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Séance du 19 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Mme Christiane Demontès.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Rappels au règlement

MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Bernard Cazeau, le président.

4. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 12 (suite)

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Amendements nos 1307 à 1309 du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Turquie

Suspension et reprise de la séance

6. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Article 12 (suite)

Sous-amendements nos 1310 à 1312 de la commission aux amendements nos 1307 à 1309. – M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

MM. Alain Vasselle, le président.

Article 12 (suite)

Mme la ministre, MM. Gilbert Barbier, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Autain, Jacky Le Menn, Guy Fischer, Bernard Cazeau, Alain Vasselle, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Yves Daudigny. – Adoption du sous-amendement no 1310 et de l'amendement no 1307 modifié ; adoption du sous-amendement no 1311 et de l'amendement no 1308 modifié ; adoption du sous-amendement no 1312 et de l'amendement no 1309 modifié.

Amendement no 348 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn. – Retrait.

Amendement no 454 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 349 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 549 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 1303 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 456 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 550 de M. François Autain et 128 de M. Jean Desessard. – MM. Guy Fischer, Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre, M. Alain Vasselle. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 605 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Guy Fischer. – Retrait.

Amendements nos 551 de M. François Autain et 127 de M. Jean Desessard. – MM. Guy Fischer, Jean Desessard, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 606 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 457 de M. François Autain, 1196 du Gouvernement et 642 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – M. Michel Billout, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade, Guy Fischer. – Retrait de l’amendement n° 642 rectifié ; rejet de l’amendement n° 457 ; adoption de l’amendement n° 1196.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

MM. Jean-Pierre Chevènement, Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre.

Amendement n° 458 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 619 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – MM. Jean Milhau, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 559 rectifié de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 558 de M. François Autain. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 560 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 561 de M. François Autain. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1198 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 351 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 239 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no 620 rectifié ter de M. Gilbert Barbier ; amendements identiques nos 352 de M. Jean Desessard et 562 de M. François Autain. – MM. Gilbert Barbier, Jean Desessard, Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Annie David. – Adoption de l’amendement no 620 rectifié ter ; rejet des amendements nos 352 et 562.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

7. Rappel au règlement

MM. Yannick Botrel, le président, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

8. Conférence des présidents

9. Réforme de l’hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 13 (suite)

Amendement n° 1197 du Gouvernement. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Guy Fischer. – Adoption.

Amendements nos 563 de M. François Autain et 353 de M. Jean Desessard. – Mme Annie David, MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 621 rectifié de M. Raymond Vall. – MM. Raymond Vall, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 564 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 13 (réservés jusqu’après l’article 13 quater)

Articles 13 bis et 13 ter. – Adoption

Articles additionnels après l’article 13 ter (réservés jusqu’après l’article 13 quater)

Article 13 quater (supprimé par la commission)

Articles additionnels avant l’article 1er (précédemment réservés)

Amendement n° 237 rectifié de M. Alain Vasselle. – M. Alain Vasselle. – Retrait.

Mme la ministre.

Amendement n° 287 rectifié de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 288 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 370 rectifié de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Guy Fischer. – Rejet.

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Amendement n° 137 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Amendements nos 215 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, 318 de M. Jacky Le Menn, 401 de M. François Autain et 598 rectifié ter de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Jacques Mirassou, Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Gilbert Barbier, Bernard Cazeau, François Autain, Michel Charasse, Gérard Dériot, Michel Mercier, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean Desessard, Robert del Picchia. – Retrait de l’amendement no 598 rectifié ter ; adoption, par scrutin public, de l’amendement no 215 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 318 et 401 devenant sans objet.

Amendement n° 41 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé)

Amendement n° 442 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article additionnel après l'article 8 bis (précédemment réservé)

Amendement n° 1193 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 8 ter (précédemment réservé)

Amendement n° 572 rectifié de M. François Autain. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article additionnel après l'article 9 (précédemment réservé)

Amendement n° 449 de M. François Autain. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article additionnel après l'article 10 (précédemment réservé)

Amendement n° 553 rectifié de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés)

Amendement n° 253 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la ministre, M. Gilbert Barbier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 357 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 1301 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

MM. le président, le président de la commission.

Amendement no 1330 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 13 ter (précédemment réservés)

Amendements identiques nos 155 de M. Paul Blanc et 354 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Paul Blanc, Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements identiques insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés)

Amendement no 355 de M. Jacky Le Menn. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 186 de M. René Beaumont. – MM. René Beaumont, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1199 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1200 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1201 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean Desessard, François Autain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1202 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain, Jean Desessard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt de propositions de loi

11. Ordre du jour