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Séance du 9 février 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Égalité salariale entre les femmes et les hommes. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : Mmes Esther Sittler, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Roland Muzeau, Mmes Patricia Schillinger, Anne-Marie Payet.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 13 bis

Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mmes la ministre déléguée, le rapporteur, M. Roland Muzeau, Mme Catherine Procaccia. - Adoption.

Vote sur l'ensemble

Mme Janine Rozier.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre déléguée.

5. Retour à l'emploi. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Roland Muzeau, Mme Anne-Marie Payet.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

Mme Raymonde Le Texier, M. Michel Mercier, Mmes Catherine Procaccia, la ministre déléguée.

Adoption du projet de loi.

6. Nomination de membres d'organismes parlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

7. Questions d'actualité au Gouvernement

projet d'autoroute entre pau et bordeaux

MM. François Fortassin, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

situation en iran

MM. Serge Vinçon, Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.

contrat première embauche

M. David Assouline, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

organismes génétiquement modifiés

MM. Yves Détraigne, François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

manque d'effectifs dans l'éducation nationale

MM. Ivan Renar, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

collèges en zep

MM. Adrien Gouteyron, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

assurabilité des communes

MM. Pierre-Yves Collombat, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

financement du tgv rhin-rhône

MM. Jean-François Humbert, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

problèmes de la filière viticole

MM. Roland Courteau, François Loos, ministre délégué à l'industrie.

statut des aiguilleurs du ciel

MM. Philippe Dominati, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

8. Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

Mme Hélène Luc, M. le président.

9. Conférence des présidents

M. le président.

Adoption, par scrutin public, des conclusions de la conférence des présidents.

10. Dépôt d'une question orale avec débat

11. Dépôt d'une proposition de résolution

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Ordre du jour