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Séance du 15 juillet 2009 (compte rendu intégral des débats)

dépôt d’un rapport et d’un texte de commission

- n° 559, 2008-2009 – Rapport de M. Bruno Retailleau, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la proposition de loi, présentée par M. Xavier Pintat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 394, 2008-2009) ;

- n° 560, 2008-2009 – Texte de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, présentée par M. Xavier Pintat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 394, 2008-2009) ;

dépôt de rapports d’information

- n° 556, 2008-2009 – Rapport d’information de M. Pierre Jarlier, fait au nom de la commission des finances, sur le bilan de la péréquation régionale ;

- n° 558, 2008-2009 – Rapport d’information de MM. Alain Anziani et Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, par le groupe de travail, relatif à la responsabilité civile.

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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

Le 10 juillet 2009 :

- E 4566 : Décision du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI.

- E 4567 : Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine.

- E 4568 : Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale - Progress.

Aujourd’hui :

- E 4243-8 : Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2009- État des dépenses par section - Section III - Commission

- E 4569 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

- E 4570 : Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

- E 4571 : Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO)

- E 4572 : Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de microfinancement en faveur de l’emploi et de l’inclusion (instrument de microfinancement Progress)

- E 4573 : Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de fil machine originaire de la République de Moldavie et de Turquie

- E 4574 : Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques

- E 4575 : Projet d’action commune du Conseil modifiant et prorogeant l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

- E 4576 : Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

- E 4577 : Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2008/901/PESC du Conseil relative à une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie

- E 4578 : Projet d’action commune prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie

- E 4579 : Projet de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 juillet 2009 :

À neuf heures trente :

1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 462, 2008-2009).

Rapport de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 513, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 514, 2008-2009).

Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 493, 2008-2009).

Avis de M. François Trucy, M. Jean-Pierre Masseret et M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 548, 2008-2009).

À quinze heures et, éventuellement, le soir :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

Délai limite d’inscription des auteurs de questions : jeudi 16 juillet 2009, à onze heures.

3. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’orientation des finances publiques pour 2010.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 16 juillet 2009, à zéro heure trente.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD