Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 21 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (278 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (289 Ko)

sommaire

Présidence de M. Bernard Accoyer

1. Réunion du Parlement en Congrès

2. Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

M. François Fillon, Premier ministre.

Explications de vote

MM. Bernard Frimat, Jean-Michel Baylet, Henri de Raincourt, Mme Marie-George Buffet, MM. Arnaud Montebourg, François Sauvadet, Michel Mercier, Guy Fischer, Jean-François Copé.

Vote par scrutin public

Adoption du projet de loi constitutionnelle.