Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 22 février 2006 (compte rendu intégral des débats)

9

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

Mme la présidente. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 218, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

10

DÉPÔT D'UNe lettre rectificative à un projet de loi

Mme la présidente. J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre rectificative au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 326, 2001-2202).

Cette lettre rectificative sera imprimée sous le n° 217, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques.

11

texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

Mme la présidente. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35 CE et 2002/59/CE.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3086 et distribué.

12

DÉPÔT D'UN RAPPORT

Mme la présidente. J'ai reçu de M. Alain Gournac un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 210 et distribué.

13

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

Mme la présidente. J'ai reçu de Mme Maryse Bergé-Lavigne et M. Philippe Nogrix un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission sur le rôle des drones dans les armées.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 215 et distribué.

J'ai reçu de M. Roland du Luart un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 216 et distribué.

14

DÉPÔT D'avis

Mme la présidente. J'ai reçu de M. Philippe Richert un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005-2006).

L'avis sera imprimé sous le n° 211 et distribué.

J'ai reçu de M. Pierre André un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005 2006).

L'avis sera imprimé sous le n° 212 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Dallier un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005-2006).

L'avis sera imprimé sous le n° 213 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-René Lecerf un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005-2006).

L'avis sera imprimé sous le n° 214 et distribué.

15

ORDRE DU JOUR

Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 23 février 2006 :

À neuf heures trente :

1. Discussion du projet de loi (n° 203, 2005 2006) un projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence ;

Rapport (n° 210, 2005-2006) présenté par M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires sociales ;

Avis (n° 211, 2005-2006) présenté par M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles ;

Avis (n° 212, 2005-2006) présenté par M. Pierre André, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ;

Avis (n° 213, 2005-2006) présenté par M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ;

Avis (n° 214, 2005-2006) présenté par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 23 février 2006, à quatorze heures.

À quinze heures et le soir :

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

3. Suite de l'ordre du jour du matin

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 23 février 2006, à zéro heure trente-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD