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Séance du 17 mai 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Demande d'autorisation d'une mission commune d'information

3. Réforme des successions et des libéralités. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 2

Amendements nos 157 de M. Serge Larcher et 118 rectifié de M. Nicolas Alfonsi. - MM. Serge Larcher, Nicolas Alfonsi, Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet de l'amendement no 157 ; retrait de l'amendement no 118 rectifié.

Amendement no 169 rectifié de M. François Zocchetto. - MM. François Zocchetto, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3. - Adoption

Article 4

Amendement no 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 148 rectifié de M. Roger Madec. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Robert Badinter. - Rejet.

Amendement no 34 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 146 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

M. le président de la commission.

Amendement no 38 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 147 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement no 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement no 40 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 41 de la commission. -- MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7 et 8. - Adoption

Articles additionnels après l'article 8

Amendement no 176 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement no 180 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Retrait.

Amendement no 181 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Retrait.

Amendement no 179 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Retrait.

Amendement no 177 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement no 178 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Rejet.

Article 9. - Adoption

Article 10

Amendement no 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 45 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11. - Adoption

Article 12

Amendement no 49 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 50 de la commission. -- MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement no 51 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 170 de M. François Zocchetto. - Retrait.

Amendement no 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 56 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 199 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendements nos 171, 172 rectifié bis de M. François Zocchetto et 59 (priorité) de la commission. - MM. François Zocchetto, le rapporteur, le garde des sceaux, le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement no 171 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 59 ; retrait de l'amendement no 172 rectifié bis.

Amendement no 60 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement no 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 65 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 66 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 173 de M. François Zocchetto. - MM. François Zocchetto, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 15 bis à 15 quater. - Adoption

Article 16

Amendement no 67 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 68 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement no 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 72 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 73 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 74 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 76 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 77 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 78 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. - Adoption

Article 19

Amendement no 79 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 81 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 82 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 83 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20

Amendement no 84 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 85 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 86 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 87 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 88 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 89 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 bis. - Adoption

Article 21

Amendements nos 182 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 90 (priorité) de la commission, 149 de M. Robert Badinter et 174 de M. François Zocchetto. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, François Zocchetto, le garde des sceaux, le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt, Laurent Béteille. - Retrait des amendements nos 149 et 174 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 90, l'amendement no 182 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21

Amendement no 184 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, Robert Badinter, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 21 bis

Amendement no 91 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements identiques nos 154 rectifié de M. Robert Badinter et 160 rectifié bis de Mme Catherine Troendle. - M. Robert Badinter, Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Bernadette Dupont, M. François Zocchetto, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt.

Suspension et reprise de la séance

MM. Laurent Béteille, Nicolas Alfonsi, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption des amendements nos 154 rectifié et 160 rectifié bis.

Amendement no 92 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 93 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 153 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

MM. Laurent Béteille, le président de la commission.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 ter

Amendement no 94 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 95 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 97 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 96 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 155 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement no 151 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement no 152 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21 ter

Amendement n° 185 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 21 quater. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 22

Amendements nos 186 à 188 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des trois amendements.

Article 22

Amendement no 175 rectifié bis de M. François Zocchetto. - MM. François Zocchetto, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.

Amendement no 98 de la commission et sous-amendement no 195 rectifié bis de M. Jean-René Lecerf. - MM. le rapporteur, Jean-René Lecerf, le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 99 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 100 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 101 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 102 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 103 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 104 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 105 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 196 de M. Jean-René Lecerf. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement no 106 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 22

Amendement no 116 rectifié de M. Serge Dassault. - MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Article 23. - Adoption

Article additionnel après l'article 23

Amendement no 117 rectifié de M. Serge Dassault. - MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Articles 23 bis à 23 quater. - Adoption

Article additionnel après l'article 23 quater

Amendement no 107 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23 quinquies

Amendement no 108 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 23 quinquies

Amendement no 159 de Mme Catherine Troendle. - Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Article 23 sexies

M. Charles Gautier.

Amendements nos 109 rectifié de la commission et 190 rectifié bis de M. Jean-René Lecerf. - MM. le rapporteur, Jean-René Lecerf, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement no 190 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 109 rectifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 23 sexies

Amendement no 110 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 24 à 26. - Adoption

Article 26 bis

M. Nicolas Alfonsi.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 26 bis

Demande de priorité de l'amendement no 123 rectifié. - M. le président de la commission. - La priorité est ordonnée.

Amendement no 123 rectifié bis (priorité) du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Serge Larcher. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 111 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 113 de la commission et sous-amendement no 200 de M. François Zocchetto. - MM. le rapporteur, François Zocchetto, le garde des sceaux, le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt Laurent Béteille. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

présidence de M. Adrien Gouteyron

Amendement no 112 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 114 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 161 rectifié à 163 rectifié de M. Paul Blanc. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait des trois amendements.

Article 27

Amendement no 115 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. François Zocchetto, Mme Catherine Troendle, MM. Charles Gautier, Nicolas Alfonsi, le rapporteur.

Adoption du projet de loi.

4. Conférence des présidents

5. Dépôt d'un projet de loi organique

6. Dépôt de projets de loi

7. Transmission d'un projet de loi

8. Dépôt de rapports

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour