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Séance du 2 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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retrait de l'ordre du jour de questions orales

M. le président. J'informe le Sénat que la question orale n° 860 de Mme Catherine Procaccia est retirée de l'ordre du jour de la séance du 20 décembre 2005 à la demande de son auteur.

J'informe le Sénat que la question orale n° 853 de Mme Françoise Henneron est inscrite à l'ordre du jour de la séance du 20 décembre 2005

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 114, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Pierre Masseret un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le président du Sénat en application de l'article 108 du règlement.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 113 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, samedi 3 décembre 2005, à onze heures trente et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Deuxième partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

- Conseil et contrôle de l'État (+ article 75 ter) :

M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 6) ;

M. Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 104, tome III).

- Pouvoirs publics :

M. Jean Arthuis, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 19) ;

M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 104, tome III).

- Direction de l'action du Gouvernement (+ article 79) :

M. Michel Moreigne, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 10) ;

M. François Marc, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 10) ;

Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 104, tome II).

- Budget annexe des Journaux officiels (+ article 94) :

M. Bernard Vera, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 35).

- Développement et régulation économiques (+ articles 76, 76 bis, 76 ter, 77, 78 et 78 bis) :

M. Eric Doligé, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 9) ;

M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome II) ;

M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome II) ;

M. Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome II).

- Engagements financiers de l'État,

- Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine mobilier de l'État,

- Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

M. Paul Girod, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 12).

M. Michel Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome XII).

- Budget annexe des Monnaies et médailles :

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 36).

- Gestion et contrôle des finances publiques,

- Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés,

- Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics :

M. Bernard Angels, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 14).

- Provisions :

M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 20).

- Régimes sociaux et de retraite,

- Compte d'affectation spéciale : Pensions :

M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 22) ;

M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 103, tome III) ;

M. Bernard Piras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome VII).

- Remboursement et dégrèvements :

Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 24).

- Stratégie économique et pilotage des finances publiques :

M. Marc Massion, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 31) ;

Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome IX).

- Ecologie et développement durable (+ articles 79 bis et 79 ter) :

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 11) ;

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 100, tome IV) ;

M. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome III).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à onze heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits des missions pour le projet de loi de finances pour 2006

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits des missions et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2006 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à onze heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2006

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2006 est fixé au vendredi 9 décembre, à onze heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 3 décembre 2005, à deux heures vingt.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD