Sommaire
dispositif « défense 2eme chance »
Question de M. Michel Houel. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Michel Houel.
ravages causés par la consommation d'alcool et de cannabis par les jeunes
Question de M. Adrien Gouteyron. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Adrien Gouteyron.
prévention de l'alcoolisation des jeunes
Question de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; Anne-Marie Payet.
Question de M. Philippe Nogrix. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Philippe Nogrix.
Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural
Question de M. Dominique Mortemousque. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Dominique Mortemousque.
développement de l'énergie éolienne
Question de Mme Nicole Bricq. - Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; Nicole Bricq.
enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière
Question de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; Joëlle Garriaud-Maylam.
devenir de l'entreprise areva t & d à montrouge
Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications
Question de M. Simon Sutour. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Simon Sutour.
Question de M. Gérard Delfau. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Georges Mouly, en remplacement de M. Gérard Delfau.
baisse des crédits du fonds social européen
Question de M. Jean-Pierre Bel. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Jean-Pierre Bel.
mise en place d'un plan de modernisation sanitaire dans la filière foie gras
Question de M. Alain Milon. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Alain Milon.
situation des emplois vie scolaire
Question de M. Robert Hue. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Robert Hue.
dysfonctionnements des services d'urgence
Question de M. Claude Biwer. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Claude Biwer.
primes de mobilité pédagogique dans les établissements publics scientifiques et technologiques
Question de M. Henri Revol. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Henri Revol.
prise en charge des frais de transport des personnes handicapées
Question de M. Philippe Leroy. - Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Philippe Leroy.
situation des entreprises adaptées
Question de M. Georges Mouly. - Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Georges Mouly.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
3. Éloge funèbre de Serge Vinçon, sénateur du Cher
MM. le président, François Fillon, Premier ministre.
Suspension et reprise de la séance
4. Titre XV de la Constitution. - Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Motion tendant à demander un référendum
MM. le président, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
Suspension et reprise de la séance
M. le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Luc Mélenchon, Michel Charasse, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet, par scrutin public, de la recevabilité de la motion.
5. Article 11 de la Constitution. - Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
6. Titre XV de la Constitution. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Discussion générale : M. François Fillon, Premier ministre ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.
7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Moldavie
8. Titre XV de la Constitution. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Discussion générale (suite) : MM. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Raffarin, Robert Bret, Nicolas Alfonsi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André
9. Communication relative à une commission mixte paritaire
10. Titre XV de la Constitution. - Suite de la discussion et adoption conforme d'un projet de loi constitutionnelle
Discussion générale (suite) : MM. Yves Pozzo di Borgo, Bruno Retailleau, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre Bernard-Reymond, André Lardeux, Robert del Picchia, Jacques Blanc.
Clôture de la discussion générale.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Motion no 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; le secrétaire d'État. - Rejet par scrutin public.
Motion no 2 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission
Motion n°20 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet par scrutin public.
Organisation de la suite de la discussion
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission des lois, le secrétaire d'État.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement n° 5 rectifié bis de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Roland Courteau, Michel Charasse, Jacques Muller, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Alfonsi, Philippe Richert - Rejet par scrutin public.
Amendements nos 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 3 de M. Michel Charasse, 8, 10, 12, 14, 16 et 18 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Michel Charasse, Robert Bret, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 3 ; rejet des amendements nos 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 18.
Adoption de l'article.
MM. Charles Josselin, le rapporteur, Jean-Luc Mélenchon.
Amendements nos 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 4 de M. Michel Charasse, 9, 11, 13, 15, 17 et 19 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait de l'amendement n° 4 ; rejet des amendements nos 7, 9, 11, 13, 15, 17 et 19.
Adoption de l'article.
Mme Alima Boumediene-Thiery.
Adoption conforme, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle.
11. Article 11 de la Constitution. - Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la demande ; MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
Rejet, par scrutin public, de la demande de discussion immédiate.
12. Transmission d'une proposition de loi
13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
15. Ordre du jour