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Dépôt de documents parlementaires
M. le président. Le mardi 22 septembre 2009, M. le président du Sénat a reçu :
dépôt de projets de loi
- n° 626, 2008-2009 – Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, envoyé à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
- n° 627, 2008-2009 – Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
E 4752 : Projet de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles sur les conditions et les modalités régissant le transfert, de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne (EUNAVFOR) à la République des Seychelles, des personnes suspectées d’avoir commis des actes de piraterie ou des vols à main armée dans les eaux territoriales et archipélagiques de la République des Seychelles, et qui sont retenues par l’EUNAVFOR, et de leurs biens saisis en possession de cette dernière, ainsi que leur traitement après un tel transfert
E 4753 : Projet de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République des Seychelles, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 23 septembre 2009, à neuf heures trente et à quatorze heures trente :
1. Désignation des 36 membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
2. Désignation de 21 membres de la délégation à la prospective.
3. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 578, 2008-2009).
Rapport de M. Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission spéciale (n° 618, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 619, 2008-2009).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 23 septembre 2009, à zéro heure trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD