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Séance du 22 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Daniel Raoul, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Communication d’avis sur des projets de nominations

3. Loi de finances rectificative pour 2008. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 18 ter (pour coordination)

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. – Vote réservé.

Article 18 quater

Amendement no 2 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 42 bis

Amendement no 3 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 42 octies

Amendement no 4 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 46 bis

Amendement no 5 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 48 ter A

Amendement no 6 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 48 septies

Amendement no 7 du Gouvernement. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Fourcade, Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

M. le président.

4. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

5. Renvois pour avis

6. Dépôt d'un rapport

7. Ordre du jour