Séance du 22 septembre 2009

Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

Question de M. Jean-Claude Carle. – MM. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Jean-Claude Carle.

mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture

Question de M. Roland Courteau. – MM. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Roland Courteau.

avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)

Question de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Jean-Claude Peyronnet.

situation du site de production rfs de lannion

Question de M. Yannick Botrel. – MM. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Yannick Botrel.

suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de neuves-maisons

Question de M. Daniel Reiner. – Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer ; M. Daniel Reiner.

fichier « base élèves »

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer ; Nicole Borvo Cohen-Seat.

politique de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (ofpra) à l'égard de la turquie

Question de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer ; Nathalie Goulet.

décret créant la réserve naturelle de chastreix-sancy

Question de M. Jean-Marc Juilhard. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jean-Marc Juilhard.

procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale (scot) et des chapitres individualisés valant schémas de mise en valeur de la mer (smvm )

Question de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Marie-Thérèse Bruguière.

sauvegarde et développement du secteur triage de la plateforme du bourget

Question de Mme Éliane Assassi. – Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Éliane Assassi.

délais de mise en oeuvre du pass-foncier

Question de Mme Françoise Cartron. – Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Françoise Cartron.

réglementation de l'urbanisme communal

Question de M. Francis Grignon. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Francis Grignon.

scolarisation des enfants handicapés

Question de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse ; Jean-Luc Fichet.

mise en place du revenu de solidarité active

Question de M. René-Pierre Signé. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse ; René-Pierre Signé.

harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture

Question de M. Claude Biwer. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse ; Claude Biwer.

mise en place du pôle sanitaire de l'ouest à la réunion

Question de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Anne-Marie Payet.

incidences des rayons ultraviolets sur la santé

Question de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Catherine Procaccia.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

3. Rappel au règlement

MM. Guy Fischer, le président.

4. Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission spéciale)

Article 3 (suite)

M. Jean Desessard, Mme Christiane Demontès, M. le président,

Amendement n° 124 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission spéciale ; Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi ; Claude Jeannerot. – Rejet.

Amendement n° 34 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Christiane Demontès. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Jeannerot. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 119 rectifié de M. Jean Desessard. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacky Le Menn. – Rejet.

Amendement n° 121 de M. Jean Desessard. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 36 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Jeannerot. – Rejet.

Article 3 bis

Amendements identiques n^os 14 rectifié de Mlle Sophie Joissains, 37 de Mme Annie David et 135 de Mme Claude Blondin. – M. Jacques Gautier, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Maryvonne Blondin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Jeannerot, Jacques Legendre, Mmes Annie David, Catherine Procaccia, présidente de la commission spéciale ; M. Adrien Gouteyron, Mme Christiane Demontès. – Retrait de l’amendement n^o 14 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements identiques n^os 37 et 135.

Amendement n° 38 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 bis

Amendement n° 136 rectifié de Mme Claude Blondin. – Mme Maryvonne Blondin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jacques Legendre, Dominique Braye. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Mmes Annie David, Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 39 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Christiane Demontès. – Rejet.

Amendement n° 40 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements n^os 123 de M. Jean Desessard, 175 de la commission spéciale, 41 rectifié à 43 rectifié de Mme Annie David, 177 de la commission spéciale et sous-amendement n^o 183 de M. Alain Gournac ; amendement n^o 55 rectifié de M. Alain Gournac ; amendements identiques n^os 44 de Mme Annie David et 102 de M. Daniel Dubois ; amendements n^os 45 rectifié à 47 de Mme Annie David, 122 de M. Jean Desessard et 176 de la commission spéciale. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Annie David, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean Desessard, le secrétaire d'État. – Retrait des amendements n^os 55 rectifié et 45 rectifié ; rejet des amendements n^os 123, 43 rectifié, 46, 122 et 47 ; adoption des amendements n^os 175, 41 rectifié, du sous-amendement n^o 183 et des amendements n^os 177 modifié et 176, les amendements n^os 42, 44 et 102 devenant sans objet.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Claude Jeannerot.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 48 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 4 bis (supprimé)

Article 5. – Adoption

Article 5 bis

Amendement n° 49 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Christiane Demontès. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 50 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Amendement n° 51 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 52 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6 bis 

Amendement n° 53 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 54 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Annie David, Christiane Demontès. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendements identiques n^os 56 de Mme Annie David et 138 de M. Claude Jeannerot. – Mme Annie David, MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 57 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 58 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 bis

Amendements n^os 59 et 60 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n^o 60 ; rejet de l’amendement n^o 59.

Adoption de l'article.

Article 8. – Adoption

Article 8 bis A

Amendement n° 61 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Christiane Demontès. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 8 bis et 8 ter. – Adoption

Article 9

Mme Annie David.

Amendement n° 139 de Mme Christiane Demontès. – MM. François Patriat, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Christiane Demontès. – Rejet.

Amendement n° 62 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 126 rectifié de M. Michel Houel. – MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 141 de M. Jacques Gillot. – Mme Bernadette Bourzai, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

5. Commissions mixtes paritaires

Suspension et reprise de la séance

6. Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission spéciale)

Article 9 (suite)

Amendement n° 63 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 64 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques n^os 24 rectifié bis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 178 de la commission spéciale ; amendements n^os 65 à 67 de Mme Annie David, 140 de M. Claude Jeannerot et 8 rectifié de Mme Colette Mélot. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Claude Jeannerot, Mmes Annie David, Colette Mélot, MM. le secrétaire d'État, Jean Desessard. – Retrait des amendements n^os 24 rectifié et 66 ; adoption des amendements n^os 178 et 8 rectifié, les amendements n^os 65, 140, et 67 devenant sans objet.

Amendement n° 165 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Amendements n^os 120 de M. Jean Desessard et 13 rectifié de Mlle Sophie Joissains. – MM. Jean Desessard, Bruno Gilles, le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Jeannerot. – Rejet des deux amendements.

Amendements n^os 169 du Gouvernement et 69 de Mme Annie David. – M. le secrétaire d'État, Mme Annie David, M. le rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 69 ; adoption de l’amendement n° 169.

Amendement n° 118 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Christiane Demontès. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 9 rectifié bis.

Amendements identiques n^os 23 rectifié bis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 142 de M. Claude Jeannerot. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Claude Jeannerot, le rapporteur, le secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

MM. le secrétaire d'État, Jean-Marie Vanlerenberghe, Claude Jeannerot. – Retrait de l’amendement n° 23 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 142.

Amendements n^os 71 et 68 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 70 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Jean-Paul Virapoullé. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. –Retrait.

Amendements n^os 72, 73 de Mme Annie David ; amendements identiques n^os  74 de Mme Annie David et 143 de M. Claude Jeannerot ; amendements n^os 75 rectifié, 76 de Mme Annie David, 107 de M. Daniel Dubois, 117 de M. Jean Desessard et 6 de M. Jean-Paul Virapoullé. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Annie David, MM. Claude Jeannerot, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean Desessard, Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements n^os 72 à 74, 143, 117, 76 et 6 ; adoption des amendements n^os 75 rectifié et 107.

Mme Annie David.

Adoption de l'article modifié.

Article 9 bis

Amendement n° 77 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n^o 182 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Jean Desessard, Mme Christiane Demontès. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l’article 10

Amendement n° 144 de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Jean-Luc Fichet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Jeannerot. – Rejet.

Articles 10 et 10 bis. –Adoption

Article 11

Amendement n^o 179 de la commission spéciale. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 106 de M. Daniel Dubois. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 128 rectifié de M. Michel Houel. – MM. Michel Houel, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 129 rectifié de M. Michel Houel. – MM. Michel Houel, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt de documents parlementaires

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour