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Renvois pour avis
M. le président. J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
J’informe le Sénat que le projet de loi organique (n° 144, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques.
J’informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (n° 34, 2008-2009), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est renvoyée pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et à la commission des affaires sociales.
J’informe le Sénat que le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (n° 496, 2007-2008), dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
6
Dépôt d'un rapport
M. le président. J’ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008.
Le rapport sera imprimé sous le n° 149 et distribué.
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 7 janvier 2009 à seize heures et le soir :
- Discussion du projet de loi (n° 145, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et projet de loi organique (n° 144, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.
Rapport de M. Michel Thiollière et Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Avis de M. Bruno Retailleau, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Avis de M. Joseph Kergueris, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures dix.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD