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Séance du 27 juin 2005 (compte rendu intégral des débats)

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Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat

M. le président. J'informe le Sénat que la question orale n° 746 de M. Adrien Gouteyron est retirée de l'ordre du jour de la séance du 28 juin 2005, à la demande de son auteur.

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DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Guy Fischer, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Pierre Biarnès, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean-François Voguet une proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2055-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 427, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. André Trillard, Mme Monique Papon, MM. Jean-Paul Alduy, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Jacques Baudot, René Beaumont, Claude Belot, Daniel Bernardet, Claude Bertaud, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Jean-Pierre Chauveau, Christian Cointat, Gérard Cornu, Mme Isabelle Debré, MM. Michel Doublet, Alain Dufaut, Alain Fouché, Bernard Fournier, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. François Gerbaud, Georges Ginoux, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, MM. Pierre Hérisson, Benoît Huré, M. Soubahaddine Ibrahim, M. Pierre Jarlier, M. Jean-Marc Juilhard, Mme Fabienne Keller, MM. André Lardeux, Jean-René Lecerf, Roland du Luart, Mme Colette Melot, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jackie Pierre, Philippe Richert, Bernard Saugey, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Mme Catherine Troendle et M. Alain Vasselle une proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité..

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 428, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2006 - Volume 0 - Introduction générale

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2902 annexe 1 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Avant projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2006 - Volume 1 - A - Introduction et financement du budget général - B - Etat général des recettes par lignes budgétaires - C - Effectifs - D - Patrimoine immobilier

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2902 annexe 2 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2907 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3317/94 en ce qui concerne la transmission des demandes de licences de pêche aux pays tiers.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2908 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 28 juin 2005 :

A dix heures :

1. Dix-sept questions orales.

A seize heures et le soir :

2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 411, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Rapport (n° 414, 2004-2005) de M. Dominique Leclerc, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 28 juin 2005, à zéro heure cinquante.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD