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Séance du 30 janvier 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Bruno Retailleau, le président.

3. Organismes extraparlementaires

4. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Rétention de sûreté. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Hugues Portelli, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Georges Othily.

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

MM. Pierre Fauchon, Robert Badinter, Mmes Bernadette Dupont, Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-Pierre Sueur.

Clôture de la discussion générale.

Mme le garde des sceaux.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 51 de M. Richard Yung. - MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Question préalable

Motion no 83 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 50 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

7. Convocation du parlement en Congrès

8. Conférence des présidents

9. Rétention de sûreté. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Demande de priorité

Demande de priorité de l'article 12. - M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. - La priorité est ordonnée.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 40 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme le garde des sceaux. - Retrait.

Article 1er

Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Robert Badinter, Mme le garde des sceaux.

Amendements identiques nos 52 de M. Robert Badinter et 64 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 34 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery, 65 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 1 rectifié de la commission et sous-amendements nos 81 rectifié de M. Pierre Fauchon, 32 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 67 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 80 de M. Pierre Fauchon, 63 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 33 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 53 de M. Robert Badinter. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, Pierre Fauchon, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Hugues Portelli, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux, MM. le président de la commission, Christian Cointat. - Retrait du sous-amendement no 80 ; rejet des amendements nos 34 rectifié, 65 et des sous-amendements nos 32 et 67 ; adoption des sous-amendements nos 81 rectifié, 63 rectifié ter et de l'amendement no 1 rectifié, le sous-amendement no 33 et les amendements nos 66 et 53 devenant sans objet.

Amendement n° 2 rectifié de la commission et sous-amendements nos 90 du Gouvernement, 47 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 69 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement n° 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Alima Boumediene-Thiery, Josiane Mathon-Poinat, M. le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait des sous-amendements nos 90 et 47 ; rejet du sous-amendement no 69 ; adoption de l'amendement no 2 rectifié, l'amendement no 68 devenant sans objet.

Amendements nos 84 et 35 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 39 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Amendements nos 49 rectifié bis, 85 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 3 de la commission. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Pierre-Yves Collombat. - Rejet des amendements nos 49 rectifié bis et 85 ; adoption de l'amendement no 3.

Amendement n° 82 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements nos 45 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 5 de la commission. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement no 45 ; adoption de l'amendement no 5.

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements nos 37, 48 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 10 et 11 de la commission. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 37, adoption des amendements nos 10 et 11, l'amendement no 48 devenant sans objet.

Amendements nos 87 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 87 ; adoption de l'amendement no 12.

Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 14 rectifié de la commission et sous-amendement no 91 rectifié du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt d'une question orale avec débat

11. Dépôt d'une proposition de loi

12. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt de rapports

14. Dépôt de rapports d'information

15. Dépôt d'un avis

16. Ordre du jour