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Séance du 7 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. GÉrard Larcher

1. Élection des vice-présidents et des questeurs du Sénat

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Scrutin à la tribune.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

2. Candidatures aux fonctions de secrétaires du Sénat

3. Contestation de l’élection de sénateurs

Suspension et reprise de la séance

4. Nomination des secrétaires du Sénat

5. Proclamation de la constitution du Bureau définitif

6. Procès-verbaux

7. Composition des commissions

Suspension et reprise de la séance

8. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

9. Candidatures aux commissions

10. Convocation des commissions

11. Ordre des travaux ultérieurs du Sénat

12. Retrait d'une question orale avec débat

13. Dépôt de propositions de loi

14. Dépôt de propositions de résolution

15. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

16. Dépôt d'un rapport rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 septembre 2008

17. Ordre du jour

18. Nomination des membres des commissions permanentes et de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes

compte rendu intégral

Présidence de M. GÉrard Larcher

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures dix.)

1

Élection des vice-présidents et des questeurs du Sénat

M. le président. L’ordre du jour appelle les scrutins à la tribune pour l’élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat.

En application de l’article 3, alinéa 7, du règlement, ces élections auront lieu au scrutin secret, par scrutins séparés et par bulletins plurinominaux. Il sera procédé simultanément à ces deux scrutins.

Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été acquise au premier ou au deuxième tour, au troisième tour la majorité relative suffit ; en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé élu.

J’ai été saisi des candidatures suivantes :

Pour les fonctions de vice-président : MM. Bernard Frimat, Jean-Claude Gaudin, Roland du Luart, Mme Monique Papon, M. Roger Romani et Mme Catherine Tasca.

Pour les fonctions de questeur : MM. René Garrec, Jean-Marc Pastor et Philippe Richert.

Il est procédé au tirage au sort de dix scrutateurs titulaires et de quatre scrutateurs suppléants qui opèreront le dépouillement des scrutins.

Sont désignés :

Scrutateurs titulaires : MM. Alain Chatillon, Michel Boutant, Alain Dufaut, Roland Povinelli, Claude Biwer, Mme Maryvonne Blondin, M. André Trillard, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Gélita Hoarau, MM. Louis Duvernois et Jackie Pierre.

Scrutateurs suppléants : Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jacky Le Menn, Raymond Couderc et Mme Annie David.

Les sénateurs qui ont reçu une délégation voudront bien venir voter soit à l’appel de leur nom, soit lorsque le nom du délégant sera appelé.

Je rappelle que le délai limite pour la transmission des délégations de vote est expiré depuis neuf heures ce matin.

La liste des délégations de vote régulièrement adressées à la présidence a été remise à Mmes et MM. les secrétaires afin qu’ils puissent procéder au contrôle.

Il va être procédé à l’appel nominal de nos collègues ; seront appelés tout d’abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n’auront pas répondu au premier appel de leur nom.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.

(Le sort désigne la lettre D.)

M. le président. Je rappelle que les bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues dans la Salle des Conférences.

J’insiste sur le fait qu’ils ne doivent pas comporter plus de six noms pour les vice-présidents et plus de trois noms pour les questeurs, sous peine de nullité de la totalité du bulletin.

Ces bulletins devront être remis sous enveloppe au secrétaire qui tient l’urne.

Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes, pour permettre à nos collègues d’aller retirer les bulletins de vote qui sont à leur disposition dans la Salle des Conférences.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix heures vingt, est reprise à dix heures trente-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Les scrutins pour l’élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat sont ouverts.

Ils seront clos quelques instants après la fin de l’appel nominal.

Huissier, veuillez commencer l’appel nominal.

(L’appel nominal a lieu.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé au nouvel appel.

(Le nouvel appel a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Les scrutins sont clos.

J’invite Mmes et MM. les scrutateurs qui ont été désignés au début de la séance à se rendre dans la Salle des Conférences pour procéder au dépouillement des scrutins.

La séance est suspendue pendant l’opération de dépouillement des scrutins.

(La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à douze heures quarante.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin pour l’élection des six vice-présidents du Sénat :

Nombre de votants : 339

Bulletins blancs ou nuls : 4

Nombre de suffrages exprimés : 335

Majorité absolue des suffrages exprimés : 168

Ont obtenu :

Mme Catherine Tasca : 278 voix.

Mme Monique Papon : 274 voix.

M. Roland du Luart : 257 voix.

M. Jean-Claude Gaudin : 254 voix.

M. Roger Romani : 247 voix.

M. Bernard Frimat : 234 voix.

Non candidats, ont obtenu :

M. Guy Fischer : 2 voix.

M. Adrien Gouteyron : 2 voix.

M. Jean-Léonce Dupont : 1 voix.

M. René Garrec : 1 voix.

M. André Lardeux : 1 voix.

Mme Catherine Morin-Desailly : 1 voix.

Mmes Catherine Tasca et Monique Papon, MM. Roland du Luart, Jean-Claude Gaudin, Roger Romani et Bernard Frimat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame vice-présidents du Sénat. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)

Voici le résultat du scrutin pour l’élection des trois questeurs du Sénat :

Nombre de votants : 339

Bulletins blancs ou nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 334

Majorité absolue des suffrages exprimés : 168

Ont obtenu :

M. Philippe Richert : 267 voix.

M. Jean-Marc Pastor : 262 voix.

M. René Garrec : 235 voix.

Non candidats, ont obtenu :

M. Dominique Braye : 2 voix.

M. Jean-Claude Carle : 1 voix.

M. Alain Dufaut : 1 voix.

M. Jean-Léonce Dupont : 1 voix.

M. Jean Faure : 1 voix.

M. Ladislas Poniatowski : 1 voix.

M. Roger Romani : 1 voix.

MM. Philippe Richert, Jean-Marc Pastor et René Garrec ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame questeurs du Sénat. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)

Mes chers collègues, je tiens à vous remercier du bon déroulement de cette opération collective qui nous a permis de constituer l’organe de direction du Sénat. C’est un témoignage de la tolérance mutuelle qui est la marque de cette maison et que je suis décidé, avec vous, à maintenir.

Comme je m’y suis engagé, je souhaite accomplir un pas supplémentaire dans la prise en compte de la diversité de notre assemblée. C’est la raison pour laquelle je saisirai le bureau, une fois celui-ci constitué, d’une proposition de résolution tendant à modifier notre règlement et en demanderai l’inscription à l’ordre du jour.

Cette proposition visera à porter de six à huit le nombre de vice-présidents de notre assemblée, et le nombre de secrétaires de douze à quatorze.

L’augmentation du nombre des secrétaires a pour objectif de permettre à ces derniers d’assister en permanence – j’insiste sur ce mot – le président du Sénat dans la conduite des débats, notamment lors des scrutins. Ces augmentations seront gagées par un redéploiement des moyens et à niveau financier constant. (Très bien ! sur les travées de lUMP.)

Le Sénat pourra délibérer de cette proposition, sur le rapport de la commission des lois. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

2

Candidatures aux fonctions de secrétaires du Sénat

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant suspendre la séance pour que les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe puissent se réunir afin d’établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaires selon la représentation proportionnelle des groupes.

Cette liste sera affichée.

S’il n’y a pas d’opposition dans le délai d’une heure après l’affichage, cette liste sera ratifiée et nous pourrons proclamer les secrétaires à la reprise de nos travaux, à quinze heures.

3

Contestation de l’élection de sénateurs

M. le président. En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j’ai été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux requêtes, l’une contestant l’élection le 21 septembre 2008 de M. Philippe Adnot dans le département de l’Aube, et l’autre, l’ensemble des opérations électorales en Polynésie française.

Acte est donné de ces communications.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures dix.)

M. le président. La séance est reprise.

4

Nomination des secrétaires du Sénat

M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination des douze secrétaires du Sénat.

Je rappelle que la liste des candidats, établie par les présidents des groupes, a été affichée.

Je n’ai été saisi, pendant le délai d’une heure, d’aucune opposition à cette liste.

Dans ces conditions, la liste est ratifiée et je proclame secrétaires du Sénat : Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michelle Demessine, Christiane Demontès, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Guy Fischer, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Marc Massion, Philippe Nachbar, Mme Anne-Marie Payet et M. Bernard Saugey.

5

Proclamation de la constitution du Bureau définitif

M. le président. Tous les membres du bureau ayant été désignés, je déclare, en application de l’article 4 du règlement, le bureau du Sénat constitué.

Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le président de l’Assemblée nationale.

6

Procès-verbaux

M. le président. Le bureau du Sénat étant constitué, il est possible de procéder à l’adoption du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2008, dernier jour de la seconde session extraordinaire de 2007-2008, et de celui de la séance du 1er octobre 2008, date d’ouverture de la présente session.

Il n’y a pas d’observation ? …

Les procès-verbaux sont adoptés.

7

Composition des commissions

M. le président. Conformément au calendrier précédemment arrêté par le Sénat, les listes nominatives des candidats aux commissions permanentes et à la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes devront être remises avant seize heures quarante-cinq au service des commissions.

Ces listes seront affichées à dix-huit heures trente et la nomination pourra intervenir à dix-neuf heures trente.

La séance sera reprise à dix-neuf heures trente.

Il n’y a pas d’observation ? …

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures quinze, est reprise à dix-neuf heures quarante.)

M. le président. La séance est reprise.

8

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, nous avons eu, depuis plusieurs jours, des échanges républicains, cordiaux, empreints de loyauté et de confiance en l’avenir.

Nous avons vécu, ces derniers mois, deux périodes.

La première a été marquée par la réforme des institutions, dont le Sénat a longuement débattu. Nous avons entendu les engagements et les prises de position, notamment du Président de la République.

La seconde période a été celle du renouvellement du Sénat, qui vous a mené à la présidence. Vous avez exprimé, monsieur le président, votre volonté d’opérer la transparence et de faire en sorte que la démocratie ne soit pas un vain mot dans cette assemblée.

Respecter une opposition, ce n’est pas simplement lui attribuer des faveurs, c’est reconnaître son existence et admettre qu’elle dispose de droits.

J’en viens à la question que je souhaitais poser, à savoir celle des présidences de commissions au sein de notre assemblée.

À plusieurs reprises, le Président de la République s’est engagé à ce qu’une présidence de commission permanente soit assurée par l’opposition – il avait notamment pensé à la commission des finances. Vous-même, monsieur le président, dans une déclaration en date, me semble-t-il, du mois de septembre, avez affirmé que vous n’étiez pas fermé à cette idée.

Aussi, je fais appel à la majorité sénatoriale. Celle-ci a demain un rendez-vous avec la démocratie, elle ne doit pas le manquer. Notre assemblée compte aujourd'hui six commissions permanentes et elle en comptera peut-être de nouvelles à l’avenir. Il y a également d’autres organismes pour lesquels des présidences devront être assurées. Je m’adresse ici à tous ceux qui veulent que le Sénat change.

Monsieur le président, vous pouvez compter sur le groupe socialiste chaque fois que vous souhaiterez aller vers plus de clarté, plus de transparence, de modernité et de démocratie. Nous comptons sur vous pour que ce langage soit partagé et pour que, demain, les mots soient traduits en actes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. François Fortassin applaudit également.)

M. le président. Monsieur le président Bel, je vous donne acte de votre rappel au règlement.

Je partage nombre de vos propos. Comme vous avez pu le constater, la composition des instances de direction du Sénat, décidée à bulletins secrets à l’occasion des scrutins de ce matin, a fait mieux que de tirer les conclusions du résultat des élections et du dernier renouvellement de notre assemblée. Je pense que vous m’en donnerez acte, et vous savez la part que j’y ai pris.

Je suis sûr que demain la composition des bureaux des commissions témoignera également de cet esprit d’ouverture de notre assemblée à la diversité politique.

Enfin, – vous avez évoqué ce point – des désignations interviendront aussi dans les délégations et divers organismes.

Par ailleurs, – et je vous remercie de l’occasion que vous me donnez de le préciser – j’annoncerai demain à la conférence des présidents la constitution d’un groupe de travail – que je présiderai –, qui sera chargé de réfléchir aux meilleures modalités d’organisation de notre assemblée dans le cadre des nouvelles dispositions constitutionnelles que nous serons amenées à appliquer ensemble. Les groupes politiques y prendront une part toute particulière, comme je l’ai déjà dit à l’ensemble des présidents de groupe. Sans doute sera-t-il opportun d’examiner au sein de cette instance les questions que vous venez de soulever.

9

Candidatures aux commissions

M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination des membres des commissions permanentes et de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes.

Conformément à l’article 8 du règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe a été affichée.

Cette liste sera ratifiée si elle ne fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire.

10

Convocation des commissions

M. le président. Les commissions permanentes sont convoquées pour leur constitution le mercredi 8 octobre 2008, dans l’ordre et selon l’horaire suivants :

- commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : à neuf heures trente, salle 131 ;

- commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : à dix heures, salle 207 ;

- commission des affaires économiques : à dix heures trente, salle 263 ;

- commission des affaires sociales : à onze heures, salle 213 ;

- commission des affaires culturelles : à onze heures trente, salle 245 ;

- commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : à douze heures, salle 216.

La commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes est convoquée pour se constituer à douze heures trente, salle de réunion des Boulingrins.

La commission des affaires européennes est convoquée pour se constituer à seize heures quinze, salle 213.

11

Ordre des travaux ultérieurs du Sénat

M. le président. L’ordre des travaux du Sénat pour demain mercredi 8 octobre 2008 est fixé comme suit :

- À partir de neuf heures trente, constitution des bureaux des commissions ;

- À quinze heures, séance publique : nomination des membres de la nouvelle commission des affaires européennes ;

Photographie officielle du Sénat ;

- À seize heures quinze, constitution du bureau de la commission des affaires européennes ;

- À dix-huit heures, conférence des présidents ;

- À l’issue de la conférence des présidents, séance publique : lecture des conclusions de la conférence des présidents ;

- À vingt et une heures trente, déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire.

12

Retrait d'une question orale avec débat

M. le président. J’informe le Sénat que la question orale avec débat n° 15 de M. François Gerbaud est retirée du rôle suite à la cessation du mandat de son auteur.

13

Dépôt de propositions de loi

M. le président. J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d’injure lorsqu’il est commis par l’intermédiaire d’Internet.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 4, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à aligner la fiscalité des stock-options sur celle des traitements et salaires.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 5, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

14

Dépôt de propositions de résolution

M. le président. J’ai reçu de M. Gérard Larcher une proposition de résolution tendant à modifier l’article 3 du règlement afin de renforcer le pluralisme dans l’organe dirigeant du Sénat.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 3, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. Jean Bizet une proposition de résolution, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, sur le bilan de santé de la politique agricole commune.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 6, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

15

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4002 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées par la Commission des thons de l’océan Indien et l’organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4003 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4004 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil concluant l’accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4005 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4006 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du Conseil modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4007 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Projet d’une position commune du Conseil concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4008 et distribué.

16

Dépôt d'un rapport rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 septembre 2008

M. le président. M. le président du Sénat a reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé « Faut-il créer un observatoire de l’Arctique ? » (Compte rendu de l’audition publique du 26 juin 2008), établi par M. Christian Gaudin, sénateur, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

(Dépôt enregistré à la présidence le 3 octobre 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 septembre 2008)

Ce rapport sera imprimé sous le n° 503 et distribué.

17

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 8 octobre 2008 :

À quinze heures :

1. Installation du Bureau définitif ;

2. Nomination des membres de la commission des affaires européennes ;

À l’issue de la réunion de la conférence des présidents :

3. Lecture des conclusions de la conférence des présidents ;

À vingt et une heures trente :

4. Déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)

18

Nomination des membres des commissions permanentes et de la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes

La liste des candidats n’ayant fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire se trouve ratifiée et sont donc nommés :

Commission des affaires culturelles

MM. Jean-Paul Amoudry, David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Béatrice Descamps, MM. Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mme Françoise Laborde, M. Serge Lagauche, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Alain Le Vern, Jacques Legendre, Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Pierre Martin, Jean Louis Masson, Mme Colette Mélot, M. Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Pierre Plancade, Jack Ralite, Ivan Renar, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Michel Thiollière et Jean-François Voguet.

Commission des affaires économiques

MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Dominique Braye, Jean-Pierre Caffet, Gérard César, Yves Chastan, Alain Chatillon, Gérard Cornu, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Marcel Deneux, Denis Detcheverry, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Jean-Paul Emorine, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Adrien Giraud, Francis Grignon, Didier Guillaume, Pierre Hérisson, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mmes Bariza Khiari, Elisabeth Lamure, MM. Daniel Laurent, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Daniel Marsin, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mme Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Roland Ries, Mme Mireille Schurch, M. Bruno Sido, Mme Esther Sittler, M. Daniel Soulage, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano et Raymond Vall.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Louis Carrère, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Chevènement, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Josselin de Rohan, Robert del Picchia, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Jean François-Poncet, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme et Mme Dominique Voynet.

Commission des affaires sociales

M. Nicolas About, Mme Jacqueline Alquier, MM. François Autain, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mme Brigitte Bout, M. Jean Boyer, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mme Jacqueline Chevé, M. Yves Daudigny, Mmes Annie David, Isabelle Debré, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mmes Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, Bernadette Dupont, M. Guy Fischer, Mme Samia Ghali, MM. Bruno Gilles, Jacques Gillot, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Claude Jeannerot, Jean-Marc Juilhard, Mme Christiane Kammermann, MM. Marc Laménie, Serge Larcher, André Lardeux, Jacky Le Menn, Mme Raymonde Le Texier, MM. Dominique Leclerc, Jean-François Mayet, Alain Milon, Mmes Isabelle Pasquet, Anne-Marie Payet, M. Louis Pinton, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, MM. René Teulade, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, François Vendasi et René Vestri.

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

M. Philippe Adnot, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Jean Arthuis, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Roland du Luart, André Ferrand, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Jean-Jacques Jégou, Mme Fabienne Keller, MM. Yves Krattinger, Alain Lambert, Gérard Longuet, François Marc, Philippe Marini, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Aymeri de Montesquiou, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Michel Sergent, Jean-Marc Todeschini, François Trucy et Bernard Vera.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

MM. Nicolas Alfonsi, Alain Anziani, Mme Eliane Assassi, M. Laurent Béteille, Mmes Nicole Bonnefoy, Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, MM. Elie Brun, François-Noël Buffet, Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Pierre Fauchon, Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Christophe-André Frassa, Bernard Frimat, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Charles Gautier, Patrice Gélard, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Virginie Klès, MM. Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Peyronnet, François Pillet, Hugues Portelli, Roland Povinelli, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, MM. Richard Tuheiava, Alex Türk, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé, Richard Yung et François Zocchetto.

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes

MM. Joël Bourdin, Claude Domeizel, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Adrien Gouteyron, Jean-Jacques Jégou, Gérard Miquel, Jean-Pierre Plancade, Simon Sutour et François Trucy.

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD