M. le président. La parole est à M. René Vestri.
M. René Vestri. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la mer est une composante fondamentale de la vie terrestre, sur les plans tant géologique que physico-chimique ou biologique.
La principale problématique de la mer et des océans est celle de leur biodiversité et de leurs écosystèmes qui, rappelons-le, fournissent plus de 80 % de l’oxygène de notre planète.
De manière générale, on considère aujourd’hui que la biodiversité génétique des espèces marines excède celle des espèces terrestres. Tous ces écosystèmes relèvent de conditions environnementales qui sont, par essence, exceptionnelles et fragiles. La physiologie des espèces supérieures, comme les poissons, est adaptée à ces conditions si particulières : croissance lente, durée de vie longue, maturité tardive.
C’est pourquoi je préconise, à l’occasion du Grenelle de la mer, que l’IFREMER soit doté de moyens supplémentaires afin de créer un véritable laboratoire du fond des mers chargé d’étudier la dynamique des écosystèmes à l’échelle de la décennie et de détecter les événements sismologiques sous-marins, à l’instar de ce qui se fait aux États-Unis ou au Japon.
Cela est encore plus nécessaire pour l’environnement côtier, qui doit également faire l’objet d’une protection spécifique à cause de ses particularismes : une faible profondeur induisant des phénomènes sédimentologiques spécifiques, des apports continentaux importants, y compris sous forme de pollutions, des marées d’ampleur considérable sur des temps très courts, couplées à des vents locaux et à des courants intenses, une exploitation intensive et variée des ressources, un usage dense des espaces maritimes.
Or, on ne peut intervenir dans cet espace de manière parcellaire ou fragmentaire qu’au risque de le fragiliser encore plus : c’est pourquoi je défends, au-delà de la simple gestion intégrée de la zone côtière, la mise en place d’une nouvelle gouvernance. Celle-ci doit être économique, écologique, urbanistique, mais également sociale et politique, car sa mise en œuvre ne peut être couronnée de succès que si elle associe tous les acteurs du milieu côtier à l’échelle locale ou régionale au sein d’un véritable « parlement de la mer ».
La mer a toujours été l’école du partage et de la solidarité. C’est cet esprit que je souhaite voir souffler sur les travaux du Grenelle de la mer.
La mer est, également, un théâtre d’innovations techniques qu’il faut soutenir et encourager, notamment dans le domaine des pêches maritimes, où la dépendance énergétique est totale et où le manque d’innovation en matière de motorisations fait courir un trop grand risque à nos patrons pêcheurs.
Pourquoi ne pas faire passer le secteur des pêches d’une logique de déclin à une dynamique de développement durable, en s’appuyant sur l’utilisation d’engins de pêche plus sélectifs et, surtout, plus économes en énergie, en instaurant des périodes de fermeture pour permettre aux « poissons géniteurs » de procréer tout en permettant aux « juvéniles » de grandir ?
Pour cela, il faut mettre en place des quotas individuels de pêche attachés aux navires, afin de limiter la course à l’accroissement des armements de pêche. Il est urgent de donner aux pêcheurs des garanties s’agissant de leurs investissements et de leur avenir. Seul le quota de pêche individuel transférable peut le permettre et pérenniser une filière qui s’appuiera alors sur une meilleure valorisation des produits.
Cependant, pour fonctionner de manière satisfaisante, le système devra reposer sur une parfaite validité du droit de propriété acquis, ce qui supposera un contrôle sans faille par les services de l’État et l’interprofession.
Trois principes devront nous guider pour mettre en place un plan d’avenir pour la pêche, à savoir la durabilité, la stabilité et l’équité : durabilité, car des droits à pêcher bien gérés sont fondamentaux pour avoir une vision « écosystémique » des ressources ; stabilité, car des droits à pêcher définis sur des périodes moyennes de quatre à cinq ans permettent aux entreprises de la filière de planifier les investissements, rendus encore plus onéreux par le vieillissement de la flotte de pêche française ; équité, car des droits à pêcher répartis en fonction des armements, des métiers et des lieux de débarquement sont la garantie d’une pérennisation des acteurs en place, sans pour autant interdire l’accès aux ressources à des primo-arrivants.
Ces quotas individuels transférables, gérés selon le principe que je viens d’évoquer, permettront à la pêche française, qui est à 95 % une pêche artisanale, d’aborder avec sérénité les échéances à venir, principalement le renouvellement de la flotte, qui est déjà le deuxième poste de charges des armements après le carburant.
Dans cette perspective, je propose de sortir le plus rapidement possible du système de totaux admissibles de capture – les TAC – mis en place par la politique européenne des pêches et dont même la Commission européenne reconnaît l’échec.
Il faudrait aussi refonder intégralement l’organisation professionnelle de la pêche autour d’une gestion plus participative, plus anticipative et plus adaptative de la ressource et d’une montée en puissance de l’aquaculture et de la conchyliculture.
Il serait bon, également, de créer un système d’information géographique unique, commun à l’ensemble des acteurs de la mer et des océans. L’instauration de notre propre système d’information donnerait en outre l’occasion à la France de développer une expertise en ce domaine et de pouvoir exporter celle-ci.
Il serait par ailleurs judicieux de généraliser la mise en place d’un étiquetage et de labels écologiques, notamment en valorisant encore mieux les origines géographiques et les terroirs, le tout au sein d’une démarche HACCP – hazard analysis critical control point.
Enfin, il conviendrait de mener une grande étude sur l’incidence de la pêche de plaisance sur les ressources, aboutissant à un véritable Livre blanc sur la pêche de loisir et à l’instauration de quotas, pour les plaisanciers, concernant certaines espèces emblématiques aujourd’hui menacées.
Cependant, ces solutions, la France ne saurait les imposer seule, car la mer, les courants et les poissons ne connaissent pas de frontières. Elle doit s’appuyer sur l’Union européenne et sur les organisations relevant de l’ONU, notamment l’Organisation maritime internationale.
S’appuyer sur l’Union européenne, c’est faire en sorte que les espaces maritimes européens relèvent de la règle environnementale la plus audacieuse en vigueur dans l’un des États membres, car seule la pédagogie de l’exemple pourra favoriser une harmonisation vers le haut des réglementations maritimes.
S’appuyer sur le système onusien, c’est faire valoir et faire reconnaître que la voix de la France, c’est la voix du seul État présent sur tous les océans de la planète, disposant du deuxième territoire maritime au monde.
Je souhaite maintenant, en tant qu’élu des Alpes-Maritimes, aborder les problèmes inhérents à la mer Méditerranée.
La Méditerranée représente un enjeu crucial, car ses rives connaissent aujourd’hui une crise des ressources environnementales qui menace le développement économique et le bien-être des populations.
D’après le Plan bleu, organisme du PNUE, le Programme des Nations unies pour l’environnement, chargé d’étudier cette zone, la Méditerranée est un espace particulièrement exposé, où se concentrent les phénomènes constatés à l’échelle mondiale.
La situation appelle des réponses urgentes.
La Méditerranée est l’un des principaux « sites critiques » de la biodiversité mondiale. La croissance démographique est la principale cause de la surexploitation et de la dégradation de ses écosystèmes. Le manque d’intégration politique des pays riverains, inclus dans différents espaces géopolitiques – Union européenne, Ligue arabe, Union africaine notamment –, fait obstacle à l’adoption de politiques coordonnées. Les gouvernements commencent à se rendre compte que l’état de leurs ressources naturelles influence leurs perspectives économiques, mais cela ne se traduit pas en actes.
L’Union pour la Méditerranée, lancée en juillet 2008, se veut une réponse. Ne faut-il pas maintenant la mettre en œuvre ? Il n’est pas un de nos grands partenaires mondiaux – États-Unis, Brésil, Inde, Chine, Royaume-Uni ou Russie – qui ne développe une grande politique maritime. Comme l’a déclaré M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, « les espaces maritimes demeurent en effet l’enjeu géostratégique majeur du siècle qui débute ».
Les avantages géographiques dont bénéficie notre pays, avec un espace maritime qui est le deuxième au monde, ainsi que ses savoir-faire navals et maritimes, lui donnent une responsabilité majeure dans l’avenir des mers et des océans, particulièrement de la Méditerranée.
Aujourd’hui, 88 % des stocks souffriraient d’une pêche excessive, mettant en péril la reproduction de certaines espèces, comme le cabillaud en mer du Nord ou le thon rouge en Méditerranée. L’Union européenne en est donc réduite à importer plus de la moitié des poissons qu’elle consomme.
Bruxelles souhaite briser ce cercle vicieux, consistant à solliciter toujours davantage des ressources qui s’amoindrissent, ce qui conduit l’Europe à subventionner de manière croissante une activité de plus en plus déficitaire.
Il est donc vital de protéger cet espace fondamental pour l’homme qu’est la mer, parce qu’elle lui fournit des ressources vivantes, minérales et énergétiques et parce qu’elle est le lieu d’exercice d’activités aussi stratégiques que le transport, la défense et, bien évidemment, le tourisme.
C’est une responsabilité que nous avons à l’égard des générations futures, bien évidemment, mais plus encore des générations actuelles.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je conclurai en empruntant ces quelques mots à l’écrivain croate Predrag Matvejevic : « Il n’est pas question seulement d’histoire ou de traditions, de géographie ou de racines, de mémoire ou de croyances : la Méditerranée est aussi un destin. » J’adresse mes félicitations à mon collègue Marcel-Pierre Cléach pour son brillant rapport. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste.)
M. Jean-Claude Carle. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Jacques Muller.
M. Jacques Muller. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la pêche, qui a toujours été une activité essentielle pour l’homme, me semble emblématique du rapport de nos sociétés humaines à l’environnement.
La pêche peut aussi bien illustrer le pire des scénarios, comme c’est le cas aujourd’hui, y compris sur le plan social, que s’inscrire dans une vraie dynamique de développement durable, dans ses dimensions écologique et sociale, pour constituer alors une illustration parfaite de la valorisation économique de la biodiversité, à condition toutefois de s’en donner les moyens !
À cet égard, il est une réalité, peut-être difficile à faire entendre en ces temps où la crise frappe les pêcheurs et leurs familles, mais rigoureusement incontournable : pour pêcher toujours, il faut pêcher mieux !
Les États membres ont confié à l’Union européenne la gestion des ressources halieutiques. La politique commune de la pêche est la politique la plus intégrée, mais sa refonte globale est devenue indispensable : elle passe par la définition de plans d’action pluriannuels de restauration des populations des espèces pêchées, fondés exclusivement sur des données scientifiques, et non sur des marchandages.
Cela étant, j’insisterai surtout sur la manière dont notre pays remplit les missions qui lui ont été déléguées, notamment en ce qui concerne la gestion des stocks. À mes yeux, l’action du Gouvernement doit être réorientée selon deux axes prioritaires.
Il convient en premier lieu de mettre en place des contrôles plus rigoureux du respect de la réglementation en matière de capture, de taille des poissons pêchés, d’engins de pêche, de prise en compte des prises rejetées en mer afin de protéger les zones littorales.
En effet, la France s’est trop souvent distinguée par des retards importants dans les déclarations de capture à l’Union européenne, par l’insuffisance des moyens de saisie des fiches de pêche remises par les navires et par un système de contrôle manifestement peu efficace.
Des contrôles plus rigoureux impliquent le développement de brigades mobiles de contrôle à compétence nationale et – pourquoi pas ? – la mobilisation des services des douanes, dont les agents ne seraient pas mécontents de se voir confier des missions et compétences nouvelles, à condition, évidemment, qu’elles soient assorties des moyens correspondants.
L’amélioration des contrôles suppose également le renforcement de cet outil exceptionnel qu’est l’IFREMER, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer. A contrario, le budget de 2009 se distingue par une baisse de la masse salariale et une réduction de 7,5 % des moyens alloués aux programmes scientifiques.
Il convient en second lieu de retenir une approche diversifiée concernant l’appui aux unités de pêche.
En effet, la politique de soutien aux pêcheurs doit se concentrer sur les petites unités artisanales, tout en privilégiant l’aide aux groupements de pêcheurs. En contrepartie, l’appui aux grosses unités de pêche hauturière, notamment les aides directes, doit être abandonné.
Il s’agit d’une priorité absolue, car, du fait de leurs capacités de capture limitées, les petites unités de la pêche artisanale ont une moindre incidence sur l’environnement marin : la pérennité de cette activité est intrinsèquement et directement liée à la protection du milieu marin proche.
Inversement, les grosses unités appartiennent à des armateurs ou à des groupes financiers qui ne recherchent que la rentabilité immédiate et ne se sentent pas concernés par la gestion des stocks, car ils peuvent se permettre d’aller exploiter, pour ne pas dire piller, les stocks éloignés.
Au final, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le soutien à la pêche artisanale est crucial, d’une part, pour contenir le développement inconsidéré de l’aquaculture, qui entraînerait, à terme, un appauvrissement de la diversité biologique et génétique, et, d’autre part, pour nous pousser à accorder, enfin, tout l’intérêt nécessaire à la conservation de stocks viables de poissons marins et à apporter l’aide de la collectivité à ceux qui la méritent. Oui, pour toujours pêcher, il faut pêcher mieux ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les interventions brillantes des orateurs qui m’ont précédé ont porté en priorité sur les ressources des mers et des océans. Mon propos sera quelque peu différent, puisque, vivant à près de 1 000 kilomètres de la mer, je souhaite évoquer un autre sujet, celui des ressources halieutiques en eau douce.
Même si le problème peut paraître, bien entendu, mineur par rapport à ceux que rencontrent la pêche maritime, il a néanmoins beaucoup d’importance dans nos territoires ruraux : par exemple, nos trois départements de Franche-Comté comptent 4 200 hectares d’étangs.
La Bresse jurassienne est ainsi une importante région d’étangs, qui allie production piscicole significative et grande valeur du patrimoine naturel. Les étangs, de petite taille – souvent moins de 3 hectares –, y représentent 1 000 hectares. Je ne m’étendrai pas sur les bénéfices, que tout le monde connaît, liés à ces plans d’eau, en matière de régulation du régime des eaux et d’amélioration de la qualité de celles-ci. Les étangs constituent des écosystèmes d’intérêt majeur pour la conservation du patrimoine naturel et des sites de reproduction pour une grande variété d’espèces animales. Leur grand intérêt écologique est également reconnu, non seulement sur le plan national, que ce soit au travers de Natura 2000, des pôles relais ou des zones humides, mais aussi à l’échelon international, par le biais de la convention de Ramsar.
Or, les différents acteurs de la filière piscicole sont très inquiets pour l’avenir. Les problèmes relatifs à l’exploitation des étangs se multiplient et les revenus liés à l’activité chutent. La filière de la pisciculture d’étang est très hétérogène, puisqu’on y trouve une minorité de professionnels dont l’activité repose, pour l’approvisionnement et la vente, sur celle d’une majorité d’exploitants amateurs.
Cette filière rencontre des difficultés spécifiques, que je vais maintenant énumérer.
Elle supporte tout d’abord une forte pression fiscale : l’imposition forfaitaire est lourde au regard des revenus tirés de ce système de production.
Elle subit ensuite la concurrence des produits d’importation issus de la pêche professionnelle dans les pays de l’Est, notamment en mer Baltique. Ainsi, du filet de sandre est proposé à la restauration à partir de 6 euros le kilo, quand le même poisson vivant est vendu pour le repeuplement entre 10 euros et 20 euros le kilo. De même, la perche du Nil, en provenance du lac Victoria, que les restaurateurs commercialisent sous l’appellation « perche », est disponible, congelée bien entendu, à moins de 5 euros le kilo.
Un troisième problème, beaucoup plus spécifique encore, est posé par les cormorans (Ah ! sur les travées de l’UMP), véritable fléau dont la pisciculture d’étang pâtit depuis plus de quinze ans. Certes, un certain nombre de progrès ont été réalisés en matière d’augmentation des quotas de tir et d’assouplissement des modalités de réalisation de ceux-ci, avec en particulier l’allongement de la période de tir au-delà de la période de frai du gardon, au mois d’avril, afin de protéger les géniteurs. Dans la pratique, les prélèvements imputables aux cormorans sont tout de même estimés à 120 tonnes de poissons d’étang dans la Bresse jurassienne, soit une valeur marchande de 300 000 euros par an, sans compter le surcoût dû au stockage hivernal, en termes d’unités de stockage et de main-d’œuvre, et à la mortalité chez les poissons que cela engendre. Des pisciculteurs me signalaient l’an dernier que les pertes pouvaient atteindre, dans certains de leurs étangs, plus du tiers de la production. En outre, les espèces envahissantes, comme le ragondin, le poisson-chat, l’écrevisse américaine, introduites à des fins scientifiques ou expérimentales, pénalisent aussi une gestion rationnelle des étangs.
Enfin, je soulèverai la question épineuse du repeuplement. La profession est en émoi, notamment le syndicat des aquaculteurs de Franche-Comté, du fait que le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2010-2015 préconise « l’absence de recours aux repeuplements dans les masses d’eaux en très bon ou en bon état écologique ».
La profession s’étonne du manque de concertation et de débat entre les acteurs et déplore que l’on oppose bon état des eaux et pratiques de repeuplement, alors que la directive-cadre sur l’eau ne comporte aucun jugement négatif sur ces dernières. Il est surprenant de condamner ainsi de manière unilatérale le repeuplement, sur des bases scientifiques et techniques bien faibles, sans connaître la multiplicité des pratiques. Madame la secrétaire d’État, les professionnels craignent que cela n’accélère la disparition d’une partie des acteurs des milieux aquatiques, aménageurs de territoires ruraux et créateurs d’emplois. Ils souhaiteraient donc qu’une réflexion se mette en place à l’échelon national sur ces questions de repeuplement, traitées en dehors des SDAGE, et qu’un groupe de travail, piloté par les ministères de l’écologie et de l’agriculture, puisse regrouper les différents acteurs concernés – pêcheurs, pisciculteurs, associations, scientifiques.
Par ailleurs, il faut reconnaître que les dispositions réglementaires et les programmes environnementaux – loi pêche, loi sur l’eau, Natura 2000 – vont toujours dans le sens d’un durcissement des contraintes et entravent toujours un peu plus les pisciculteurs dans l’utilisation de leur outil de production. Devant l’accumulation de ces contraintes, on assiste souvent à un abandon des étangs par leurs propriétaires, qui se trouvent dans l’impossibilité de les gérer.
À propos de Natura 2000, je souligne au passage qu’un certain nombre de pratiques facilement quantifiables mériteraient d’être soutenues dans le cadre des mesures agroenvironnementales territorialisées, ou MATER : conservation des habitats remarquables par le maintien de la pratique du faucardage, l’entretien des digues, selon les situations, la technique de l’assec, c’est-à-dire l’assèchement des étangs tous les cinq ans, l’adaptation des structures.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, de tout temps, les hommes se sont nourris de poisson. N’est-ce pas, du reste, souvent recommandé par le corps médical ? Au moment où l’on parle de diminution des volumes de prises en mer, convient-il de contraindre encore davantage la pisciculture en eau douce ?
Les professionnels de la pisciculture aimeraient être mieux reconnus et représentés au sein des groupes de travail dont les décisions ont des répercussions sur l’avenir de la filière et qui se réunissent dans le cadre, notamment, des SAGE, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, des contrats de rivière et des SDAGE.
La pisciculture d’étang, activité ancestrale, est l’une des rares activités agricoles qui reposent encore sur une production extensive, répondant parfaitement aux objectifs de développement durable. Elle demeure le premier garant du maintien d’écosystèmes riches et complexes, et participe à la vie des territoires ruraux. Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, elle mérite d’être mieux considérée et soutenue. Je conclurai moi aussi mon propos en félicitant notre collègue Marcel-Pierre Cléach de son excellent rapport ; je forme le vœu qu’il ne reste pas sans lendemain !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le Sénat et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’avoir inscrit un tel débat à l’ordre du jour de la Haute Assemblée.
Le rapport de M. Cléach nous offre une vision renouvelée du débat sur la gestion des ressources halieutiques et de la pêche, à ce moment clef que constitue le lancement du Grenelle de la mer. Daniel Pauly sera d’ailleurs ici demain pour éclairer nos échanges sur la pêche.
L’organisation d’un Grenelle de la mer a été décidée parce que le premier Grenelle avait surtout consacré ses travaux aux problèmes de la terre. Or la France possède le deuxième espace maritime mondial et ses eaux se caractérisent par une forte biodiversité, notamment dans les territoires ultramarins : cela confère une responsabilité particulière à notre pays dans ce domaine. Il était donc indispensable qu’un Grenelle de la mer soit mis en place, et le présent débat permettra d’éclairer ses travaux.
Les ressources halieutiques sont essentielles, car elles représentent 20 % de l’apport en protéines animales de la population mondiale : il s’agit de la principale source protéique pour près d’un milliard d’individus.
Les prévisions contenues dans les rapports de la FAO que vous avez cités, monsieur Cléach, sont assez alarmantes : de 75 % à 80 % des ressources halieutiques mondiales sont surexploitées ou exploitées au maximum. En d’autres termes, si une crise écologique devait survenir, elle affecterait probablement, en tout premier lieu, non pas le climat, dont il est beaucoup question actuellement, mais la biodiversité, et elle serait liée à l’épuisement des ressources halieutiques.
En effet, comme vous l’avez rappelé, ces ressources naturelles sont spécifiques et fragiles. Certes, elles sont renouvelables – elles nous semblent même l’être indéfiniment –, mais ce sont aussi des ressources communes, et donc totalement partagées. Quant à leur extrême fragilité, elle tient à leur sensibilité aux pollutions, aux changements climatiques et à des évolutions des écosystèmes qui n’avaient pas été anticipées par les scientifiques.
Nous assistons donc aujourd’hui, comme l’ont rappelé les différents orateurs, à une sorte de « course au poisson », chaque pêcheur ayant individuellement intérêt, pour augmenter sa production et sa rémunération, à mobiliser un maximum de moyens de capture.
Nous sommes à un tournant majeur. Nous partageons tous, tant sur les travées du Sénat qu’au sein du Gouvernement, l’objectif de sauvegarder la pêche. Je souhaite vraiment que l’on cesse d’opposer préservation de l’environnement et pratique de la pêche, car cette vision des choses est totalement erronée : au contraire, l’une ne va pas sans l’autre ! La préservation de l’environnement permettra de sauvegarder les ressources halieutiques, et donc l’avenir des pêcheurs. Michel Barnier et moi-même sommes d’ailleurs parfaitement d’accord sur ce point.
La politique du Gouvernement s’oriente donc selon deux axes : agir pour adapter et moderniser le secteur de la pêche, d’une part ; agir pour préserver et améliorer la qualité de l’environnement marin, d’autre part.
En ce qui concerne l’action en faveur du secteur de la pêche, le plan pour une pêche durable et responsable, annoncé par le Président de la République le 16 janvier 2008 dans un contexte de crise dû à la forte hausse du prix du gazole, comprend quinze mesures et est doté de 310 millions d’euros.
Au-delà d’une réponse conjoncturelle, ce plan comporte de nombreuses mesures structurelles, visant en particulier à encourager le remplacement des bateaux anciens par des unités plus économes en énergie et moins polluantes.
À cet égard, il a été souligné à juste titre que la recherche sur les bateaux économes en énergie et sur l’utilisation de nouvelles sources d’énergie était actuellement un peu à l’abandon. Nous vous rendrons compte, bien évidemment, de l’avancement des recherches engagées dans ce domaine.
Comme l’ont indiqué MM. Étienne et Cléach, la première priorité est de renforcer la connaissance scientifique de l’état des ressources halieutiques, en incitant pêcheurs et scientifiques à travailler main dans la main.
Sur ce plan, deux axes de recherche doivent être privilégiés : l’intensification des observations en mer et l’augmentation de la capacité d’expertise scientifique en halieutique à l’échelon national. C’est dans cet esprit que nous travaillons avec l’IFREMER, dont nous révisons actuellement le contrat quadriennal. Une enveloppe supplémentaire de 8 millions d’euros a été mobilisée ; elle servira notamment à la création de seize postes supplémentaires, en CDI ou en CDD, au sein de l’IFREMER.
À partir de 2009, nous augmenterons de 300 % les observations en mer servant de base à l’élaboration des avis scientifiques : le nombre de jours d’observation passera ainsi de 1 400 en 2008 à plus de 4 500 en 2009.
Nous renforcerons également le rôle d’autres organismes scientifiques, comme l’Institut de recherche pour le développement, l’IRD, ou le Muséum national d’histoire naturelle, dans le traitement de questions particulières concernant les professionnels. Il s’agit donc bien de rapprocher le monde de la pêche de celui de la science. Scientifiques et pêcheurs doivent travailler de concert, car ils partagent les mêmes intérêts et les mêmes interrogations.
La deuxième priorité est de développer de nouveaux outils.
Vous avez évoqué, madame Herviaux, les « contrats bleus », démarche très innovante qui consiste à rémunérer les pêcheurs pour des activités telles que la récupération de déchets en mer ou l’accueil de scientifiques sur les bateaux. Cette mesure a été dotée de 30 millions d’euros pour les années 2008 et 2009, et le bilan de son application est extrêmement positif. Michel Barnier et moi-même sommes très favorables à la poursuite de la mise en œuvre de ces « contrats bleus ».
La troisième priorité est de valoriser l’offre française de produits de la mer au travers des écolabels, conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement. France Agrimer étudie également la création d’une marque collective nationale pour différencier l’offre française.
La réforme de la politique commune de la pêche constitue bien évidemment un autre grand chantier.
Ce n’est pas un secret : le bilan économique, social et environnemental de cette politique est assez mitigé. Si le dispositif a connu des améliorations depuis 2002, avec la mise en place de plans de gestion pluriannuels et la mise en œuvre de plans de reconstitution du stock de certaines espèces, son bilan est jusqu’à présent assez médiocre, en particulier sur deux points.
Tout d’abord, les mesures structurelles de réduction de la flotte ont échoué : la baisse du nombre de navires a été compensée par un accroissement de la puissance, et donc de l’effort de pêche, des unités restant en flotte.
Ensuite, si le principe de stabilité relative des quotas est favorable à la France, il ne permet pas une gestion durable des stocks. Là encore, je ne trahis aucun secret en disant cela !
Les réponses présentées dans le Livre vert de la Commission comportent des éléments positifs.
Premièrement, la Commission propose de fonder la gestion des rejets sur l’effort de pêche, et non plus sur les seuls TAC et quotas. Cela me semble positif.
Deuxièmement, il est envisagé de faire évoluer le système de stabilité relative des quotas, en assortissant son maintien de l’instauration de mécanismes de flexibilité. Il s’agit d’ouvrir le débat sur l’allocation de droits de pêche transférables, en écartant une financiarisation et une concentration à outrance du secteur de la pêche. Dans cet esprit, le principe serait de mettre en œuvre des systèmes spécifiques selon les types de pêche : des quotas individuels transférables pour les navires hauturiers et un système fondé sur le principe de stabilité pour la pêche côtière, avec les adaptations nécessaires. Deux systèmes différents pourraient donc coexister, des garde-fous devant être prévus, notamment pour les quotas individuels transférables.
Troisièmement, le Livre vert de la Commission préconise de soutenir la pêche artisanale et côtière. M. Muller a eu raison d’insister sur l’importance, dans notre pays, de cette pêche qui, outre sa dimension économique, joue un véritable rôle social. Il faut envisager la mise en place d’un traitement différencié pour la pêche côtière, d’une part, et la pêche hauturière, d’autre part, et faire bénéficier les flottes artisanales d’un soutien public en vue de leur adaptation à la politique commune de la pêche réformée.
Quatrièmement, le Livre vert propose la mise en place de systèmes de gestion régionaux. Nous y sommes très favorables, car il est nécessaire de fixer des règles adaptées aux différentes zones de pêche, selon leurs caractéristiques. Je fais mienne, sur ce point, la position de M. Merceron. Nous nous félicitons de ce que la Commission reconnaisse la spécificité de chaque zone de pêche. Il faudrait, par ailleurs, laisser jouer le principe de subsidiarité. En ce qui concerne la France, par exemple, l’outre-mer et la mer du Nord présentent des caractéristiques très différentes, qui doivent être prises en compte de façon distincte.
Globalement, il nous faut réfléchir à l’amélioration de « notre » modèle, en responsabilisant les entreprises, notamment les pêcheurs, et en améliorant la qualité des produits. Le pêcheur doit tirer profit du fait qu’il pratique une pêche durable. S’agissant des aides, la réforme de la politique commune de la pêche offre un cadre idéal pour les réformer : elles doivent être moins conjoncturelles et plus structurelles.
En ce qui concerne maintenant les mesures de contrôle, elles doivent être renforcées, qu’il s’agisse de la pollution ou des pêches.
Comme l’ont souligné plusieurs d’entre vous, les profits tirés de la pêche illicite s’élèvent à 10 milliards d’euros à l’échelle mondiale, ce qui en fait le deuxième fournisseur de produits halieutiques au monde. C’est là un véritable scandale, M. Le Cam a eu raison de le souligner. Le règlement INN, destiné à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, a été adopté en juin 2008. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et permettra d’intensifier la lutte contre ces pratiques.
S’agissant de l’aquaculture durable, s’il n’est pas envisageable qu’elle se substitue à terme à la pêche, monsieur Le Cam, elle n’en connaît pas moins une forte croissance dans de nombreuses zones et fournit près de la moitié du poisson consommé dans le monde. L’Union européenne importe de plus en plus de produits issus de l’aquaculture et provenant parfois de pays où les conditions sociales et environnementales de cette production sont plutôt opaques.
À propos de la question spécifique de la pisciculture, soulevée par M. Bailly, j’indique qu’un système de prélèvement donnant lieu à l’établissement d’un bilan annuel doit permettre de contrôler l’ampleur des dégâts causés par les cormorans. Il ne s’agit nullement de protéger ces oiseaux au détriment des pisciculteurs !
Par ailleurs, certains SDAGE envisageaient en effet de ne pas permettre le repeuplement piscicole dans les rivières dont les eaux sont en très bon état écologique. Cela ne me paraît pas justifié, et nous allons donc demander aux SDAGE, en concertation avec les acteurs de la filière, de laisser aux pisciculteurs la possibilité de procéder à des repeuplements piscicoles dans de telles rivières, l’objectif de parvenir en 2015 au bon état écologique des eaux, fixé par la directive-cadre sur l’eau, continuant néanmoins à s’imposer à nous.
En vue de promouvoir le développement de l’aquaculture, la France a confié à Mme Hélène Tanguy une mission qui a débouché sur l’élaboration, en juin 2008, d’un mémorandum. Signé par dix-huit États membres de l’Union européenne, ce document sur le développement de l’aquaculture s’articule selon quatre axes : mise en place d’une politique communautaire intégrée, promotion de l’image de l’aquaculture à l’échelle européenne, respect de normes sanitaires et environnementales, mesures de soutien économique à ce secteur.
Ce mémorandum a été à l’origine d’une communication de la Commission sur l’avenir de l’aquaculture en Europe, qui fera l’objet d’un débat au Conseil des ministres de juin 2009. La plupart des États sont assez favorables à un soutien au développement de l’aquaculture dans des conditions environnementales et sociales satisfaisantes.
L’Union pour la Méditerranée, particulièrement chère à M. Vestri, doit permettre à la France d’améliorer la gestion de la ressource halieutique dans cet espace extraordinaire, mais si fragile, qu’est la Méditerranée.
Je partage votre diagnostic, messieurs Vestri et Cléach : la coopération entre États riverains est indispensable pour parer au risque de surexploitation des ressources et d’effondrement des stocks. Sur ce point, nous ne partons pas de rien et nous pouvons nous inspirer, par exemple, du cas du thon rouge. Cependant, il faut aller plus loin et développer, dans le cadre de l’UPM, une gestion coordonnée de la pêche, à l’instar du système expérimental de surveillance conjointe des pollutions mis en place avec la plupart des États riverains et piloté par la France.
Bien entendu, on ne peut parler de la pêche et des ressources halieutiques sans évoquer la qualité de l’environnement marin, qui repose sur deux piliers : la mise en œuvre d’une approche écosystémique et la construction d’un réseau d’aires marines protégées.
Jusqu’à présent, les écosystèmes marins étaient assujettis à des politiques très différenciées répondant chacune à des problématiques spécifiques – la pêche, le transport maritime, la pollution des mers, le tourisme et les loisirs, etc. Or, parallèlement, les pêcheurs s’estimaient victimes des pollutions marines, qui sont d’ailleurs le plus souvent d’origine terrestre, de la destruction des zones de frai, des incidences du changement climatique…
Il est évident que la viabilité économique et sociale du secteur de la pêche repose sur une gestion intégrée de l’espace maritime. Telle est la logique qui sous-tend la directive-cadre portant stratégie pour le milieu marin, ainsi que le Grenelle I, en particulier son article 30, lequel développe une vision stratégique globale, fondée sur une gestion intégrée et concertée de la mer et du littoral. Le Grenelle de la mer reprendra cette même logique : il s’agit désormais de traiter conjointement les différentes problématiques.
Par ailleurs, l’article 60 du Grenelle II, dont vous aurez bientôt à débattre, met en œuvre cette approche écosystémique à l’échelle de chaque façade maritime.
Le cadre juridique nécessaire à la pratique de cette nouvelle approche des activités maritimes est donc déjà en place. Le Grenelle de la mer doit nous permettre d’élaborer des propositions concrètes dans cette perspective. L’un des enjeux majeurs, qui a d’ailleurs été rappelé par M. Vestri, est bien l’instauration de cette nouvelle gouvernance, qui fait l’objet de la quatrième table ronde du Grenelle de la mer.
En ce qui concerne maintenant la construction d’un réseau d’aires marines protégées, la France s’emploie à rattraper rapidement le retard qu’elle connaît dans ce domaine. Notre objectif est de parvenir à 10 % d’aires protégées. Monsieur Cléach, vous avez absolument raison d’affirmer que nous devons consentir un effort de pédagogie pour bien faire comprendre que les aires marines protégées n’interdisent pas toute activité. La constitution de ces zones ne s’inscrit nullement dans un tel esprit : l’activité de pêche, en particulier, y a toute sa place dès lors qu’elle est durable. Je tiens à le dire, car je m’entends souvent opposer que créer des aires marines protégées aboutirait à une « mise sous cloche ». Ce n’est pas de cela qu’il s’agit, au contraire ! Si tel était le cas, nous n’aurions aucune chance de développer les aires marines protégées en France.
La construction du réseau d’aires marines protégées, qui doit être l’une des pierres angulaires de la politique nationale de protection de la biodiversité marine, répond à deux objectifs.
Il s’agit, en premier lieu, d’établir des zones Natura 2000 en mer. Aujourd’hui, une centaine de sites sont en cours de notification auprès des autorités communautaires. Ils ont été choisis sur la base de considérations purement scientifiques, conformément aux préconisations de la Commission.
Il s’agit, en second lieu, de créer, d’ici à 2012, dix parcs naturels marins. Un premier parc, celui d’Iroise, existe d’ores et déjà, quatre autres verront bientôt le jour : ceux de la côte de Vermeille, de la baie de Somme, de Gironde-Pertuis-Charentais et de Mayotte.
Je prendrai l’exemple du parc naturel marin d’Iroise. Trois des dix orientations retenues pour l’élaboration du plan de gestion de ce territoire concernent les activités de pêche. Adoptées à la demande des structures professionnelles bretonnes, elles concernent le soutien au développement durable de la pêche côtière, l’exploitation durable des ressources halieutiques et l’exploitation durable des champs d’algues.
La création des parcs naturels marins s’inscrit donc bien dans une logique de concertation et de contractualisation.
En ce qui concerne les sites Natura 2000, nous sommes également sortis du « tout-réglementaire ». Natura 2000 obéit aujourd’hui à une logique contractuelle : on installe des comités de pilotage qui élaborent des documents d’objectifs. Les acteurs locaux édictent leurs propres règles de gestion durable de ces zones. Tout n’est plus imposé d’en haut, il me semble important de le souligner.
En conclusion sur ce point, il faudra faire preuve de pédagogie pour convaincre l’ensemble de nos partenaires, notamment les professionnels, que les aires marines protégées permettront aussi de préserver les ressources.
Parmi les objectifs du sommet mondial du développement durable figuraient le développement d’un réseau d’aires marines protégées d’ici à 2012 et la reconstitution générale des stocks à l’horizon de 2015.
Atteindrons-nous ce second objectif en 2015 ? J’avoue avoir encore quelques doutes à ce sujet – en 2010, nous serons d’ailleurs amenés, hélas, à constater que la dégradation de la biodiversité n’aura pas été enrayée.
Cela étant, nous sommes vraiment à un tournant : l’ensemble de nos partenaires internationaux se rendent compte que la situation actuelle n’est pas soutenable à terme et, au sein de l’Europe, on perçoit une évolution des attitudes.
En France, Michel Barnier et moi-même voulons sortir du coup par coup pour promouvoir une vraie politique structurelle. Notre objectif est de réconcilier la pêche, l’écologie et la science, notamment dans le cadre des aires marines protégées, et de redonner toute leur place aux pêcheurs, dans une logique de responsabilité et de responsabilisation. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)