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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir et à conduire des négociations avec l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) sur les conditions et les modalités d’adhésion de la Communauté européenne.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4326 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant la convention d’application de l’Accord de Schengen en ce qui concerne les visas de long séjour et les signalements dans le système d’information Schengen.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4327 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif Cariforum−CE institué par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4328 et distribué.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 mars 2009 de neuf heures trente à dix heures trente, à quinze heures et le soir :
- Projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (Urgence déclarée) (n° 496, 2007 2008).
Rapport de MM. Marc Massion Et Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (n° 232, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 233, 2008-2009).
Avis de M. Jean-Paul Virapoullé, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 240, 2008-2009).
Avis de M. Daniel Marsin, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 243, 2008-2009).
Avis de Mme Anne-Marie Payet, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 244, 2008 2009).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD