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Séance du 25 octobre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports en application de lois

3. Questions orales

tnt et réception de france 3 limousin

Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Jean-Pierre Demerliat.

accès à la télévision numérique en haute-loire

Question de M. Adrien Gouteyron. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Adrien Gouteyron.

application de la loi littoral

Question de M. André Trillard. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; André Trillard.

financement des rn 7 et rn 82

Question de M. Bernard Fournier. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Bernard Fournier.

lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs

Question de M. André Rouvière. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; André Rouvière.

situation des entreprises du paysage

Question de M. Bernard Cazeau. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Bernard Cazeau.

situation préoccupante de l'emploi en gironde

Question de M. Philippe Madrelle. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Philippe Madrelle.

pérennisation du taux réduit de tva sur les travaux dans les bâtiments anciens

Question de M. Jean Bizet. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Jean Bizet.

situation de l'industrie de la chaussure en France

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole

Question de M. Christian Gaudin. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Christian Gaudin.

conditions de commercialisation des médicaments génériques

Question de M. Gilbert Barbier. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Gilbert Barbier.

régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

Question de Mme Catherine Procaccia. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Catherine Procaccia.

mesures en faveur des communes forestières de meurthe-et-moselle

Question de M. Daniel Reiner. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Daniel Reiner.

avenir des communes

Question de M. Jean Boyer. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Jean Boyer.

situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de strasbourg

Question de M. Philippe Richert. - MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Philippe Richert.

enquête sur l'attentat de karachi du 8 mai 2002

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-Pierre Godefroy.

augmentation constante du trafic sur l'a7

Question de M. Alain Dufaut. - MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Alain Dufaut.

réorganisation des services de la dde du gers

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Aymeri de Montesquiou.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Philippe Richert

4. Rappel au règlement

MM. Michel Billout, le président.

5. Traitement de la récidive des infractions pénales. - Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas Alfonsi.

Demande de réserve

Demande de réserve de l'article 5 bis. - MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le garde des sceaux.

La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite) :

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yves Détraigne, Michel Dreyfus-Schmidt, Laurent Béteille, Charles Gautier, Alain Fouché, le président de la commission, Robert Badinter, Jean-René Lecerf, Hugues Portelli, Philippe Goujon.

M. le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Adrien Gouteyron

Exception d'irrecevabilité

Motion no 87 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Question préalable

Motion no 36 de M. Robert Badinter. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 37 de M. Robert Badinter. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 88 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 1er bis

Amendements nos 43 de M. Robert Badinter et 89 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Badinter. - Rejet des deux amendements.

Article 1er bis

Amendement no 116 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Badinter, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements identiques nos 44 de M. Robert Badinter et 90 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements identiques nos 1 de la commission et 45 de M. Robert Badinter ; amendements nos 46 de M. Robert Badinter et 2 de la commission. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-René Lecerf. - Rejet des amendements nos 44, 90 et 46 ; adoption des amendements nos 1, 45 et 2.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis

Amendements identiques nos 3 de la commission, 47 de M. Robert Badinter et 91 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le garde des sceaux, le président de la commission. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 2 ter

Amendements nos 122 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 4 de la commission. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 122 ; adoption de l'amendement no 4.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement no 92 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements identiques nos 5 de la commission et 48 de M. Robert Badinter. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement no 92.

Reprise de l'amendement no 92 rectifié par M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Laurent Béteille, le rapporteur. - Rejet de l'amendement no 92 rectifié ; adoption des amendements nos 5 et 48.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis. - Adoption

Article 4 ter

Amendement no 49 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux, Pierre-Yves Collombat. - Rejet.

Amendement no 82 de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 82 rectifié par M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 4 quater

Amendements identiques nos 50 de M. Robert Badinter et 93 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 6 de la commission, 39 de M. Jean-Patrick Courtois et 51 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, Jean-René Lecerf, le garde des sceaux, le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Pierre Fauchon. - Rejet des amendements nos 50 et 93 ; adoption de l'amendement no 6 rédigeant l'article, les amendements nos 39 et 51 devenant sans objet.

Article 4 quinquies

Amendements identiques nos 52 de M. Robert Badinter et 94 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 123 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 53 de M. Robert Badinter. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendements identiques nos 54 de M. Robert Badinter et 95 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 121 de M. Laurent Béteille et 7 de la commission. - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission, Hugues Portelli, Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Sueur. - Rejet des amendements nos 54 et 95 ; retrait de l'amendement no 121.

Suspension et reprise de la séance

MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission, Jean-René Lecerf. - Adoption de l'amendement no 7.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Transmission de projets de loi

7. Dépôt de propositions de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport

10. Dépôt de rapports d'information

11. Ordre du jour