question de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mmes Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ; Catherine Morin-Desailly.

participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics

Question de M. Christian Gaudin. - Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ; M. Christian Gaudin.

recrudescence de l'immigration clandestine en guadeloupe

Question de M. Jacques Gillot. - Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ; M. Jacques Gillot.

réforme des aides à finalité régionale proposée par la commission européenne

Question de M. Philippe Leroy. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Philippe Leroy.

financement du code isps

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Question de M. Gérard Delfau. - Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle ; M. Gérard Delfau.

interdiction en milieu professionnel des éthers de glycol reprotoxiques

Question de M. Roland Muzeau. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ; M. Roland Muzeau.

statut des personnels des agences postales communales

Question de M. Paul Blanc. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ; M. Paul Blanc.

finances locales et taxe professionnelle

Question de M. Jean Boyer. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ; M. Jean Boyer.

réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

Question de M. Claude Biwer. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ; M. Claude Biwer.

calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées

Question de M. Claude Bertaud. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ; M. Claude Bertaud.

production et distribution d'énergie en île-de-France

Question de M. Michel Billout. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ; M. Michel Billout.

répartition des coûts de traitement des déchets

Question de M. Thierry Foucaud. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ; M. Thierry Foucaud.

traçabilité des aides apportées aux pays victimes de graves catastrophes naturelles et aux pays en voie de développement

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Mme Marie-Thérèse Hermange.

création d'un centre de la mémoire

Question de M. Daniel Goulet. - MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Daniel Goulet.

7. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

8. Modification du titre XV de la Constitution. - Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

M. le président.

Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Bernard Seillier, Bernard Frimat, Bruno Retailleau, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Michel Baylet, Pierre Mauroy.

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. Jacques Baudot, Pierre Fauchon, François Autain, Robert Badinter.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de Mme Michèle André

M. Hugues Portelli, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean Bizet, Jean-Pierre Masseret, Jacques Blanc, Mme Dominique Voynet, M. Paul Girod.

M. le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Motion d'ordre

Mme la présidente.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 2 de M. Bruno Retailleau. - MM. Bruno Retailleau, le rapporteur. - Rejet.

Question préalable

Motion no 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt de propositions de loi constitutionnelle

10. Dépôt d'une proposition de loi organique

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt d'un rapport

13. Ordre du jour