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Séance du 21 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Claude Carle. C’est vrai.

M. Luc Chatel, ministre. En revanche, un enfant issu d’une famille déstructurée, que sa mère élève seule et est au chômage, qui vit dans un quartier défavorisé, n’aura pas une telle chance. Or, en matière d’orientation, chaque conseil compte. Un adulte, un professionnel peut détecter une lueur chez un jeune, lui présenter une orientation sous un éclairage particulier et, ainsi, favoriser son choix.

Parce que ce sont les parents d’élèves et les professeurs qui, au sein du lycée, connaissent le mieux les élèves, nous allons proposer, sur la base du volontariat, un accompagnement des élèves, ceux pour qui cela sera nécessaire, dans leur parcours d’orientation. C’est déjà une réponse à ceux d’entre vous qui souhaitent un rapprochement entre le monde de l’entreprise et les enseignants. Les enseignants pourront, par exemple, faire visiter des entreprises à leurs élèves pour leur faire découvrir un métier, inviter des professionnels, des parents d’élèves, d’anciens élèves ou d’autres enseignants dans leur établissement afin de les faire parler de leur parcours. Cette nouvelle mission ne remet pas en cause les dispositifs existants en matière d’orientation.

À juste titre, la Haute Assemblée a souhaité professionnaliser, harmoniser et mieux organiser le service public d’orientation. Tel était l’objet de l’amendement que vous aviez déposé, monsieur Carle, lors de l’examen de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, que le Parlement a récemment adoptée. Les dispositions de cette loi ne sont pas remises en cause ; simplement, nous ajoutons aujourd'hui de nouveaux services afin que les élèves soient davantage associés à leur parcours d’orientation, que celui-ci corresponde plus à la volonté de leur famille et surtout qu’il offre des débouchés professionnels.

J’évoquerai maintenant le fameux saut qualitatif cher à Gérard Longuet, à savoir l’accompagnement personnalisé.

À cet égard, permettez-moi de revenir sur mon propos liminaire. Je suis le ministre de l’éducation « nationale », adjectif que je revendique. Nous sommes, comme je l’ai déclaré tout à l’heure, les héritiers d’un système éducatif qui incarne les valeurs de la République et que nous avons en partage. Nous avons fait des choix forts. Contrairement à certains de nos voisins européens, nous n’avons pas transféré notre système éducatif à d’autres niveaux de collectivité. Je suis le garant à l’échelon national de diplômes nationaux, du recrutement national des enseignants et de programmes nationaux. Rien de tout cela n’est négociable.

Toutefois, si nous voulons passer du quantitatif au qualitatif, si nous voulons passer de l’école pour tous à la réussite de chacun à la sortie du lycée, nous devons adapter notre système éducatif à la situation de chaque établissement et, au sein de chaque établissement, à la situation de chaque élève, comme l’ont indiqué à la fois Gérard Longuet et Jean-Claude Carle. À cet effet, nous proposons la généralisation d’un accompagnement personnalisé de deux heures pour tous les lycéens – je dis bien : pour tous les lycéens –, de la seconde à la terminale.

Pour les élèves en difficulté, ces deux heures seront consacrées à du soutien scolaire. Le but est d’éviter que ces élèves ne décrochent et ne se trouvent en situation d’échec, ce qui les conduirait à ne pas obtenir le baccalauréat ou à entrer dans la spirale du redoublement.

Pour les bons élèves, le lycée doit rester le lieu de l’excellence. Le Président de la République a été très clair sur cette question voilà huit jours : il s’agit non pas d’abaisser la barre pour que plus d’élèves la franchissent, mais de tirer chacun vers le haut. Il s’agit d’offrir à ceux qui sont en difficulté une insertion professionnelle ou une place dans l’enseignement supérieur et, pour les meilleurs, de les mener plus facilement et plus rapidement vers l’excellence, vers les classes préparatoires, vers l’élitisme républicain que vous appelez, les uns et les autres, de vos vœux.

Pour les bons élèves, l’accompagnement personnalisé pourra être un temps consacré, dans la semaine, à l’apprentissage des méthodes de travail de l’enseignement supérieur et à la préparation au rythme différent qu’il suppose.

Vous êtes nombreux à avoir évoqué la place de ces deux heures dans le temps scolaire. Nous faisons le choix – c’est un parti pris, je le reconnais – de ne pas ajouter deux heures de travail supplémentaires à l’emploi du temps des lycéens.

M. Jean-Claude Carle. Vous avez raison !

M. Nicolas About. Très bien !

M. Luc Chatel, ministre. Leurs agendas sont en effet déjà surchargés. Ainsi, au lycée, les élèves travaillent souvent davantage que leurs parents : si l’on additionne les heures de cours obligatoires, le temps consacré aux options et le travail personnel, on dépasse les trente-cinq heures ! Les deux heures d’aide personnalisée devront donc être incluses dans le temps scolaire, ce qui ne signifie pas, monsieur Chevènement, un « lycée light ». Cela signifie non pas moins d’enseignement, mais un meilleur enseignement.

Ces deux heures peuvent très bien être consacrées à un enseignement disciplinaire, à un rattrapage en français ou en mathématiques, par exemple. Elles doivent être adaptées aux élèves dans leur diversité. Elles doivent permettre, grâce à un travail en petit groupe, aux élèves en situation de décrochage scolaire de refaire un exercice et d’améliorer leur compréhension. Le système éducatif doit s’adapter à chacun d’entre eux.

J’ajoute, à l’intention de Gérard Longuet, mais également de Jean-Claude Carle et des nombreux orateurs qui sont intervenus sur cette question, que ces deux heures d’accompagnement personnalisé doivent aussi permettre de donner une marge de manœuvre et une autonomie aux établissements. Nous devons préserver un cadre national, je le répète, mais également laisser une certaine latitude aux chefs d’établissement dans l’organisation du temps scolaire.

Nous allons donc proposer que le contenu et l’organisation de ces deux heures fassent l’objet, par exemple, de propositions du conseil pédagogique de l’établissement. Le projet pédagogique pourrait être adapté à la situation géographique de l’établissement, à la sociologie de ses élèves ou aux problématiques rencontrées.

De la même manière, nous proposons la globalisation des dédoublements au lycée, au bénéfice du chef d’établissement. Cela signifie que, en classe de seconde par exemple, on doit arriver à dix heures trente d’heures-professeur en dédoublement par semaine, si l’on inclut les deux heures d’aide personnalisée. C’est entre 25 % et 30 % du temps-professeur. Cette réforme permet de donner une marge de manœuvre de 30 % aux établissements pour adapter leurs priorités, pour affiner l’enseignement et tenir compte de la diversité des élèves.

L’autonomie donnée aux établissements et le traitement individualisé des élèves sont une réponse à la diversité et à la massification.

M. Longuet a évoqué le rôle des conseils pédagogiques et la gouvernance des établissements. J’ai la conviction que, en donnant une marge de manœuvre aux établissements scolaires, nous allons modifier et renforcer leur gouvernance.

M. Longuet m’a également demandé si j’envisageais d’exploiter les possibilités ouvertes par la loi du 23 avril 2005, qui autorise les établissements scolaires à se doter d’un conseil d’administration à l’image de ceux des lycées agricoles de l’État. J’ai le regret de lui dire que, malheureusement, même si la loi de 2005 a ouvert cette possibilité, aucun établissement n’a souhaité faire une telle expérimentation, ce que je regrette. Je suis prêt à constituer un groupe de travail réunissant des représentants des proviseurs et des parlementaires afin d’étudier les conditions dans lesquelles quelques établissements pourraient expérimenter cette disposition prévue dans la loi Fillon de 2005.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Très bien !

M. Jean-Claude Carle. Il faut le faire !

M. Luc Chatel, ministre. Nous vous proposons également un ensemble de mesures destinées à permettre au lycée de vivre avec son temps, de s’adapter au monde d’aujourd'hui.

Nous vivons dans une économie mondialisée. Cela signifie que l’apprentissage des langues doit non plus être une option, un « plus », mais une obligation pour notre jeunesse. Cela justifie une mobilisation sans précédent en faveur de l’apprentissage des langues. Nous allons donc généraliser les initiatives prises dans un certain nombre d’établissements, telles que la constitution de groupes de niveaux, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, la mise en place d’échanges systématiques entre les lycées et les établissements scolaires étrangers, ainsi que l’apprentissage de certaines disciplines en langue vivante, ce qui permet une familiarisation avec la langue étrangère dès le plus jeune âge.

La constitution de groupes de niveau permet également, madame Morin-Desailly, d’alléger les effectifs et de dégager des moyens supplémentaires pour les élèves qui ont le plus de difficultés en langues, notamment à l’oral.

Monsieur le président de la commission de la culture, vous m’avez interpellé, à juste titre, comme un certain nombre d’autres parlementaires, sur l’apprentissage de la langue arabe. Notre pays compte 300 enseignants d’arabe pour 6 500 élèves, soit deux fois moins qu’il y a vingt-cinq ans.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Eh oui !

M. Luc Chatel, ministre. Nous avons reculé dans ce domaine. Je le déplore, car je partage la conviction qui est la vôtre qu’il vaut mieux que l’arabe soit enseigné au sein de l’éducation nationale, par des enseignants bien formés, bien préparés, dans un cadre national, que par des organismes ou des associations peut-être moins regardantes en la matière.

J’ai eu l’occasion d’indiquer, dans une interview récente, que je n’étais pas hostile, si le besoin s’en faisait sentir, à l’idée de recruter plus d’enseignants en langue arabe.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Très bien !

M. Luc Chatel, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, un lycée qui vit avec son temps, c’est aussi, comme vous l’avez indiqué, un lycée qui s’ouvre sur le monde de la culture. Richard Descoings a beaucoup insisté sur ce point dans son rapport : la culture doit davantage entrer au lycée. Les mesures que le Président de la République a annoncées constituent à cet égard des réponses importantes.

Un lycée qui vit avec son temps, c’est encore un lycée qui confie davantage de responsabilités aux lycéens, et ils en sont demandeurs.

Bien sûr, il ne s’agit pas de leur confier, comme me le suggérait récemment le responsable d’un syndicat lycéen, la rédaction des programmes des lycées…

M. Nicolas About. Et pourquoi pas la correction des copies ? (Sourires.)

M. Luc Chatel, ministre. À chacun son rôle, à chacun sa place !

En revanche, les lycéens peuvent être associés à un certain nombre de décisions prises au sein des établissements. Nous allons abaisser l’âge de la responsabilité associative à seize ans.

En outre, nous allons valoriser, au moyen des livrets de compétences – Gérard Longuet a évoqué cette question –, les engagements extrascolaires des élèves.

Certes, l’éducation nationale est là pour valider des compétences. Notre rôle est d’abord d’instruire les élèves. Mais, en même temps, nous souhaitons que nos élèves de collège ou de lycée, c'est-à-dire nos adolescents, puissent valoriser un certain nombre d’engagements dans le monde sportif ou associatif. On peut être un élève moyen, avoir du mal à s’épanouir au lycée et, en même temps, créer un club de théâtre, être champion dans une discipline sportive ou être très engagé dans une association caritative. Savoir reconnaître l’engagement d’un lycéen, c’est également adresser un message positif à notre jeunesse.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour finir, je voudrais évoquer très rapidement un certain nombre de questions qui ont émergé au cours de notre débat. Toutes ne sont pas forcément directement liées à la réforme du lycée, mais il me semble important d’y apporter des réponses.

Tout d’abord, selon M. Lagauche, cette réforme du lycée s’inscrirait dans une logique d’externalisation. Pour lui, nous nous intéresserions à la périphérie, et non au cœur, du problème. Ce n’est pas mon sentiment, monsieur le sénateur. Lorsque nous mettons en place deux heures d’accompagnement individualisé dans les disciplines pour permettre de corriger des difficultés chez certains élèves ou, au contraire, pour pousser les meilleurs vers la réussite, je crois que nous apportons une véritable réponse de fond. Quand nous faisons le choix d’améliorer en profondeur notre système d’orientation, afin justement d’éviter que des jeunes ne se découragent ou ne soient en situation d’échec et sans débouché après plusieurs orientations, je pense que nous traitons le fond du problème de notre système éducatif actuel.

M. Chevènement m’a, avec raison, interrogé sur le partenariat qui doit exister entre l’État et les régions. J’ai rencontré à deux reprises l’Association des régions de France pour évoquer les sujets que nous avons en commun. Je pense notamment à l’organisation de certaines mesures, comme le processus d’orientation. En effet, une partie de cette compétence est partagée avec les régions, qui organisent des forums ou prodiguent elles-mêmes des conseils. Nous devons donc décliner et articuler nos actions en liaison avec elles. Je pense également à la mise en œuvre de techniques nouvelles dans l’enseignement des langues. Sur tous ces sujets, j’ai choisi la concertation et le travail en amont avec l’Association des régions de France.

Vous avez aussi évoqué à juste titre les questions de violence scolaire, présentes au quotidien dans l’éducation nationale, qui est le simple reflet de notre société.

Comme vous le savez, à la rentrée, j’ai eu l’occasion d’annoncer un plan de réponse à la violence scolaire. Il repose sur trois types d’actions. Premier volet, la mise en place de diagnostics systématiques dans l’ensemble des établissements scolaires pour nous permettre de les équiper à la demande, en fonction de la situation de chacun de nos lycées ou collèges. Deuxième volet, la formation de nos chefs d’établissement pour se préparer à des situations de violence ou de lutte contre l’insécurité ; nous avons signé une convention avec M. Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur, entre l’École supérieure de l’éducation nationale et l’Institut national des hautes études de sécurité. Troisième volet, et c’est une action importante, la création de brigades d’équipes mobiles de sécurité, qui seront là en appui de nos chefs d’établissement. Ainsi, dans chaque rectorat, vingt à cinquante personnes seront chargées d’intervenir en cas de crise ou, plus en amont, pour faire face à des situations qui pourraient dégénérer.

Mme Françoise Laborde a, avec raison, abordé la question des moyens. Le Président de la République a, me semble-t-il, été clair sur ce point. Comme certains d’entre vous l’ont rappelé, cette réforme du lycée se fera à moyens et à taux d’encadrement constants. Nous ne la faisons pas pour réaliser des économies. (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.)

À cet égard, je profite de la date à laquelle je m’exprime devant vous, c'est-à-dire peu de jours avant l’examen du projet de loi de finances par le Parlement, pour rappeler quelques éléments.

D’abord, l’éducation nationale reste le premier budget de l’État. En 2010, son budget augmentera de 1,6 %, contre 1,2 % pour le budget de l’État.

Ensuite, – il est tout de même parfois utile de procéder à des comparaisons internationales – la France continue à investir pour son éducation un point de plus de produit intérieur brut que la moyenne des pays développés. Simplement, nous avons fait un choix, qui est celui de redéployer certains moyens et de les affecter là où il existe des besoins.

À titre d’exemple, en cette rentrée 2009-2010, nous avons ouvert 500 classes en primaire, où la démographie remonte. De même, nous avons créé 600 postes d’enseignants dans les zones urbaines sensibles, parce qu’il y avait des besoins supplémentaires.

Telle est donc notre approche. Nous ne nous inscrivons pas dans la logique du « toujours plus de moyens », qui, nous le savons bien, n’a pas eu les résultats escomptés à l’époque où elle a été appliquée.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Absolument !

M. Luc Chatel, ministre. Encore une fois, aujourd'hui, il s’agit moins d’un problème de quantité que d’un problème de qualité et de capacité à nous adapter à la situation de chaque élève au sein de chaque établissement.

La question des remplacements a également été évoquée. Vous avez raison, madame Laborde. Je suis convaincu que notre système de remplacement des enseignants ne fonctionne pas bien. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à mon directeur des affaires financières de me soumettre un certain nombre de propositions en la matière.

Nous devons avoir un système de remplacement des enseignants beaucoup plus réactif, beaucoup plus efficace et beaucoup plus souple, afin que les élèves et les parents d’élèves mais aussi les enseignants eux-mêmes ne pâtissent pas du fonctionnement actuel.

La question des handicapés a également été soulevée. Comme vous le savez, elle est au cœur de notre politique en cette rentrée 2009. Ainsi, nous avons créé 200 unités pédagogiques d’intégration supplémentaires et j’ai annoncé la création de 5 000 postes nouveaux d’auxiliaires de vie scolaire en faveur des handicapés, ce qui porte à 22 000 le nombre de postes ouverts pour accompagner ces jeunes au quotidien dans leur insertion à l’école.

Ce sont 185 000 de nos jeunes qui sont aujourd’hui intégrés dans l’éducation nationale, soit 40 % de plus qu’au moment de l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

M. Gouteyron a évoqué, à juste titre, la question de la formation des enseignants. Ma conviction est que la question de l’adaptation de notre système de formation aux problématiques rencontrées par nos enseignants est un défi majeur. C'est la raison pour laquelle j’ai lancé un chantier très important au niveau de ce ministère : une revalorisation globale de notre accompagnement en matière de ressources humaines.

J’ai proposé aux partenaires sociaux un nouveau pacte de carrière, c'est-à-dire une revalorisation de la fonction enseignante dans toutes ses composantes. Certes, cela inclut l’aspect financier. Je rappelle qu’un enseignant en début de carrière perçoit 1 400 euros nets par mois ! Nous avons des efforts à faire en la matière et les propositions que j’ai soumises aux syndicats sont, je le crois, ambitieuses. Mais la revalorisation ne peut pas être uniquement financière.

À mon sens, la question de l’accompagnement tout au long de la vie en matière de formation pour tenir compte des différences d’éducation selon les établissements, les zones géographiques et les élèves que l’on rencontre peut être traitée par un effort supplémentaire en matière de formation. C’est en tout cas ce que j’ai proposé, notamment quand j’ai évoqué le droit individuel à la formation.

Enfin, monsieur Virapoullé, je suis partisan de mener des expérimentations, surtout en outre-mer. D’ailleurs, notre ministère a été très ouvert dans le cadre du débat sur l’outre-mer qui s’est déroulé pendant plusieurs mois et qui se concrétisera, comme vous l’avez rappelé, par un conseil interministériel présidé par le Président de la République dans quelques jours. Mais – je vous le dis très clairement – je ne peux pas imaginer un système de recrutement de nos maîtres à deux vitesses dans un département, donc dans le cadre de la République. Ou alors cela impliquerait que l’État transfère la compétence en matière d’éducation à une collectivité, comme c’est aujourd’hui le cas dans certains territoires de la République. Je pense notamment à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française. Mais, dans le cadre d’un département, on ne peut pas imaginer un système de recrutement de nos maîtres à plusieurs vitesses.

En revanche, et vous avez raison sur ce point, monsieur le sénateur, on peut envisager un certain nombre de mesures incitatives pour encourager les jeunes Réunionnais à s’orienter vers les métiers de l’enseignement, afin de disposer d’un programme de formation adapté et, dans le même temps, d’un diplôme qui – je reviens sur mon propos précédent, car je suis le garant de cette exigence – doit être un diplôme national pour assurer l’égalité sur l’ensemble du territoire.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les réponses que je souhaitais apporter à vos questions ou interventions.

De mon point de vue, la réforme que nous vous proposons aujourd’hui, d’une part, consolide notre lycée et garantit ses principes républicains et, d’autre part, nous permettra de changer en profondeur notre système en le rendant plus efficace, plus juste et en préparant mieux nos jeunes aux défis du monde de demain.

Passer de l’école pour tous à la réussite de chaque élève à la sortie du lycée, c’est tout l’enjeu de cette réforme du lycée ! Nous voulons faire en sorte qu’il y ait bien une solution pour chaque élève à la fin des études secondaires : l’excellence pour les meilleurs, mais également une place en enseignement supérieur, en enseignement professionnel ou en insertion professionnelle pour les autres. C’est tout le défi qui nous est lancé.

Je remercie les différents intervenants de leurs messages d’encouragement dans la réforme ambitieuse que le Gouvernement engage aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. Je constate que le débat est clos.

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Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

M. le président. Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Pierre Leleux membre du Conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)

M. le président. La séance est reprise.