Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
2. Grenelle de l'insertion. - Débat sur une déclaration du Gouvernement
MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociales ; Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales ; Mmes Raymonde Le Texier, Isabelle Debré, Odette Terrade, M. Jean Desessard.
M. le haut-commissaire.
Clôture du débat.
3. Transmission d'un projet de loi constitutionnelle
4. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution