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Séance du 4 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Démission d'un sénateur

3. Politique générale. - Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement

M. le président.

MM. François Fillon, Premier ministre ; Pierre Laffitte, Bruno Retailleau, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Bel, Michel Mercier, Josselin de Rohan, Jean-Michel Baylet, Mme Marie-Christine Blandin.

MM. le Premier ministre, Jean-Pierre Bel.

Approbation, par scrutin public à la tribune, de la déclaration du Gouvernement.

4. Candidatures à une commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

5. Nomination des membres d'une commission spéciale

6. Démission de membres de commissions et candidatures

7. Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

MM. Robert del Picchia, en remplacement de M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Bruno Retailleau, Mme Éliane Assassi, MM. Simon Sutour, Denis Badré, Pierre Fauchon, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Clôture du débat.

8. Nomination de membres de commissions

9. Dépôt d'un projet de loi

10. Dépôt d'une proposition de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour