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Séance du 7 février 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires

3. Questions orales

M. le président.

arrêt des cours de français à l'institut français de vienne

Question de M. Richard Yung. - Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Richard Yung.

avenir de la gare-bois de château-chinon

Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. René-Pierre Signé.

désamiantage et démantèlement du clemenceau

Question de Mme Michelle Demessine. - Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; Michelle Demessine.

fracture numérique dans le gers

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Aymeri de Montesquiou.

finances publiques et avenir des collectivités territoriales

Question de M. Claude Biwer. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Claude Biwer.

révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003

Question de M. Bernard Vera. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Bernard Vera.

protection des majeurs sous tutelle ou curatelle

Question de Mme Catherine Troendle. - M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Catherine Troendle.

avenir du service de restauration des terrains en montagne

Question de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Jean-Paul Amoudry.

cartes de voeux des membres du gouvernement

Question de M. Yann Gaillard. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Yann Gaillard.

situation de l'industrie papetière

Question de M. Thierry Foucaud. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Thierry Foucaud.

organisation de la politique de soutien à l'agriculture

Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Jean-Claude Peyronnet.

suivi médical des salariés en application de la circulaire relative à la réforme de la médecine du travail

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Mme Marie-Thérèse Hermange.

adaptation de l'article 55 de la loi sru relatif au décompte des logements sociaux

Question de M. Georges Mouly. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Georges Mouly.

composition et missions du conseil de modération et de prévention

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Anne-Marie Payet.

situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

Question de M. Michel Guerry. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Michel Guerry.

validation des trimestres pour le calcul de la retraite complémentaire

Question de M. Bernard Piras. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Bernard Piras.

4. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Réalisation de l'autoroute A89. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission

Discussion générale : Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques ; MM. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Jean-Claude Frécon, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Muguette Dini, M. Michel Mercier.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

MM. Guy Fischer, Bernard Fournier, Michel Thiollière.

Adoption de l'article unique de la proposition de loi.

7. Fonctionnement du Syndicat des transports d'Île de France. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission

Discussion générale : MM. Philippe Dominati, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Roger Karoutchi, Mme Nicole Bricq, M. Michel Billout.

M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement no 1 de M. Michel Billout. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

MM. Daniel Reiner, Jean-Jacques Hyest.

Adoption de l'article unique de la proposition de loi.

8. Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt d'un rapport

12. Ordre du jour